Interventions sur "fichiers"

... craintes et ont inspiré cet amendement. L'amendement vise également à prévoir que la malveillance interne, lorsqu'elle facilite l'accès à de telles données, constitue un facteur aggravant. L'amendement concerne des organismes externes à la défense nationale, détenteurs de données personnelles de militaires, sur lesquels le ministère de la défense n'a pas autorité. Il peut s'agir par exemple de fichiers tenus par une mutuelle d'assurance de militaires. La sécurité informatique des fichiers en question n'est pas toujours optimale. Ils sont parfois tenus par de simples associations. L'objet de l'amendement est de confier au ministère de la défense le contrôle de tous ces fichiers privés qui contiennent des données personnelles des militaires. Il instituerait donc un système de double contrôle du m...

Je partage la position du rapporteur sur cet amendement. Cette porte consistant à instaurer un double contrôle entre la CNIL et un autre organisme sur certains fichiers a-t-elle déjà été ouverte ?

Je crois déceler l'origine de cette demande. Tous les six mois, les organisations représentatives des militaires sont réunies. Elles ont été informées, et la presse s'en est ensuite fait l'écho, qu'aux États-Unis, des formes de pression sur les militaires et leurs familles ont été exercées à propos de l'emploi détourné de fichiers contenant des données à caractère personnel. Les militaires français craignent la même chose. Le risque existe. Il existe un grand nombre de fichiers contenant des données personnelles, dans des secteurs très variés : cela concerne par exemple des entreprises qui ont effectué un déménagement pour le compte d'un militaire. Est-ce par le biais proposé par l'amendement que l'on peut contrôler la séc...

J'apporte une précision : le ministre nous a informés que l'hypothèse envisagée s'est produite en France, il y a quelques jours. Il s'agit donc d'une menace réelle. Concernant la proposition d'Alain Richard, nous devrions l'écrire et la présenter au ministre. Il faudrait ainsi une démarche émanant des organismes détenant de tels fichiers et qui s'adresseraient au ministère de la défense pour sécuriser ces fichiers. Je vous propose de poser la question au Gouvernement.