Interventions sur "militaire"

Les deux amendements que nous examinons sont portés par le ministère de la défense. Le premier d'entre eux porte sur le recours par les militaires à l'anthropométrie. Il s'agirait d'autoriser les militaires en opérations extérieures (OPEX) à procéder à des relevés d'empreintes digitales et palmaires et à prendre des photographies afin d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine, de personnes avec lesquelles l'armée est en contact lors des OPEX, par exemple des blessés ou des prisonniers, pour éviter de les embaucher ensuit...

C'est une mesure de police judiciaire. Dans chaque unité, des gendarmes sont présents pour effectuer les mesures de police judiciaire, les militaires ne peuvent pas le faire directement.

Cet amendement du Gouvernement porte sur un sujet très différent. Il s'agit en fait de contrecarrer les tentatives des organisations terroristes de dérober, par des attaques informatiques, les données personnelles de militaires. Le vol de données relatives aux militaires et à leurs familles, aux États-Unis, confirment ces craintes et ont inspiré cet amendement. L'amendement vise également à prévoir que la malveillance interne, lorsqu'elle facilite l'accès à de telles données, constitue un facteur aggravant. L'amendement concerne des organismes externes à la défense nationale, détenteurs de données personnelles de mil...

Je crois déceler l'origine de cette demande. Tous les six mois, les organisations représentatives des militaires sont réunies. Elles ont été informées, et la presse s'en est ensuite fait l'écho, qu'aux États-Unis, des formes de pression sur les militaires et leurs familles ont été exercées à propos de l'emploi détourné de fichiers contenant des données à caractère personnel. Les militaires français craignent la même chose. Le risque existe. Il existe un grand nombre de fichiers contenant des données person...

...leur financement et à l'amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale. L'impératif qui m'a guidé était de vérifier qu'il n'y ait pas de décrochage entre les soldats engagés sur notre territoire et les forces de sécurité intérieure quand ils remplissent les mêmes missions. L'article 19 instaure un nouveau cas d'usage légal des armes pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie nationale, mais aussi les militaires des forces armées déployés sur le territoire national. Cette évolution juridique apparaît dans un nouveau contexte caractérisé par un continuum plus fort que jamais entre menace extérieure et menace intérieure et une participation légitime des soldats à la protection des citoyens contre les massacres de masse, dès lors que les terroristes ...

L'examen de ce projet de loi au lendemain du débat sur la doctrine d'emploi des forces armées est intéressant. Les militaires vont devoir assurer les missions liées à l'état d'urgence, qui se prolonge. Lors de l'audition de Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, nous avions convenu que les règles d'ouverture du feu devaient être revues pour mieux protéger les militaires. Le rapport cité hier en séance rappelle que ceux-ci jouissent des mêmes prérogatives d'usage de la force que tou...

Notre examen a lieu au lendemain du débat en séance sur l'intervention des forces armées sur le territoire national, mais aussi de la perquisition qui a mal tourné en Belgique. J'apporte un soutien absolu à la disposition de protection de nos services. Comment des militaires français intervenant en Belgique sont-ils protégés ? Comment étendre ces dispositions à des opérations communes ? Ce serait utile.

...il ne s'agit pas de réveiller la guerre entre la police et la gendarmerie. La différence de statut et de fonctionnement est importante, et l'attente des gendarmes très forte. Ils ont besoin qu'on aille vite. Je rappelle que la gendarmerie a acheté à l'armée de l'air la base aérienne de Dijon pour 15 millions d'euros afin de rouvrir une école. À Alain Néri, l'opération Sentinelle emploie 98 % de militaires de l'armée de terre. Ce sont les mêmes 50 000 soldats qui tournent entre OPEX et territoire national. Le général Brousse nous a rappelé hier en audition que la poursuite de l'opération Sentinelle était bien anticipée. Toutefois, l'armée devra être équipée en nouveaux véhicules. Le général nous a rappelé que les Italiens, en milieu urbain, disposaient de véhicules blindés appropriés. Nos militair...