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Cet amendement du Gouvernement porte sur un sujet très différent. Il s'agit en fait de contrecarrer les tentatives des organisations terroristes de dérober, par des attaques informatiques, les données personnelles de militaires. Le vol de données relatives aux militaires et à leurs familles, aux États-Unis, confirment ces craintes et ont inspiré cet amendement. L'amendement vise également à prévoir que la malveillance interne, lorsqu'elle facilite l'accès à de telles données, constitue un facteur aggravant. L'amendement concerne des organismes externes à la défense nationale, détenteurs de données person...
...itaires sont réunies. Elles ont été informées, et la presse s'en est ensuite fait l'écho, qu'aux États-Unis, des formes de pression sur les militaires et leurs familles ont été exercées à propos de l'emploi détourné de fichiers contenant des données à caractère personnel. Les militaires français craignent la même chose. Le risque existe. Il existe un grand nombre de fichiers contenant des données personnelles, dans des secteurs très variés : cela concerne par exemple des entreprises qui ont effectué un déménagement pour le compte d'un militaire. Est-ce par le biais proposé par l'amendement que l'on peut contrôler la sécurité de ces fichiers ? L'idée de surajouter le ministère de la défense dans ce mécanisme de contrôle peut se comprendre, mais le rapporteur a raison d'émettre un doute. Je crains que l...