Interventions sur "indemnité"

...ement du conseil municipal. Je salue également M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur. Grâce à eux, la qualité de nos débats en commission a fait émerger un consensus. Nous allons pouvoir aborder à tête reposée l’importante question des conditions de remplacement du maire ou d’un conseiller municipal. Monsieur Lemoyne, ce texte ne permet pas d’avoir une discussion sur les indemnités des maires. Pourtant, le sujet, largement abordé précédemment, est très important. Pour ma part, je préfère me concentrer sur l’objet principal de la proposition de loi. Madame la secrétaire d’État, maintenant que vous êtes là, nous allons enfin obtenir ce que nous réclamions jusqu’à présent en vain, même quand cela figurait pourtant en toutes lettres dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisa...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la précédente proposition de loi ; je serai donc bref, tout en précisant quelques éléments complémentaires. On l’a dit, les maires sont clairement les piliers de la République dans les territoires : ils peuvent être requis à tout moment pour toutes sortes d’affaires. S’ils touchent des indemnités correctes, ce n’est donc pas volé. La loi du 31 mars 2015 a pu avoir des effets conduisant certains maires à demander un nouvel assouplissement en vue de moduler leur indemnité. J’estime qu’il faut absolument s’en tenir au principe du taux maximal et d’une modulation qui s’opère uniquement à la demande du maire. Tel est l’objet de cet amendement d’appel, car tout un travail va s’engager sur ce...