Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la précédente proposition de loi ; je serai donc bref, tout en précisant quelques éléments complémentaires.

On l’a dit, les maires sont clairement les piliers de la République dans les territoires : ils peuvent être requis à tout moment pour toutes sortes d’affaires. S’ils touchent des indemnités correctes, ce n’est donc pas volé.

La loi du 31 mars 2015 a pu avoir des effets conduisant certains maires à demander un nouvel assouplissement en vue de moduler leur indemnité.

J’estime qu’il faut absolument s’en tenir au principe du taux maximal et d’une modulation qui s’opère uniquement à la demande du maire. Tel est l’objet de cet amendement d’appel, car tout un travail va s’engager sur ce sujet.

Ce travail est nécessaire car, lorsqu’on lit le code général des collectivités territoriales, on s’aperçoit que certaines de ses dispositions mériteraient d’être toilettées. Pour mémoire, je précise que l’article L. 2123-17 de ce code prévoit que « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». La réalité est un peu différente, et c’est bien normal !

Je verserai deux éléments au débat.

Quid des maires des communes de moins de 1 000 habitants qui souhaitent moduler leur indemnité, compte tenu de l’entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2016 ? Pour l’instant, c’est un peu le système D. Certains maires ont ainsi fait valoir qu’ils allaient faire des dons…

On risque d’aboutir au paradoxe suivant : ces maires seront assujettis à des cotisations et des contributions sociales, pour la commune et pour eux-mêmes, dès lors qu’ils franchissent le seuil des 1 609 euros. Cela pourra aussi arriver lorsqu’un maire est vice-président d’une communauté de communes et que l’établissement au taux plein de l’indemnité de maire lui fait franchir ce seuil.

Il conviendrait sans doute de procéder à des ajustements, afin d’éviter des dépenses supplémentaires, pour les communes comme pour les élus.

Par ailleurs, il faudrait peut-être revoir le dispositif de la dotation d’élu rural, qui est déterminée chaque année en fonction de la population totale et du potentiel financier. Or toutes les communes sont potentiellement concernées par les augmentations d’indemnités au titre de la loi de mars 2015.

Sans doute est-ce un point qu’il faudrait creuser. En effet, si des maires sont conduits à prendre des décisions de modulation, c’est aussi avec le souci du budget de leur commune. Un chantier pourrait donc être lancé pour adapter la dotation à l’élu rural, afin que celle-ci soit plus conforme à la réalité des augmentations prévues par la loi.