Interventions sur "hôpital"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tous les systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation ont montré leurs limites, même si la T2A semble être le moins mauvais de tous. Nous sommes favorables à son principe à condition que sa mise en place respecte les spécificités de l'hôpital public et tienne compte de ses besoins. Or tel n'est pas encore le cas aujourd'hui. C'est dire si l'objectif de réaliser à marche forcée la convergence public-privé nie cette réalité et représente un vrai danger pour l'avenir de l'hôpital public. L'hôpital, à la différence des cliniques, assume des missions d'intérêt général qui pèsent lourdement sur ses coûts de fonctionnement : un hôpital acc...

...it pas le calendrier annoncé et vous avez décidé de l'accélérer. Ce mal, il s'appelle « libéralisme économique ». Il veut chaque jour réguler le marché, non pour le rendre plus humain, en assurant une meilleure répartition des profits, mais pour lui permettre d'accroître ceux de quelques-uns et, par là, de peser d'une manière très claire sur la dépense publique. Certains développent l'idée que l'hôpital public, dont les dépenses représentent un peu moins de la moitié des dépenses d'assurance maladie, serait à l'origine du profond déficit qu'elle enregistre. Le libéralisme est pour le monopole, dès lors que celui-ci est privé ; et il est, bien entendu, pour la libre circulation des capitaux. Plusieurs domaines parvenaient jusqu'à présent à résister à cette offensive : la police, la justice, aut...

Soyez rassurés, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai pu dire lors de mon intervention sur l'article. Toutefois, il me paraît important de défendre devant vous cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions instaurant la T2A à 100 %. Une telle rémunération est inacceptable en ce qu'elle méconnaît les deux spécificités qui sont propres à l'hôpital. D'une part, vous le savez, nous en avons discuté, l'une des missions de l'hôpital est la formation des praticiens. La diversité des pathologies traitées à l'hôpital en fait le lieu le plus excellent pour former, comme le dit Michael Moore dans son dernier film, les meilleurs médecins qui soient. D'autre part, vous le savez également, les hôpitaux ont comme spécificité d'organiser la permanence...

Le président de la commission médicale d'établissement, la CME, du plus grand hôpital lyonnais m'a dit que nous étions arrivés à des pratiques discutables. Les unités d'éducation thérapeutique, qui assurent cette prévention et sont par nature plus consommatrices de personnels que de techniques, voient leur développement entravé. Leur maintien même est menacé. Il existe aujourd'hui, et cela va s'accroître avec votre réforme, une dichotomie entre l'hôpital public et le privé, comm...

Pour rendre le débat plus vivant, permettez-moi, mes chers collègues, de citer la voix des directeurs d'hôpitaux. Voilà ce que disait le directeur d'un hôpital du Havre, où 550 postes sur 4 000 ont été supprimés en cinq ans : « La concurrence avec le privé est rude, on nous demande de courir le marathon avec des boulets aux pieds que sont les missions de service public, ...

...on à l'acte ; ensuite si l'on diagnostique des pathologies associées, qui peuvent générer des pertes, des nuits d'alitement supplémentaires par exemple, on les dirige à nouveau directement chez nous, aux urgences publiques. » Ce débat est aujourd'hui un véritable problème de fond. L'accélération de la mise en oeuvre de la T2A témoigne de la volonté de hâter cette réforme. Ce déséquilibre entre l'hôpital public et le privé aura un jour ou l'autre des conséquences très graves dans l'accès aux soins. Ce sont les plus démunis qui, de toute évidence, en pâtiront.

...us paraît important, au sein de la commission des affaires sociales, que les tarifs demeurent semblables entre les deux secteurs afin que ni les professionnels ni les assurés ne soient pénalisés. S'il faut appliquer un coefficient de transition, cela ne doit pas se traduire par un surcoût pour l'assuré lui-même. Donc, si un coefficient correcteur « surdote » la tarification des actes externes à l'hôpital, c'est bien la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, qui en supportera la dépense. Tel est l'objet de l'amendement.

...aine pendant encore douze mois, au risque d'être dans l'impossibilité de mener à bien la réforme avant 2012, ou bien devons-nous prendre les devants en renforçant les exigences de productivité qui pèsent sur les établissements de santé ? Je considère pour ma part, conformément aux préconisations faites par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans son rapport de 2005 consacré à l'hôpital, que nous pouvons avancer sans attendre les résultats de ces études. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ces amendements à la commission des affaires sociales qui, dans sa majorité, les a acceptés. Leur objectif est double : d'une part, renforcer les conditions de convergence internes au secteur public, d'autre part, prévoir que le taux de progression des tarifs du secteur public sera infé...

...bjectif n'est plus tant de préserver la qualité des soins que de devenir compétitive, d'obéir à des critères de productivité et, de surcroît, de sélectionner les patients en fonction de la rentabilité de leur maladie. Nous ne pouvons pas souscrire à une telle méthode. En ce qui concerne la convergence, je pense que, surtout à l'allure précipitée où vous voulez la mener, elle est mortifère pour l'hôpital. Déjà, le passage brutal à 100 % de la T2A sera très déstabilisant. N'oublions pas que l'hôpital et les cliniques commerciales privées ne font pas pour ainsi dire le même métier ! C'est si vrai que je citerai les propos d'une experte, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, qui a été directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, après avoir exercé des fonctions de responsabilité...

...car le directeur de la FHF s'est ouvert publiquement de cette question dans la presse. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de déposer un amendement tendant à permettre aux établissements - je ne sais pas quelle sera la position du Gouvernement -, pour certaines missions de l'hôpital, notamment les missions liées à l'hôtellerie et à l'intendance, de procéder à une externalisation, afin de leur donner la souplesse qui leur manque.

... commune des coûts à laquelle vous avez fait référence. Normalement, le résultat de cette étude devrait nous être communiqué au mois d'octobre 2008, avez-vous dit. Il est clair, monsieur Autain - je le répète de nouveau pour qu'il n'y ait aucun malentendu entre nous, mais cela fait sans doute partie du jeu politique -, qu'il n'a jamais été question d'une gestion purement comptable des tarifs de l'hôpital.

Monsieur le président, l'amendement n° 164 aurait peut-être dû être examiné plus tôt, avec l'amendement n° 347 de M. Fischer, puisque tous deux tendent à une suppression. Nous sommes tout à fait d'accord sur l'ensemble de ces problèmes liés à la démarche « mortifère » - pour reprendre le mot de M. Autain - que l'on fait subir à l'hôpital aujourd'hui. Il suffit d'ailleurs de reprendre les commentaires de la Fédération hospitalière de France pour en être convaincu.

Ensuite, c'est la fonction publique qui est source de dépenses inacceptables. Comme les dépenses de l'hôpital sont constituées de quelque 70 % des salaires, il faut faire pression. M. le rapporteur, dans le langage qu'on lui connaît, a au moins le mérite de la clarté en disant que, aujourd'hui, il faut faire sauter deux verrous. En fait, la gestion coûte trop cher. Il faut donc aller à marche forcée vers l'externalisation de toute une série de services...

...dans un hôpital qui « crève de la rigidité ». Il continue en évoquant 2012. Pourquoi cette accélération ? Probablement, parce que cela correspond à la fin de la mandature, et, là encore, le Président a fixé un objectif, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission :...

Le 6° du paragraphe I de l'article 42, ajouté par l'Assemblée nationale, ne va pas, selon moi, dans le bon sens dans la mesure où il risque d'aggraver les difficultés auxquelles est aujourd'hui confronté l'hôpital public. En effet, vous voulez accélérer encore la marche vers le processus de convergence des établissements publics et des établissements privés, mais nous nous demandons si celui-ci pourra un jour aboutir. Les précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale avaient permis de fixer deux échéances, celles de 2012 et de 2017. Or, vous avez aujourd'hui renoncé à en fixer une nouve...

...s cette hâte, d'autant qu'un bilan des travaux sur la mesure des écarts entre le secteur public et le secteur privé commercial doit être transmis au Parlement avant le 15 octobre 2008. Pourquoi n'attendons-nous pas de connaître, à tout le moins, les résultats de cette étude avant de nous engager dans une harmonisation des nouvelles prestations ? En outre, à la lecture de documents délivrés par l'hôpital public, je me suis aperçu que certaines prestations ne sont assurées que par ce dernier. Dès lors, comment faire pour fixer une tarification commune aux établissements publics et privés ? Vous avez la volonté d'imposer dans la loi ce processus de convergence, alors que celui-ci pose, de toute évidence, de nombreux problèmes dans les faits. Il faut donc, selon moi, supprimer cette disposition ajo...

Il ne faut pas nous faire un tel procès d'intention, madame la ministre ! Ce problème récurrent a fait l'objet d'un rapport. Nous avons rencontré des directeurs d'hôpitaux, et nous nous faisons seulement l'écho des préoccupations qui sont les leurs. Personnellement, j'ai eu un long entretien avec le directeur de l'hôpital Saint-Joseph de Paris.

Pourquoi cette suspicion ? Si j'en juge par votre réaction, cet hôpital ferait partie des établissements en rouge... § Que voulez-vous, madame la ministre ! Des spécificités sont prévues. Ce débat va être au coeur de l'année 2008. Nous savons que le Président de la République vous a donné une feuille de route. Nous avons un rôle auprès des chefs d'établissements s'ils rencontrent des problèmes. Nous verrons si c'est aussi le cas des personnels.

Il est normal, en tant que participants à ce débat sur l'évolution de l'hôpital public, que nous disions ce que nous pensons et que nous nous fassions les interprètes des différents interlocuteurs que nous avons rencontrés depuis plusieurs mois.

Le débat lancé par M. le rapporteur est important. Ce sujet fait partie de la réflexion confiée par le Président de la République à Gérard Larcher, qui, de par les fonctions qu'il a exercées, connaît bien l'hôpital. En fait, l'externalisation est au coeur des réflexions sur l'évolution de tous les services publics, et je pourrais multiplier les exemples : les collèges, l'eau, etc. Je me limiterai au département du Rhône, que je connais le mieux. M. Michel Mercier, président du conseil général, a décidé l'externalisation des services de restauration et de nettoiement, ce qui devrait contribuer à une diminu...