Interventions sur "permanence"

Je regrette quelque peu la position du Gouvernement, même si je ne méconnais pas les problèmes techniques posés par la télémédecine et je remercie chaleureusement M. André Lardeux d'avoir maintenu l'amendement. J'ajouterai simplement quelques mots pour appuyer cet amendement. Au cours de l'élaboration du rapport d'information sur la démographie médicale et la permanence des soins que j'ai eu l'honneur de conduire pour la commission des affaires sociales, moi qui ne suis ni un professionnel de santé ni un technicien de la télécommunication à haut débit, j'ai compris l'intérêt majeur et indispensable de la télémédecine.

...nts dans les zones sous-médicalisées, notamment dans les zones rurales. Il convient sans doute de s'assurer, madame la ministre, que la formation des étudiants et la formation continue des praticiens sont adaptées et que les technologies de télécommunication à haut débit sont réellement opérationnelles sur l'ensemble du territoire. En tout cas, c'est un outil indispensable pour le service de la permanence des soins de proximité. Je voterai donc avec enthousiasme, accompagné, je l'espère, d'un très grand nombre de mes collègues, cet amendement cher au professeur Etienne !

Il viendrait de la sécurité sociale, des collectivités locales, de l'État ! Il faudrait réfléchir à un financement différent de celui qui est actuellement disponible, d'autant que les fonds du FIQCS sont absorbés par la permanence des soins ; on y reviendra sans doute dans la suite de la discussion. Je signale que, parmi les missions que devront assurer ces maisons de santé, figure la permanence des soins. L'État met bien actuellement à la disposition de la permanence des soins des fonds insuffisants, mais qui s'élèvent tout de même à 300 millions ou à 400 millions d'euros. Pour quelle raison ne mettrait-il pas également...

Il s'agit de revenir au texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisque les mots « de nature forfaitaire » avaient été supprimés à la suite de l'adoption d'un amendement à l'Assemblée nationale. Nous pensons que les modalités d'exercice de la permanence des soins seront difficilement compatibles avec une rémunération à l'acte. C'est pourquoi nous estimons qu'une rémunération de nature forfaitaire serait plus adéquate.

Il convient, à notre sens, de ne pas exclure du dispositif de la permanence des soins les professionnels de santé autres que les médecins qui pourraient y participer. J'ai reçu, à ce sujet, une lettre d'un syndicat de dentistes qui demandait cette modification du texte. Elle m'a semblé tout à fait légitime dès lors que l'on peut imaginer que non seulement les dentistes, mais aussi d'autres professionnels de santé, pourraient être amenés à participer à la permanence des ...

Mme le ministre va nous apporter des éclaircissements sur la demande de M. Autain. Y a-t-il lieu d'étendre le dispositif de la permanence des soins à l'ensemble des professionnels de santé ? Viser les seuls médecins ne suffit-il pas ? Pour sa part, la commission a considéré que la seule participation des médecins permettrait de faire fonctionner correctement le dispositif, mais Mme le ministre pourra peut-être nous apporter son point de vue.

Mon intention n'est pas d'abonder dans le sens de M. Autain, mais je pense que nos concitoyens seraient tout de même satisfaits de savoir que, dans les futures maisons de santé, la permanence des soins pourrait également concerner les dentistes. En effet, il peut arriver que l'on ait besoin de voir en urgence un dentiste un week-end, un jour férié ou un soir. Si les dentistes ne sont pas associés à la permanence des soins, il faudra peut-être envisager un jour de les inciter à s'organiser, afin qu'ils puissent trouver demain leur place dans les maisons de santé.

On ne pourra jamais organiser une permanence des soins pour les dentistes en milieu rural !

Afin d'éviter des disparités trop importantes dans la mise en oeuvre du dispositif et de préserver les conditions d'accès des patients aux médecins assurant la permanence des soins, il est proposé que le transfert au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins des crédits destinés à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant à la permanence des soins s'inscrive dans un cadre défini à l'échelon national par les partenaires conventionnels.

... l'amendement du Gouvernement. J'ai bien entendu les précisions que vous venez d'apporter, madame le ministre. Notre objectif était simplement de prévoir des garanties supplémentaires en faisant référence à un cahier des charges. Apparemment, cela ne vous semble pas nécessaire. Nous avions également souhaité préciser que les modalités et les montants de rémunération des médecins concourant à la permanence des soins étaient soumis à l'approbation du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Mme la ministre estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier la rédaction actuelle. Or il aurait tout de même été pertinent que le payeur - la CNAM - puisse se manifester à un moment donné. Nous verrons comment le dispo...

Nous estimons que la permanence des soins est une mission régalienne de l'État. Les représentants de celui-ci dans le département doivent, avant de prendre des mesures, consulter les syndicats de médecins mais aussi l'Ordre. Comme bon nombre de mes collègues, j'ai reçu une lettre du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire dans laquelle il attire mon attention sur l'amendement qui a été adopté à l'Assemblé...

Cet amendement a quasiment la même finalité que le précédent, mais il comporte des modalités différentes. Il s'agit de remettre le Conseil national de l'ordre des médecins au coeur de l'organisation de la permanence des soins au niveau départemental, ce qui était le cas jusqu'en 2003 au travers de l'article 77 du code de déontologie médicale.

Madame la ministre, j'apprécie beaucoup que, après l'attitude plus réservée que vous avez adoptée à l'Assemblée nationale, vous soyez favorable à cet amendement sénatorial. Comme l'a expliqué notre collègue Jean Bizet, le texte évince l'ordre des médecins de la permanence de soins alors que, par voie réglementaire, l'obligation sur laquelle le dispositif était fondé avait été supprimée. Le système fonctionne désormais sur la base du volontariat, ce qui me semble préférable à un système contraignant. Dans mon département, le Conseil de l'ordre des médecins n'a ménagé ni son temps ni sa peine pour organiser la permanence de soins, même si celle-ci fonctionne dans d...

Comme tous nos collègues, nous avons été saisis par l'ordre des médecins. Pour notre part, nous estimons qu'il n'est pas possible d'organiser la permanence des soins sans recueillir l'accord de l'Ordre. Nous voterons donc en faveur de l'amendement de notre collègue Jean Bizet.

...s. Actuellement, la France compte plus de 6 000 praticiens diplômés hors Union européenne. Ces médecins sont sous-payés et sont cantonnés dans des postes précaires à l'hôpital car ils sont privés du plein exercice de la médecine sur notre territoire. Bien souvent, ils exercent des fonctions que la plupart de leurs collègues ne veulent plus assurer, notamment dans le domaine de l'accueil et de la permanence des soins. Ils ne peuvent en effet pas pratiquer leur activité dans les cliniques au motif qu'ils n'auraient pas les compétences nécessaires pour exercer la médecine de manière libérale. Curieuse réalité quand on sait que les hôpitaux assurent les soins les plus lourds et que les structures publiques proposent le plus large éventail d'actes de soins. Ces médecins, réunis en association, se sont ...