Interventions sur "distributeur"

L'amendement n° 89 clarifie des dispositions relatives à la numérotation des chaînes, enjeu stratégique pour leur visibilité et leur économie. Dans le cadre de la loi Macron, nous avions déposé un amendement qui obligeait le distributeur à proposer la numérotation logique mais l'autorisait aussi à proposer une numérotation alternative thématique, à condition qu'elle soit équitable, transparente, homogène et non discriminatoire. Cet article avait été censuré par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais parce qu'il constituait un cavalier législatif. La disposition a été adoptée à nouveau par le Sénat à l'initiative de...

C'est un sujet ancien et récurrent. La numérotation dite logique n'a rien de logique : elle est plutôt historique. Je sais gré à Mme Morin-Desailly de déposer cet amendement. Les choses se bousculent. Certains opérateurs ou distributeurs veulent favoriser leurs chaînes en leur attribuant les premiers numéros. À l'avenir, le téléspectateur choisira sa numérotation en fonction de ses goûts. Un vote unanime serait bienvenu.