Interventions sur "contrefaçon"

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions législatives en vigueur relatives à la contrefaçon. La contrefaçon s’apparente aujourd’hui à une véritable « industrie » criminelle mondiale, florissante, qui se positionne au deuxième rang des grands commerces illicites mondiaux. Les derniers chiffres disponibles viennent illustrer cette inquiétante tendance. En moins de dix ans, ce trafic aurait plus que doublé, passant de 650 milliards de dollars en 2008 à 1 700 milliards de dollars en 2015. ...

Cet amendement vise également à inclure le délit de contrefaçon dans la liste des infractions pouvant constituer des actes de terrorisme ou être liées à des actes de terrorisme qui figure à l’article 421-1 du code pénal. Cela part du constat qu’il existe un lien incontestable entre la contrefaçon et le financement du terrorisme ; vous avez tous en tête des exemples récents, y compris en France, de financement d’attentats soit, à l’échelon local, par du petit ...

Il faut rappeler ce point essentiel en démocratie, fondé par l’article 2 du code civil : il faut connaître la loi pour pouvoir lui obéir. Cela étant – et j’ai bien compris ce qui avait été souligné –, il s’agit de traiter non pas de la contrefaçon, mais de la contrefaçon en lien avec les opérations de terrorisme. De ce point de vue, ces amendements identiques sont satisfaits, dans la mesure où l’article 421-2-2 du code pénal prévoit expressément cette hypothèse. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, puisque le mécanisme juridique existe déjà, semble-t-il. Il faut néanmoins que la représentation nationale et le Gouvernement envoient un signal fort en matière de lutte contre la contrefaçon, cette dernière étant trop souvent considérée comme une infraction mineure. Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à compléter la définition de la contrefaçon pour la mettre en conformité avec celle de la jurisprudence européenne, telle qu’elle résulte notamment de l’arrêt Silhouette International Schmied GmbH & Co. KG contre Hartlauer Handelsgesellschaft GmbH rendu le 16 juillet 1998 par la Cour de justice de l’Union européenne.

Je remercie M. le rapporteur de l’amabilité dont il fait preuve à mon égard en m’invitant par avance à retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Le présent amendement vise à alourdir les peines encourues en cas de contrefaçon. J’aimerais tout de même connaître l’avis du rapporteur et du garde des sceaux sur ce point. Je ne crois pas que cet amendement soit déjà satisfait, mais, si c’était néanmoins le cas, je le retirerais.

Cet amendement tend à prendre en compte le développement de la contrefaçon comme moyen de financement du terrorisme. Je ne crois pas qu’il pose de problème juridique. On sait que la contrefaçon est l’un des éléments constitutifs de la criminalité organisée. C’est un moyen très commode de blanchir de l’argent et d’en gagner sans prendre trop de risques. C’est beaucoup moins dangereux que de braquer une banque ! Les bandes organisées l’ont bien compris et ont investi ce ...

Je me réjouis de la position adoptée par M. le rapporteur, à titre personnel, et par M. le ministre. En prenant connaissance de ces amendements, j’ai d’abord pensé qu’il n’y avait pas de rapport entre la contrefaçon et le terrorisme, que ces deux sujets étaient disjoints. Cependant, après avoir procédé à des auditions et lu les documents, j’ai acquis la conviction qu’il existait des connexions entre contrefaçon et terrorisme, ce dernier étant d’ailleurs lié à de nombreux types de délinquance. C’est pourquoi je me réjouis de l’accueil favorable réservé à la proposition de nos collègues. Richard Yung se bat ...