Interventions sur "détention"

23 interventions trouvées.

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...prouvent pourtant le besoin. C’est d’abord cela qu’il convient de dire. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler que la perpétuité est une réalité. En effet, les cas existent ! On parle notamment de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Pierre Bodein. Cet homme a défrayé la chronique dans le territoire du Bas-Rhin et, à mon avis, ne sortira jamais de détention, tant le cas est lourd et l’individu dangereux. Pierre Bodein a effectivement bénéficié grâce à la Cour d’une perspective d’élargissement. Tout ce que demande la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 3 de la Convention, c’est seulement qu’il existe une telle perspective. Dès lors que, au moment de la condamnation, cette perspective existe, même si elle est reportée à trente...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...nt simple. J’éprouve un respect profond pour les magistrats, qui, je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, font leur travail et le font bien. Je le reconnais sans états d’âme. Cependant, je suis favorable à ce que, dans notre système, où la loi s’applique aux magistrats comme aux autres, celle-ci leur permette de condamner tel terroriste à la détention perpétuelle réelle, quand l’acte particulier pour lequel il est jugé présente un caractère d’horreur qui le justifie, et tel autre terroriste à une peine incompressible de trente ou quarante ans de détention, s’ils estiment que l’acte commis par celui-ci ne relève pas du massacre le plus horrible. Puisque vous dites faire confiance aux magistrats, faisons leur confiance jusqu’au bout ! Sans vers...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...I-catchers pourront également être utilisés. Fidèles à la position que nous avions défendue lors de l’examen du projet de loi relatif au renseignement, nous considérons, comme le Gouvernement le soutenait lui-même à l’époque, que « l’utilisation secrète des techniques de renseignement modifierait considérablement la relation surveillant-détenu, et risquerait de déséquilibrer profondément les détentions, ce que les personnels pénitentiaires font eux-mêmes valoir ». La mission première du service public pénitentiaire n’est pas de surveiller les détenus, mais est de contribuer « à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victime...