Interventions sur "fouille"

...nfin, comme l’explique très justement le Syndicat de la magistrature, « la perpétuité incompressible ne tarira pas la douleur des victimes. Elle ne protégera pas la société du terrorisme. Mais elle signera un renoncement majeur à un droit pénal démocratique et humaniste. » La seconde mesure que je souhaitais évoquer, qui marque elle aussi un recul notable de notre droit pénal, est le recours aux fouilles à nu, dans les prisons, de façon aléatoire et généralisée. Monsieur le garde des sceaux, vous plaidiez pourtant, en 2009, pour l’interdiction totale des fouilles corporelles, « au nom de la dignité humaine ». Hélas, depuis lors, les sirènes sécuritaires ont sifflé, et ce droit au respect de la dignité humaine, le plus élémentaire qui soit, est bafoué, comme le dénonce également l’Observatoire in...

...ncerai pas dans un inventaire à la Prévert de toutes les dispositions qui amèneront le groupe écologiste, dans sa majorité, à s’opposer à ce texte. Les six minutes qui me sont attribuées ne me le permettent pas. Je voudrais toutefois revenir sur deux dispositions qui me semblent être emblématiques des reniements dont beaucoup ont fait preuve lors de l’examen de ce texte. La première concerne la fouille des détenus. L’article 32, introduit sur l’initiative du Gouvernement, prévoit la possibilité de recourir aux fouilles intégrales « dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de la personnalité des personnes détenues […] lorsqu’il existe des raisons sérieuses de soupçonner l’introduction au sein de l’établissement pénitentiaire d’objets ou de substances interdits ou co...

...èlement pose un problème de fond. Ce texte prévoit une rétention administrative de quatre heures : j’en connais ici qui auraient hurlé contre une telle proposition il y a quelques années. Depuis lors, il y a eu les attentats, me direz-vous, mais ce n’est pas une explication suffisante. Et que dire de la perpétuité réelle ? Je ne vais pas en rajouter une couche… En ce qui concerne la question des fouilles, cet hémicycle, dans sa quasi-unanimité, a voté la loi pénitentiaire et a salué le travail de notre collègue Jean-René Lecerf, pour le fouler aujourd'hui aux pieds. Est-ce bien raisonnable ?

...ous venons de prolonger pour deux mois. Chacun sait qu’il est indispensable de sortir de cette situation. Nous approuvons donc sans réserve la démarche qui a consisté à intégrer dans ce texte des mesures de détection et de surveillance de la menace. Ainsi, nous sommes favorables à bon nombre des mesures contenues dans le projet de loi : les perquisitions de nuit, les dispositions relatives à la fouille des bagages lors d’un contrôle d’identité ou encore la procédure de retenue d’une personne, en cas de suspicions sérieuses, pendant une durée de quatre heures. Pour l’essentiel, ce sont des dispositions que nous avions proposées lorsque nous avions voté ici au Sénat, à la fin de l’année 2015, une proposition de loi cosignée par Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et moi-même. Je remerc...