Interventions sur "groupements terroristes"

Nous proposons de créer un délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Ce n’est pas une nouveauté. Nous avons en effet déjà adopté un dispositif similaire le 2 février dernier, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi présentée par des parrains aussi prestigieux que Michel Mercier, Philippe Bas et François Zocchetto. Il s’agit simplement d’élargir le spectre judiciaire pour viser l’ensemble des personnes revenant, notamment, de la zone irako-syrienne, sa...

...n de loi que Philippe Bas, Bruno Retailleau, François Zocchetto et moi-même avons cosignée et que le Sénat a adoptée. Pourquoi n’ai-je pas proposé de la reprendre dans le projet de loi ? Parce que les praticiens que j’ai consultés m’ont indiqué que si une telle incrimination présentait l’avantage de permettre la judiciarisation rapide de toutes les personnes revenant d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes, les avocats de ces personnes risquaient de la réclamer pour éviter que les magistrats du parquet n’invoquent, par exemple, le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : l’incrimination la plus lourde pourrait ainsi se trouver en quelque sorte écrasée par une incrimination plus faible. C'est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité faire figurer un t...

Au risque de décevoir M. le ministre, je maintiens mon amendement. Le processus législatif va se poursuivre. Un certain nombre d’individus dangereux de retour de théâtres d’opérations de groupements terroristes font l’objet d’une assignation à résidence pour un mois. C’est une mesure de police administrative. Pour notre part, nous proposons de mettre à la disposition de la justice un nouvel outil. Aujourd'hui, l’incrimination pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est assez contraignante. Il faut apporter la preuve de trois éléments : l’existence d’un groupement ou d...

J’ai cosigné cet amendement, et je persiste. Indépendamment des explications qu’a bien voulu donner M. le ministre et que je comprends tout à fait, je tiens à insister sur l’aspect hautement symbolique de la création de cette nouvelle incrimination, qui nous permet d’adresser un message clair et lisible à celles et ceux qui voudraient se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Certes, monsieur le ministre, il est déjà possible de sanctionner ces personnes, mais cela n’est pas écrit aussi simplement et clairement dans la loi. À l’instar de la déchéance de nationalité voulue par le Président de la République, cette mesure constitue à mes yeux un symbole particulièrement fort, un signal clair envoyé aux éventuels candidats au djihad.

L’article 20 vise à apporter une solution au problème des personnes de retour des zones de guerre ayant participé aux opérations de groupements terroristes. Le Gouvernement souhaite inscrire dans notre droit commun une mesure portant atteinte à la liberté d’aller et venir, largement inspirée par l’assignation à résidence prévue par le régime de l’état d’urgence en vigueur. Le manque de moyens humains et financiers ne permettant pas aux enquêteurs de réunir les renseignements suffisants pour qualifier la participation des intéressés aux opérations ...

...’invocation des « raisons sérieuses de penser », que l’on retrouve à deux reprises à l’article 20. Je l’ai déjà dit, l’utilisation de cette formule est la porte ouverte à des approximations et à de possibles recours, sérieux – c’est le cas de le dire ! –, en dépit de la jurisprudence que l’on a bien voulu nous citer. Concernant l’amendement n° 193 rectifié, la notion de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », dont on nous dira, là encore, qu’elle a été utilisée à plusieurs reprises par le Conseil d’État, est susceptible de varier d’un observateur à un autre et dans le temps. Il est donc nécessaire d’assortir ce critère géographique d’un second critère permettant d’établir la dangerosité effective des individus ayant fréquenté des groupes qualifiés de terroristes au niveau national ou international,...

Ces deux amendements ont pour objet de préciser le plus possible les hypothèses dans lesquelles il peut être procédé à l’assignation à résidence de personnes revenant de théâtres d’opérations de groupements terroristes. Pour ce qui concerne l’amendement n° 192 rectifié, la formule « raisons sérieuses de penser » est couramment utilisée en droit administratif.

La mesure sur laquelle nous devons nous prononcer, mon cher collègue, est justement de police administrative ! Il est donc normal que nous utilisions des formules du droit administratif en cette matière. S’agissant de l’amendement n° 193 rectifié, je précise que les personnes qui reviennent des théâtres d’opérations de groupements terroristes sont poursuivies pour terrorisme, et jamais pour crime de guerre ou crime contre l’humanité. Si tel était le cas, il s’agirait d’une incrimination et non d’une assignation à résidence. En conclusion, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.