Interventions sur "banque"

Je suis membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Dans quelle mesure Bâle III rend-il plus difficile la soutenabilité des banques dans un régime de taux bas durable ? C'est une question d'équilibre de long terme. Nous devons aller vers une bonne proportion de fonds propres. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale vous a aussi interpellé sur ce sujet. L'année dernière, vous vous inquiétiez de l'augmentation massive du taux d'endettement en France, tant pour les ménages que pour les entreprises. O...

Les banques centrales n'ont-elles pas une responsabilité sur les taux d'intérêt ? La baisse des taux ne va-t-elle pas alimenter des bulles d'actifs ? Les sénateurs sont proches des collectivités locales. Toutes les communes ont vu leurs dotations baisser de 60 à 70 % depuis cinq ans. Elles sont confrontées à des investissements financés par des emprunts à des taux de 5 à 6 %. De nombreuses communes aimerai...

Nous sommes très attachés à la présence de la Banque de France dans les territoires. Les structures départementales ont un rôle de proximité avec l'ensemble des services de l'État auprès des acteurs économiques, et la commission de surendettement de la Banque de France tient une place prépondérante. Les chiffres de surendettement des ménages se maintiennent-ils ?

...nt de notre pays et du déficit du budget de l'État en dix secondes. Nous aurions aimé connaître les chiffres de l'accroissement de la dette au cours de ces quatre dernières années et surtout le montant du déficit cumulé. Deux hypothèses : est-ce parce que vous considérez que la France a gagné beaucoup d'argent grâce aux taux négatifs, vu l'importance de notre dette ? Ou doit-on en conclure que la Banque de France est une institution qui tranquillise les dirigeants de notre pays ? Régulièrement, les ministres des finances, quels qu'ils soient, nous alertent, en effet, sur l'importance de la dette, qui constitue un fardeau pour les générations futures. Vous avez omis de mentionner, dans le panorama que vous avez dressé, que nous venons de dépasser la barre des 100 % du PIB d'endettement public. Qu...

Je voulais vous demander si le tiering mis en place en septembre, était de nature, selon vous, à compenser l'effet négatif des taux bas pour les banques et les assurances. Mais il me semble, à vous entendre, que la réponse est « oui », d'autant plus si elle est couplée à d'autres réformes structurelles qui sont de la responsabilité des établissements.

...es comme des politiques d'un autre âge... Il n'existerait aussi qu'une politique monétaire possible, celle de l'assouplissement quantitatif. Je veux aussi m'étonner de la multiplication des contraintes auxquelles on est confronté en raison du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). On me demande chaque année d'envoyer toutes sortes de documents, y compris ceux qui concernent mon compte à la Banque Postale.... J'ai déjà fourni les comptes rendus d'une SCI familiale, j'ai refusé de les transmettre à nouveau et on me menace de bloquer mes comptes ! Ces obligations constituent une brimade pour les entreprises, une atteinte à notre souveraineté. Comment peut-on être à ce point assujettis à la législation américaine ? Que peut-on faire ?

Vous avez eu une approche macro-économique très documentée. Mais les règles prudentielles qui sont imposées aux banques ont parfois des effets redoutables au niveau micro-économique, notamment pour les entreprises en situation délicate ou en mutation. Lorsque les clignotants sectoriels passent au rouge ou à l'orange, l'accès au crédit devient difficile, y compris pour financer des investissements qui pourraient préserver l'avenir de l'entreprise, quel que soit le niveau de garanties apportées, ce qui conduit nomb...

Deux questions de nature plus prospective : d'une part, comment les banques parviennent-elles à gagner de l'argent avec des taux d'intérêt si bas ? D'autre part, comment est-ce possible d'assurer un service de paiement coûteux pour les opérateurs sans que l'utilisateur paie ce service ? Face aux établissements financiers qui sont des acteurs naturels de ce marché se trouvent des compétiteurs nouveaux qui ont un contact direct avec des centaines de millions, voire des m...

...e n'est pas la même. Ma première question porte de manière générale sur les risques et les créances douteuses. En décembre dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », ces mesures législatives permettant un traitement harmonisé des risques au niveau européen. On peut s'en réjouir ; toutefois, il reste des créances douteuses dans le bilan des banques européennes et qui représentent 3,4 % de leur encours total de crédit, soit 820 milliards d'euros, répartis de façon très hétérogène selon les États membres - 45 % des prêts en Grèce, 11,7 % au Portugal et 10 % en Italie. Cela pèse sur la finalisation de l'union bancaire et la question du troisième pilier de la garantie des dépôts. Quelles sont les solutions envisageables pour apurer ce stock de...

J'entends vos propos rassurants sur l'Europe. Mais le chef économiste de la banque des règlements internationaux (BRI) à la fin de l'année 2018 tenait des propos plus alarmistes. Il appelait notre attention sur le risque d'une nouvelle crise financière mondiale et le fait que nous n'avions plus les capacités d'intervention que nous avions en 2008. Certes, l'Europe prend beaucoup de mesures par rapport à la Grèce, à l'Italie pour être à l'équilibre, mais si nous subissons une se...

Ma première question a été abordée par nos collègues Roger Karoutchi et Christine Lavarde sur l'existence de hauts risques dans la sphère financière mondiale. A-t-on tiré les leçons de 2008 ? Je suis surpris de vous entendre parler de l'existence de créances douteuses, y compris au sein des banques françaises. Le chiffre de 3 % paraît faible, mais on sait qu'un nombre même aussi faible peut générer demain des risques, des pertes de confiance, et donc un emballement à la défiance et une crise financière nouvelle. Quelle est la nature de ces créances douteuses ? Est-ce acceptable ? Est-ce possible encore aujourd'hui, dix ans après la crise de 2008 ? Ma dernière question s'adresse davantage ...

J'ai parcouru le rapport de la Cour des comptes sur la Banque de France. Ce rapport est finalement plutôt favorable, hormis la critique à laquelle vous avez déjà répondu. J'avais en tête que la Banque de France était largement dépourvue de sa capacité principale, transférée à la Banque centrale européenne (BCE). Vous êtes-vous comparés aux autres banques centrales de l'Union européenne sur vos missions ? Je pense en particulier aux missions d'enquêtes de co...

A l'occasion de visites de la Banque de France, nous avions eu la chance de voir les réserves d'or que possède cet établissement. Aujourd'hui peu de pays ont une réserve en or. On connait les raisons qui avaient motivé à l'époque la constitution de cette réserve : un billet ne pouvait être émis qu'à la condition d'être garanti par son équivalent en or. Quel est le niveau de cette réserve aujourd'hui ? Est-il toujours pertinent d'en ...

... de paiement a fait l'objet de plusieurs de nos travaux en 2018, avec la transposition de la directive « DSP 2 » et l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux espèces. Paradoxalement, la baisse de l'usage des espèces comme moyen de paiement s'accompagne d'une progression des émissions nettes de monnaie. Le rapport de la Cour des comptes a émis des doutes quant à la stratégie choisie par la Banque de France sur le développement des capacités de production, fondée sur la croissance des émissions de billets. Quel est l'avenir de la monnaie fiduciaire ? Comment la Banque de France l'envisage-t-elle ? Je suis sensible à votre évocation de la sous-capitalisation en fonds propres de nombreuses entreprises. Un moyen de stimuler la capitalisation des entreprises pourrait par exemple être une fran...

La Banque de France a-t-elle été conduite à analyser les projets et les réalisations de plateforme de prêts entre particuliers, sur Internet ?

... haute administration en particulier. Cette commission d'enquête a aussi pour objet d'éviter que leur image ne se dégrade, à l'instar de ce que l'on observe pour tous ceux qui participent à la vie publique. Monsieur le Gouverneur, vous êtes issu du corps de l'Inspection générale des finances, comme le Président de la République et beaucoup d'autres, notamment un quart environ des dirigeants des banques françaises. N'est-ce pas beaucoup ? Que je sache, l'ENA n'a pas été créée pour former des banquiers !

Vous avez parlé de la période de déport de deux ans, fondée sur le droit français en vigueur. Les exigences sont-elles similaires pour les autres banquiers centraux européens ? Que pensez-vous des « allers-retours » de certains agents de la Banque de France qui sont susceptibles, au cours de leur carrière, de contrôler des entreprises pour lesquelles ils ont travaillé ?

Même à la Banque de France ?

L'action de la Banque de France est méconnue dans l'opinion publique. À ce titre, je voudrais remercier le responsable de l'antenne des Ardennes pour la rencontre qu'il a organisée avec les parlementaires du département afin de faire le point sur les liens entre la Banque de France et les acteurs économiques et financiers du territoire. Du fait de la charge de la dette à l'échelon national, quelles seraient les consé...

...croéconomique : comment mieux mobiliser l'épargne locale pour soutenir les petites entreprises ? Où en sont précisément les négociations sur l'achèvement de l'union bancaire ? Le dossier du Crédit Mutuel nous préoccupe en Bretagne, une réunion du conseil d'administration du groupe Arkéa étant prévue aujourd'hui pour décider d'une éventuelle autonomie. Qu'en pensez-vous ? Le groupe Arkéa est une banque solide, bien implantée sur le territoire et ayant su se moderniser. Sa démarche mérite d'être examinée avec bienveillance. Pouvez-vous évoquer la question des binationaux franco-américains qui rencontrent de sérieuses difficultés, du fait de l'application du Foreign Account Tax Compliance Act, le FATCA ?