Interventions sur "alcool"

Mais la persévérance est à mon avis une vertu lorsqu'elle sert une cause juste, et la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale, ou SAF, en est une. Cet amendement vise à informer les femmes enceintes du danger que peut représenter pour l'enfant qu'elles portent en leur sein la consommation d'alcool et, par là même, à réduire le nombre d'enfants atteints du syndrome précité. Il s'inscrit tout à fait dans la droite ligne de l'article 1er bis qui traite de la prévention du handicap. Je rappelle que ...

...nsommation était déconseillée aux femmes enceintes, et ce en dehors de toute obligation législative. Cet homme a fait ce qu'il a estimé être son devoir. Je viens d'apprendre qu'il va être élu homme de l'année par des associations de femmes. Cela révèle à quel point son geste est apprécié. Les femmes reconnaissent que les médecins, encore actuellement, ne parlent pas des risques de consommation d'alcool pendant la grossesse, ...

... alors que tous les autres risques sont évoqués. Mes chers collègues, pédiatres, alcoologues, associations de femmes, associations de lutte contre l'alcoolisme réclament l'apposition d'un message d'information sur les bouteilles. Beaucoup de fabricants d'alcool y sont favorables. Actuellement, un syndicat d'alcooliers regroupant plus de cent cinquante marques, parmi lesquelles Cointreau, Martini, le groupe Marne et Champagne, Moët et Chandon, Kronenbourg, mais aussi Rhum Réunion et ...

...tif à la politique de santé publique, j'ai apporté mon soutien à un amendement visant à organiser régulièrement des campagnes nationales de prévention et d'information à destination des femmes enceintes : j'estimais en effet qu'il s'agissait d'une mesure réellement efficace, susceptible de participer à une information le plus en amont possible. Mes chers collègues, il est exact que le syndrome d'alcoolisation foetale est gravissime et a des conséquences effroyables. Mais tout le problème est de savoir comment traiter cette question. Si l'on veut vraiment agir, monsieur le ministre, il faut mettre en place une vraie politique de prévention le plus en amont possible et la plus efficace qui soit. Mais que l'on cesse de tenter de nous faire croire que la solution consiste à faire figurer sur les é...

...ors de la vente des tests de grossesse, les médecins, lors de l'établissement du certificat prénuptial, ou encore la mention d' un message d'information sur les carnets de grossesse. Observons également, mes chers collègues, ce qui se passe à l'étranger, comme au Canada, plus précisément au Québec, où l'ensemble des partenaires, y compris les producteurs, ont mis sur pied, par l'entremise d'Educ'alcool, une série de programmes d'information, de prévention et d'éducation pour aider jeunes et adultes à prendre des décisions responsables et éclairées face à la consommation d'alcool. Outre Educ'alcool, participent à cette opération le collège des médecins et le ministère de la santé. Cela est certainement bien plus efficace que de voter une disposition législative faisant obligation de mentionner s...

...propositions de Mme Payet tant lors du débat sur cette question en commission des affaires sociales qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Nous n'avons donc aucune raison de changer de position aujourd'hui. En effet, les personnes auditionnées par la commission des affaires sociales ont tenu des propos véritablement inquiétants sur les dégâts que l'alcool peut provoquer chez un enfant avant sa naissance, et ce dès l'absorption d'une faible quantité d'alcool par la femme enceinte. Il n'est en effet pas nécessaire d'en boire beaucoup : les risques encourus sont très grands, nous ont-ils dit, dès que l'on consomme un peu plus d'un verre de vin. Nous sommes bien sûr favorables aux mesures de prévention que souhaite Roland Courteau, mais nous ne penso...

Ce message concerne d'ailleurs non pas que le vin - ce serait vraiment dommage -, mais tous les produits alcooliques. En ce qui me concerne, comme un certain nombre de mes collègues et en toute logique avec ma position précédente, je soutiendrai la proposition de Mme Payet.

Nous sommes tous concernés par le problème dont nous débattons ce soir, et nous n'avons pas le droit d'y être indifférents. Comme l'ont dit M. le ministre et ma collègue Anne-Marie Payet, l'alcool est aujourd'hui en France la première cause de déficience mentale non génétique. Chacun le sait, la plupart des handicaps de naissance frappent les enfants de manière imprévisible. Or, dans le cas du SAF, on sait d'où vient le problème et, surtout, comment l'éviter. Pour ma part, je constate que le SAF est connu en France depuis les années soixante. Or ce n'est que depuis une bonne dizaine d'an...

...onnalisé. Ce document, qui doit être visé par le médecin et obligatoirement étiqueté, conditionne le remboursement à 100 % des visites obligatoires et confirme le bénéfice d'un certain nombre d'allocations. Ainsi, une simple case à cocher dans ce guide permettrait de s'assurer que chaque femme enceinte a été alertée de façon personnalisée par un praticien sur les risques liés à la consommation d'alcool. Une telle mesure permettrait d'assurer une bien meilleure prévention que le marquage systématique des conditionnements, qui présente des inconvénients, notamment en termes de coûts, et des limites.

De plus, quel est l'intérêt de ces mentions dans tous les lieux - les bars, les discothèques, les cafés ? où les consommateurs sont servis au verre et boivent souvent des alcools forts ? Comment s'effectuera la prévention en direction de ce public, qui est souvent à risques ?

L'amendement que vient de défendre notre collègue Anne-Marie Payet présente l'immense mérite d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le véritable problème de santé publique, trop longtemps oublié, insuffisamment traité ou pris en compte, qu'est le syndrome d'alcoolisation foetale. Cependant, je ne suis pas sûr que la solution proposée en matière de prévention de ce problème de santé publique soit tout à fait la bonne. En effet, certaines femmes enceintes, bien qu'elles consultent leur médecin à trois ou quatre reprises au cours de leur grossesse, continuent de boire. Cela existe ! Je ne vois donc pas de quelle façon les viticulteurs ou les négociants en vi...

Certains orateurs ont relevé les difficultés d'application de la mesure qui nous est proposée. Ainsi, certains modes de consommation d'alcool échapperont à une prévention uniquement ciblée sur l'étiquetage d'un message sanitaire, mesure dont je ne dis pas qu'elle est inutile, mais par laquelle on ne peut prétendre traiter l'ensemble du problème, ô combien important, de la prévention. Il importe, à mon avis, d'examiner les problèmes qui ont été soulevés. Je suis convaincu qu'il faut engager une campagne de prévention contre l'alcoolisa...

...énomène s'aggrave. La proposition d'inscrire une mise en garde sur les étiquettes émane d'ailleurs de ceux qui sont « sur le front ». Il faut avoir la modestie de les écouter, d'autant que l'inscription sur les étiquettes d'une phrase de prévention adressée à une catégorie bien précise, à savoir les femmes enceintes, ne devrait pas avoir des conséquences aussi dramatiques sur la distribution des alcools, en particulier du vin, que certains le disent. Nous devons donc être attentifs à l'alerte que nous lancent ceux qui luttent contre ce fléau et agir sur ce terrain, ce qui n'exclut pas, bien entendu, toutes les autres formes de prévention auxquelles nous devons par ailleurs consacrer nos efforts. Je comprends les propositions qui viennent d'être faites, mais l'amendement de Mme Payet est de nat...

Si une enquête était réalisée, je suis convaincu qu'elle le démontrerait. Cela étant dit, je serais pour ma part favorable, si une décision en ce sens était prise, à ce que le cognac et tous les produits alcoolisés subissent le même sort. Le syndrome d'alcoolisation foetale est indiscutablement - cela a été dit, répété et il faut l'accepter comme tel - un fait gravissime. Nous n'avons pas le droit de ne pas nous en préoccuper. Anne-Marie Payet, vous-même, monsieur le ministre, et presque tous les intervenants sur l'ensemble des travées ont exprimé leur volonté de traiter ce problème que chacun reconnaî...

Si cette disposition faisait partie d'une panoplie, d'un ensemble de mesures, je la voterais ; mais je ne vois pas dans nos débats l'engagement d'une politique de prévention. Anne-Marie Payet a eu l'honnêteté de dire, et elle a raison, que les médecins eux-mêmes n'avaient pas, lorsque les jeunes femmes consultent, le réflexe de les mettre en garde contre la consommation d'alcool, car ils ne traitent que du problème de l'alcoolisme, et non pas de la consommation d'alcool.

Pis, les organismes - sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, etc. - qui ont à connaître, à titre de pouvoirs publics, de la situation des femmes enceintes, par exemple ceux qui délivrent les carnets de maternité, ne procèdent pas à un affichage clair du risque majeur que constitue la consommation d'alcool ou de vin pendant la grossesse. Dans ces conditions, comment peut-on viser uniquement les producteurs, et espérer atteindre ainsi l'efficacité ? Voilà ce qui me choque. Je suis prêt, monsieur le ministre, à voter cet amendement, parce que Mme Payet a raison, je le répète, non seulement de nous alerter mais aussi de vouloir agir. Il ne suffit pas, en effet, de débattre, il faut aussi passer à l'...

... poids du regard des producteurs sur le Parlement mettent sous tension le débat sur cet amendement. L'actualité des assauts de l'Assemblée nationale qui ont fait une brèche dans la loi Evin ajoute à cette tension. Pourtant, il ne s'agit que de prévention et de la protection des femmes enceintes et des enfants. Il ne s'agit pas de s'en prendre spécifiquement au vin mais à l'ensemble des boissons alcoolisées. Certes, la culture du vin qu'évoquent certains de nos collègues n'a, pour de nombreux consommateurs raisonnables, rien à voir ni avec les excès, ni avec le sordide des cellules de dégrisement, ni avec les suicidaires comas éthyliques bien connus du SAMU social.

...ffrent souvent de troubles neurologiques. C'est à eux que nous devons penser. C'est notre responsabilité de parlementaires que de faire passer l'humain avant l'économique et la santé avant le marché. Faute de quoi, nous ne serions pas au service de l'intérêt général. L'aide aux filières et aux territoires viticoles ne passe pas par la peur du « dire vrai » sur certaines incompatibilités comme l'alcool et la grossesse. C'est donc au nom du principe de précaution que nous voterons cet amendement.

Monsieur le ministre, la politique de prévention est un tout. Vous avez raison de vouloir prévenir la dangerosité de l'alcoolisation foetale en soutenant l'argumentation de Mme Payet en faveur de l'inscription d'un message sur les bouteilles de boissons alcoolisées. Mais M. Courteau a raison aussi. Il a raison de dire que c'est à un autre niveau, ...

Si personne ne peut, dans cette enceinte, contester la gravité du problème que constitue le syndrome d'alcoolisation foetale, est-il bon d'aborder ce point d'une manière un peu « gadget », à partir de ce seul amendement ? Les orateurs précédents ont à juste titre souligné qu'il fallait bâtir une véritable politique de prévention. En effet, comment allez-vous parvenir à interdire à des jeunes femmes enceintes de boire de l'alcool alors qu'elles avaient l'habitude de le faire avant leur grossesse ? La poli...