Interventions sur "complément"

... Cet amendement devrait toutefois être modifié sur deux points. Il convient de préciser que le bénéfice des aides humaines est ouvert aux parents du fait du handicap de leur enfant et non pas du fait d'un droit propre à compensation. C'est du reste ce que j'ai dit précédemment. En outre, la rédaction de cet amendement donne l'impression que les demandeurs pourraient cumuler le bénéfice des deux compléments d'AES : ceux des cinquième et sixième catégories. Un tel cumul étant impossible, l'applicabilité des dispositions prévues par cet amendement pourrait s'en ressentir. Sous ces réserves, la commission a émis un avis favorable.

Je tiens à rappeler que nous avions longuement débattu de ce point en première lecture. La ministre avait alors accepté l'extension au sixième complément après de nombreuses discussions et plusieurs suspensions de séance. A l'époque, nous avions dit combien, à nos yeux, ce sixième complément, largement insuffisant, était discriminatoire, d'autant qu'il n'était pas tenu compte du fait que, s'agissant des cinquième et sixième compléments, les difficultés sont quasiment les mêmes. Le sixième complément a été créé il y a peu de temps. L'amendement q...

...ment. Lorsque le forfait journalier réclamé par le département oscille entre 90 et 110 francs par jour, l'AAH qu'ils perçoivent est consommée dans sa quasi-totalité. Le résultat en est qu'il ne reste aux personnes qu'une modeste somme pour subvenir à leurs besoins vitaux et leur permettre de mener une existence comme en mène chacun d'entre nous : avoir des loisirs, couvrir leur frais d'assurance complémentaire, leurs frais d'habillement. Sur ce dernier point, nous savons que la fréquence du renouvellement de la garde-robe de certains handicapés mentaux est deux ou trois fois plus importante que pour une personne normale. Les frais afférents sont donc très nettement majorés. A ce sujet, j'ai noté, compte tenu de mon ancienneté au sein de mon conseil général, que les dotations qui sont attribuées a...

...ravailler. Hier, lors de la discussion générale, je m'interrogeais sur le mode de calcul adopté à l'époque par Mme Boisseau, qui nous disait que le montant de l'AAH s'élevait à 86 % du SMIC, alors que notre rapporteur a relevé une simple différence de 10 à 20 euros entre cette allocation et le salaire minimum. Je pense détenir un élément de réponse : il semble que ce mode de calcul intégrait le complément de l'AAH, d'un montant de 94 euros environ, ce qui aboutit en effet à un montant très proche de celui du SMIC. Il faudrait par ailleurs obtenir la confirmation que ce complément concerne 160 000 personnes environ sur les 760 000 personnes qui perçoivent l'AAH entièrement ou partiellement, notamment en complément d'une pension d'invalidité. S'agissant des ressources, il me semble que, lors de l'...

... s'agit de la suppression des barrières d'âge. Vous vous en souvenez sûrement, face au profond mécontentement des associations, le Sénat avait décidé d'assouplir légèrement les conditions d'âge pour bénéficier de la prestation de compensation, si bien qu'on comptait des personnes en situation de handicap de vingt à cinquante-neuf ans. Etaient également intégrés les enfants bénéficiant du sixième complément d'AES, c'est-à-dire les enfants les plus lourdement handicapés. Cela nous avait amenés, à l'époque, à adopter cet amendement, malgré les critiques que nous avions émises. Vous vous souvenez peut-être aussi, mes chers collègues, que nous nous étions prononcés contre toute barrière d'âge et que nous avions considéré que, bien que l'assouplissement proposé puisse constituer une légère avancée, des ...

...remière lecture, Mme Boisseau avait comparé les revenus d'une personne bénéficiaire de l'AAH et ceux d'un salarié percevant le SMIC. Elle estimait que les premiers atteignaient 86 % des seconds. Or, établissant une comparaison similaire, notre rapporteur arrive, lui, à une différence de 10 à 20 euros. Vous comprendrez donc que je me pose des questions ! Effectivement, si l'on prend en compte le complément d'AAH - en général, une pension d'invalidité -, on arrive bien à 99 % du SMIC. Mais cela ne semble concerner que 160 000 des 760 000 personnes qui perçoivent l'AAH, entièrement ou partiellement, principalement en complément d'une pension d'invalidité. Par ailleurs, ce complément a été supprimé par l'Assemblée nationale pour les nouveaux allocataires. Nous pensions, et vous vous y étiez engagée, ...