Interventions sur "hôpital"

...s vite sur la réduction de la polymédication et sur le risque iatrogène. La surconsommation médicamenteuse représenterait en effet plus de 3 % des motifs d'hospitalisation, soit environ 130 000 personnes par an ! Sur la politique hospitalière, plus particulièrement examinée cette année, beaucoup reste encore à dire, même si ce débat a déjà permis d'en aborder de nombreux aspects. Aujourd'hui, l'hôpital public représente près de la moitié des dépenses de santé. Tous ceux qui connaissent bien son fonctionnement savent qu'il est possible d'y conforter la qualité des soins tout en réalisant des économies. Les réformes engagées par le Gouvernement en matière tant de gouvernance, avec les ordonnances hospitalières, que d'investissement, avec le plan « Hôpital 2007 », vont dans ce sens. Néanmoins, de...

...dont il n'est pas beaucoup question dans votre texte. Quant aux actes médicaux cliniques, ils sont, paraît-il, reportés aux calendes grecques. Je pense également au sauvetage du plan Kouchner de lutte contre la maladie d'Alzheimer, enterré d'ailleurs par votre prédécesseur, monsieur le ministre. En outre, vous sous-estimez les besoins de l'hôpital public. Il y a quelques jours, en effet, dans un quotidien économique, le délégué général de la Fédération hospitalière de France, Gérard Vincent, déclarait : « Deux tiers des hôpitaux sont en déficit. Il manque 776 millions d'euros. Vu l'ampleur du problème, ce n'est pas une question de gestion mais une question de moyens. » Il s'élevait également contre une croissance prévisible de l'ONDAM hosp...

... de l'établissement sur les autres imprimés. Par conséquent, pour faciliter la mise en place des outils de régulation contenus dans la loi du 13 août 2004, une disposition a été introduite dans la loi relative à l'assurance maladie qui permet, en ce qui concerne les arrêts de travail, les prescriptions et les soins de longue durée, d'effectuer des contrôles aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. Afin d'accélérer la mise en place de ces outils de régulation, il nous est apparu opportun de prévoir une identification personnelle et précise des professionnels de santé.

Je disais tout à l'heure qu'il y a actuellement une belle pagaille chez les praticiens hospitaliers. Avec son amendement, M. Vasselle n'est pas prêt d'arranger la situation ! Les médecins, qu'ils soient hospitaliers ou non, ont un numéro qui leur est attribué par le Conseil de l'ordre. Il faudrait savoir pourquoi ce numéro ne pourrait pas servir dans le cadre de l'hôpital, car il est valable, y compris pour les praticiens hospitaliers ! Ces derniers ont aussi un numéro d'inscription, qu'ils apposent éventuellement sur leur ordonnancier. Le dispositif proposé paraît donc redondant. Par ailleurs, on sait très bien que, dans les hôpitaux, c'est souvent l'interne qui rédige les ordonnances. S'il n'est pas docteur en médecine - ce n'est pas obligatoirement le cas s'il...

Oui ! Il faut bien voir comment les choses se passent à l'hôpital, et j'ai de l'expérience en la matière. M. Cazeau le disait, on peut parfaitement identifier les prescriptions qui y sont faites. En effet, aucune ordonnance ne sort de l'hôpital sans que le nom du chef de service figure à gauche de l'en-tête. Ce dernier est responsable de toutes les prescriptions qui sont faites, que ce soit en matière de transport ou de médicaments. Certes, il n'est pas dans ...

...rivée, car ces derniers peuvent être considérés comme des médecins libéraux et donc être soumis aux mêmes règles. Mais il serait encore plus simple d'éviter - vous en avez parlé en évoquant le problème des agrégats - de créer des enveloppes, d'autant qu'on s'aperçoit que la frontière entre ces enveloppes est forcément poreuse. Il est vain, je crois, de vouloir séparer soins de ville et soins à l'hôpital. Il serait préférable d'agir sur les prescriptions hospitalières à travers non pas les prescripteurs, mais les producteurs de médicaments. Cette voie, quelque peu détournée, me direz-vous, me permet d'aborder la question de la rétrocession hospitalière. Je crois, en effet, que l'on ne résoudra pas ce problème seulement par la prescription. Je dois reconnaître que le Gouvernement a fait un effor...

Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la fermeture annoncée de l'hôpital René Muret-Bigottini, en Seine-Saint-Denis - cet établissement accueille des personnes âgées pour des longs séjours et des soins de suite et de réadaptation -, et son remplacement par un « comité local d'information et de coordination ». Cette annonce a été faite en dehors de toute procédure de consultation. En effet, ni la commission de surveillance ni les élus du personnel, de la localité, du ...

L'article 6 est une disposition supplémentaire de maîtrise médicalisée des dépenses de santé de l'assurance maladie, combinant à la fois la loi de réforme de l'assurance maladie et les dispositions en matière de tarification à l'activité des établissements de santé contenues dans le plan « Hôpital 2007 ». La discussion de cet article nous donne une excellente occasion d'alerter nos concitoyens sur les mesures que vous mettez en place et, surtout, sur leurs conséquences. Sous couvert de rationalisation des dépenses de santé, ces réformes, en mettant la pression sur les budgets et les malades, vont renforcer les disparités entre hôpitaux. Tout d'abord, concernant les malades, en poursuiva...

Le paragraphe I de l'article 6 précise les règles relatives à la prise en charge et à la fixation du tarif des consultations réalisées à l'hôpital public ainsi que dans les établissements de santé privés à but non lucratif Il est clairement expliqué que ces dispositions ne s'appliquent pas aux consultations et actes réalisés par les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale, lesquels sont soumis aux règles de tarification et de dépassement fixées pour la médecine de ville. Non seulement cet article consacre l'activit...

...les établissements hospitaliers. En effet, si l'on raisonne en termes purement comptables, la fréquence de la pratique de telle ou telle intervention est susceptible d'influer sur les coûts, notamment en matière de présence d'équipes médicales constituées, d'amortissement des équipements techniques, etc. Comme nous l'avons souligné, la tarification à l'activité est pour nous la porte ouverte à l'hôpital à plusieurs vitesses, avec tout ce que cela peut impliquer pour le patient.

En ce qui concerne l'amendement n° 151, M. Fischer aura compris que la proposition de suppression à laquelle il engage le Sénat n'est pas de nature à répondre à nos aspirations. La commission y est donc défavorable. La tarification à l'activité fait partie de l'un des éléments importants de la réforme de l'hôpital. Je ne vois pas pour quelles raisons on pourrait décider de la tuer dans l'oeuf alors que sa mise en oeuvre est effective. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 152. Il en sera d'ailleurs de même pour la plupart des amendements de M. Fischer, puisqu'il a reconnu lui-même qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'amendement initial. La motivation qui l...