Interventions sur "médecine de ville"

... concerne l'ONDAM, l'évolution des dépenses de santé et le déficit de la branche maladie, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je voudrais aujourd'hui centrer mes propos sur l'hôpital. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, si ce n'était devant la Haute Assemblée, en tout cas à l'Assemblée nationale ou dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce qui s'est traduit par la mise en place non seulement du plan d'investissement dont je vais parler dans un instant mais également de la T2A, la tarification à l'activité. Sans m'attarder, je l'ai dit, sur les questions relatives aux d...

Lorsque la réforme arrivera à son terme, certains établissements risqueront de se trouver confrontés à des difficultés majeures, susceptibles de les conduire à la fermeture. Se reposera alors la question de savoir comment, au-delà de la médecine de ville, assurer la permanence des soins à travers le service de proximité qui relève de l'hôpital, tout en veillant à l'excellence de la qualité des soins dispensés par ce dernier. En la matière, je n'ai rien à vous apprendre, monsieur le ministre : vous savez, comme mes collègues informés du sujet, ce qu'il en est et quelles mesures, peut-être douloureuses mais nécessaires, il faudra prendre, le moment...

J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il concerne à la fois les questions de contrôle et le mécanisme du médecin traitant. Pour identifier un médecin traitant ou pour procéder à ces contrôles, la CNAM a besoin, comme en médecine de ville, d'une identification individuelle.

...r l'assurance maladie qui se tient cet après-midi. Lors du débat sur la réforme de l'assurance maladie, au mois de juillet dernier, j'avais eu l'occasion de regretter que la réforme de l'hôpital ait fait l'objet de dispositions éclatées entre plusieurs textes, empêchant alors d'évaluer très exactement leur portée. Ce choix risquait de compromettre une articulation suffisamment cohérente entre la médecine de ville et l'hôpital, articulation ô combien nécessaire. L'amendement n° 14 rectifié de la commission des affaires sociales répond en partie aux interrogations que j'avais alors formulées sur la nécessité d'assurer une continuité entre la ville et l'hôpital. Cet amendement prévoit, en effet, l'attribution à chaque médecin hospitalier et à chaque médecin salarié d'un centre de santé d'un numéro personnel...

...e PIRES, et par le cachet de l'établissement sur les autres imprimés. Par conséquent, pour faciliter la mise en place des outils de régulation contenus dans la loi du 13 août 2004, une disposition a été introduite dans la loi relative à l'assurance maladie qui permet, en ce qui concerne les arrêts de travail, les prescriptions et les soins de longue durée, d'effectuer des contrôles aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. Afin d'accélérer la mise en place de ces outils de régulation, il nous est apparu opportun de prévoir une identification personnelle et précise des professionnels de santé.

...rs vers l'hôpital. Il en est également ainsi des personnes âgées, qui recourent à l'hôpital compte tenu de leurs pathologies et de la prise en charge que celles-ci impliquent. Vous n'ignorez pas non plus que ce sont les catégories sociales les plus précaires qui, faute de moyens, recourent à l'hôpital pour se soigner, car le coût immédiat de cette prise en charge est bien inférieur au coût de la médecine de ville. D'emblée, il est clair que les hôpitaux situés dans ces bassins de vie défavorisés ne pourront transférer leurs malades vers le secteur privé d'hospitalisation. Pour ma part, étant le conseiller général des Minguettes, je vois bien ce qui est en train de se passer ! Ces réformes sont une étape supplémentaire vers une privatisation totale de l'offre de soins hospitalière.

...t à la fixation du tarif des consultations réalisées à l'hôpital public ainsi que dans les établissements de santé privés à but non lucratif Il est clairement expliqué que ces dispositions ne s'appliquent pas aux consultations et actes réalisés par les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale, lesquels sont soumis aux règles de tarification et de dépassement fixées pour la médecine de ville. Non seulement cet article consacre l'activité libérale au sein de l'hôpital public, mais il exclut ces activités privées du champ des prestations effectives de l'hôpital. Cela a donc pour conséquence de diminuer les ressources des établissements, calculées dorénavant sur la base des actes effectivement réalisés dans l'année. Comment tolérer qu'une activité privée qui se déroule au sein d'un ét...