Interventions sur "d’abonnement"

Le président Philippe Bas a souligné que le Sénat devait prendre ses responsabilités. Le présent amendement va dans ce sens ! En effet, il vise à renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en imposant que la carte annuelle d’abonné comporte la photo de son titulaire. Cela permettrait aussi d’éviter la vente de cartes d’abonnement par blocs, qui empêche de connaître l’identité des acheteurs. Le règlement de la Ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, puisqu’il prévoit que « chaque carte doit être personnalisée ». Comment contrôler l’identité d’une personne souhaitant entrer dans un stade en l’absence de photo sur la carte d’abonnement ? Le contrôle des supporters abonnés sera rendu plus s...

Cet amendement a un objet proche de celui de l’amendement n° 19 rectifié sexies. Nous voulons également sécuriser la vente des abonnements en s’assurant de l’identité des acheteurs, mais nous ne souhaitons pas qu’une photographie figure sur les cartes d’abonnement, pour diverses raisons, notamment pratiques. Si l’on veut responsabiliser les associations et sociétés sportives et rendre la mesure pleinement efficace, il nous semble nécessaire que celle-ci soit obligatoire, y compris pour les ventes par blocs. Cette disposition figure dans le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel, mais elle n’est pas respectée. C’est pourquoi nous propos...

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, mais je me place sur le terrain de l’efficacité. À l’entrée d’un stade, comment les personnes chargées de contrôler les abonnés doivent-elles faire si les cartes d’abonnement ne comportent pas de photographie ? Toutes les licences sportives, que l’on soit professionnel ou amateur, comportent une photographie. Il en va de même des cartes d’abonnement de la SNCF. Si ces dernières étaient dépourvues de photo, comment s’effectueraient les contrôles dans les trains ? À mes yeux, faire figurer sur les cartes d’abonnement une photographie est le seul moyen de permettre aux...

… et que l’on accuse de sous-estimer gravement les menaces qui pèsent sur nos concitoyens. En effet, nous considérons que cet amendement réalise un juste équilibre : la présence d’une photographie sur les cartes d’abonnement permet de mieux assurer les contrôles et, partant, la sécurité, au-delà même de l’objet de la présente proposition de loi. Madame la rapporteur, je vous signale que l’article 4 concerne uniquement les « cartes annuelles d’abonnement donnant accès aux compétitions sportives professionnelles ». Je vous aurais suivie si l’adoption de l’amendement avait dû avoir pour effet de faire peser sur les pet...

Nous soutenons l’amendement de M. Savin. En effet, comment contrôler l’identité de la personne s’il n’y a pas de photographie sur la carte d’abonnement ? Aujourd’hui, il n’y a pas de moyen de reconnaître un individu qui a été repéré une première fois mais se présente à une autre porte d’entrée ou à une autre caisse. La présence d’une photographie sur la carte d’abonnement me semble donc vraiment nécessaire. En outre, comme vient de le dire Mme Cukierman, il est possible de trouver des arrangements pour permettre l’entrée des stades aux détenteur...

Je suis très favorable à l’amendement de M. Savin. Tout d’abord, apposer une photographie sur un titre d’abonnement ne pose pas de difficultés techniques et n’induit pas de conséquences financières lourdes pour les clubs professionnels. Ensuite, cette mesure ne concernerait qu’un nombre limité de ligues professionnelles et de disciplines, tels le basket-ball, le rugby ou le football.

Les clubs professionnels qui auraient à l’appliquer disposent de budgets relativement importants. Enfin, si l’on veut renforcer la sécurité, il m’apparaît indispensable qu’une photographie figure sur les cartes d’abonnement. Plutôt que d’imposer aux individus interdits de stade d’aller pointer au commissariat de police à la mi-temps des matchs et d’embouteiller ainsi celui-ci, mieux vaut se donner les moyens de les refouler s’ils se présentent à l’entrée du stade. La présence d’une photographie sur la carte d’abonnement ne garantit pas une sécurité absolue, mais elle peut permettre de déplacer le lieu du contrôle. ...

...personnes différentes selon les matchs, et elle mettrait en outre en péril les finances du club. Permettez-moi maintenant d’évoquer mon cas personnel : abonné au Racing club de Lens, où il n’existe pas de phénomènes de hooliganisme, il m’arrive parfois de ne pas pouvoir me rendre disponible pour assister à un match. Je donne alors ma place à un ami. Si l’on appose une photographie sur les cartes d’abonnement, ce ne sera plus possible. Dans la vraie vie, l’application d’une telle mesure posera des problèmes.

Je soutiens moi aussi cet amendement. Pour une fois que l’on met en œuvre une mesure de simplification administrative ! La photographie permettra de gagner du temps au moment du contrôle et de sécuriser les admissions au stade. J’entends l’objection relative aux places achetées par les collectivités territoriales, mais il ne s’agit pas alors de cartes d’abonnement nominatives : des places sont offertes par les municipalités pour tel ou tel match. La situation est très différente ! Dans ma petite société de pêche, chacun a sa photographie sur sa carte de pêche : c’est très simple à mettre en œuvre et extrêmement efficace en termes de contrôle.

N’ayant pas d’idée préconçue au sujet de cet amendement, j’ai écouté avec attention l’ensemble des intervenants. Je vais maintenant vous dire quelle conviction j’ai acquise au fil de ce débat. Tout d’abord, je pense que la carte d’abonnement avec photographie est une fausse sécurité. Ce n’est pas un passeport biométrique ; c’est un document aisément falsifiable, la photographie d’identité pouvant naturellement être changée. Ensuite, on pense toujours à la lutte contre le hooliganisme lors des grands matchs de football. Or il existe de nombreux clubs professionnels, dans différentes disciplines, tels le handball, le basket-ball, le r...