23 interventions trouvées.
...dérons que la mise en œuvre d’une telle mesure serait malvenue et constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation et de déplacement des citoyens. Par ailleurs, sur le fond, il n’est pas interdit, que je sache, à une personne privée de permis de conduire de faire du karting. Pourquoi dès lors empêcher un supporter interdit de stade d’aller voir une retransmission du match sur la place de sa ville ? En outre – cela a été souligné à l’Assemblée nationale –, la rédaction actuelle de l’article pourrait signifier une interdiction totale d’assister à une retransmission en public, y compris dans un bar ou un restaurant. La responsabilité de faire appliquer cette interdiction incomberait alors au patron de l’établissement. Une telle mesure, en plus d’être gravement préju...
L’extension aux « fan zones », c’est-à-dire à ces lieux où sont retransmis des matchs en public et en direct, existe déjà pour les interdictions administratives de stade. Il serait donc injustifié de ne pas la prévoir pour les interdictions judiciaires. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
...é. Cela étant, vous connaissez notre opposition à la multiplication des fichiers, qui envahissent notre vie et semblent devenir le seul rempart contre tous les problèmes de sécurité que connaît notre pays. La teneur de l’article 1er nous amènera à voter contre la proposition de loi. Au terme de ce débat, j’ai une pensée pour cet arbitre de Haute-Loire qui a été violemment molesté à l’issue d’un match amateur. Gardons à l’esprit que la lutte contre la violence dans le domaine sportif doit être menée à tous les niveaux, et pas seulement au sein du sport professionnel !