Interventions sur "sportive"

29 interventions trouvées.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... En effet, nous considérons que cet amendement réalise un juste équilibre : la présence d’une photographie sur les cartes d’abonnement permet de mieux assurer les contrôles et, partant, la sécurité, au-delà même de l’objet de la présente proposition de loi. Madame la rapporteur, je vous signale que l’article 4 concerne uniquement les « cartes annuelles d’abonnement donnant accès aux compétitions sportives professionnelles ». Je vous aurais suivie si l’adoption de l’amendement avait dû avoir pour effet de faire peser sur les petits clubs et les petites associations de supporters de telles contraintes. Monsieur le secrétaire d’État, je vous indique que, à l’association sportive de Saint-Étienne, l’ASSE, deux systèmes coexistent : celui de la carte annuelle d’abonnement, nominative, qui détermine u...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

J’ai cosigné l’amendement défendu par M. Savin. Certes, il faut faire une distinction entre les clubs de football professionnel et les petites associations sportives gérées par des bénévoles, mais la solution présentée au travers de cet amendement me semble être de bon sens et de nature à permettre d’aboutir à un consensus. L’objectif est de sécuriser la tenue des rencontres sportives, dans le respect des passionnés de sport, toutes générations confondues.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...qu’elle n’apporte qu’une fausse sécurité, comme je l’ai déjà dit, elle présente des inconvénients pour le public, du fait que les abonnés ne pourront plus céder leur droit d’entrée à un membre de leur famille ou à un ami, et elle empêchera les collectivités territoriales ou les comités d’entreprise d’acheter des abonnements pour aider les clubs, ainsi que pour faciliter l’accès aux manifestations sportives d’un public aussi nombreux que possible. C’est pourquoi j’estime que nous allons peut-être trop loin. L’important, c’est d’imposer la carte d’abonnement avec photographie pour les seuls grands clubs sportifs dont les matchs présentent des risques en termes de sécurité. Dans ces seuls cas, le dispositif, même s’il est imparfait, peut revêtir un intérêt. Je reste dubitatif, mais je peux comprendr...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Accorder à l’instance nationale du supportérisme un rôle consultatif préalable à toute initiative législative apparaît tout à fait disproportionné et contraire à la Constitution. En outre, rien n’empêchera cette instance de rendre un rapport d’activité annuel ou de formuler un avis sur les initiatives législatives prises en matière sportive. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Cet amendement vise à introduire la possibilité de recourir à des conventions d’objectifs et de moyens entre les associations sportives et les associations de supporters, afin que tous s’engagent en faveur du maintien, dans les stades, d’une activité de promotion des valeurs du sport et d’animation des tribunes.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...es clubs au public. Il s’agit là encore de favoriser un dialogue apaisé entre les supporters et les propriétaires des clubs. J’y insiste, nous sommes les seuls en Europe à ne pas pratiquer cet actionnariat populaire. La loi sur l’investissement participatif a inscrit dans le code monétaire et financier des dispositions ad hoc. Cet amendement vise simplement à préciser que les associations sportives peuvent y recourir.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Monsieur Dantec, il serait préférable de réfléchir aux conditions dans lesquelles les sociétés sportives pourraient ouvrir leur capital. En effet, dans la plupart des grands clubs, l’association coexiste avec une société anonyme, mais c’est cette dernière qui dispose du budget, l’association ne s’occupant le plus souvent que de la pratique amateur. Par ailleurs, les articles du code monétaire et financier visés ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce. C’est pourquoi la commission sollicite le re...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

L’objet de cet amendement est d’assurer une présence des associations de supporters au sein des fédérations sportives. Ces dernières, regroupant déjà des représentants des licenciés des clubs et des entreprises permettant la pratique ou le développement du sport, ne comptent à l’heure actuelle aucun représentant des supporters. Ceux-ci, qui apportent une contribution majeure au succès des événements sportifs, devraient pouvoir faire partie des instances dirigeantes. Cet amendement vise les fédérations, et non ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les fédérations sportives ont pour vocation de regrouper les associations, sociétés et organismes dont l’objet est la pratique du sport. Dès lors, rien ne justifie que les associations de supporters soient membres des fédérations sportives. Mes chers collègues, je vous signale d’ailleurs que ni les joueurs ni les entraîneurs ne sont membres des fédérations sportives. La commission émet un avis défavorable sur ces amende...