Interventions sur "journaliste"

... avec tout le groupe écologiste, à un séminaire pédagogique à Calais et d’avoir manqué une réunion de la commission que nous n’avions pas anticipée, pensant que la classe reprendrait seulement lundi. À notre retour, nous découvrons qu’il n’y a plus lieu de débattre, qu’il n’y a plus de sujet ! Je vais tout de même essayer, durant les cinq minutes qui me restent, d’être pédagogue, pour nos futurs journalistes qui vont disséquer ces travaux, mais aussi pour nous tous, puisque nous travaillons toujours dans la bonne humeur et la concorde ! Nous voici donc réunis pour démontrer que, aujourd’hui en tout cas – et c’est rare –, nos paroles n’auront aucune suite, que notre présence et notre travail de ce jour n’apporteront aucune amélioration, ni pour la qualité de l’information ni pour l’activité professi...

...stion préalable déposée par Mme la rapporteur. Disons-le d’emblée, cette proposition de loi, en raison de l’actualité des sujets qu’elle aborde et du temps qu’il a fallu pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour, méritait mieux que la probabilité d’un rejet en bloc lors de sa nouvelle lecture. Ne l’oublions pas, des études récentes nous rappellent qu’un quart seulement des Français jugent les journalistes indépendants du pouvoir et de l’argent. N’oublions pas non plus le dernier classement de Reporters sans frontières montrant que la France a dégringolé, en matière de liberté de la presse, de la trente-huitième à la quarante-cinquième place sur une liste de 180 pays. Alors, oui, à l’aune de ces résultats pour le moins préoccupants, une loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médi...

...ints de clivage les plus importants entre nos deux assemblées. Tout d’abord, notre groupe est particulièrement opposé à la rédaction de l’article 1er, qui risque d’entraver le fonctionnement normal des rédactions de presse en étant source de contentieux. L’Assemblée nationale a finalement supprimé le terme « intime » qualifiant la « conscience professionnelle » susceptible d’être invoquée par le journaliste, mais cette modification est purement cosmétique et ne change rien sur le fond. L’extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel est une autre pierre d’achoppement : ses missions comprendront dorénavant un contrôle exercé a priori sur la déontologie et l’indépendance des médias. Le CSA dispose ainsi d’un nouveau droit de regard qui ressemble fort à de l’ingérence. De même, ...

...ation générale et politique quand elle ne bénéficie pas de l’intérêt de ces industriels ? Faut-il rappeler les difficultés dans la prise en compte de la révolution numérique ? À ce sujet, faut-il rappeler la remise en cause de l’universalité de la diffusion quand, à l’instar des exploits de M. Drahi, la neutralité du net est remise en cause ? Faut-il enfin rappeler les conditions de travail des journalistes et des équipes rédactionnelles et les pressions qui, trop souvent, les empêchent d’assurer une information libre, pluraliste et honnête ? C’est dire la nécessité et l’urgence d’un texte majeur en la matière. Madame la ministre, chers collègues, ce texte aborde la question de la concentration des médias, mais il le fait de manière trop superficielle. C’est pourtant déjà à cet enjeu démocratique...

...n, alors même que des structures journalistiques auraient pu venir en appui. Tel était le sens de certains de nos amendements. Par ailleurs, concernant les comités de déontologie, la rédaction de l’article 7 a certes progressé, mais elle reste encore bien insuffisante. En outre, comme nous l’avons déjà exprimé, il ne faudrait pas que cette évolution tende à faire peser sur les seules épaules des journalistes la responsabilité de l’indépendance de la presse. En la matière, nous persistons à le dire, la démarche consistant à souscrire à des chartes de déontologie « maison » peut apparaître au mieux comme superflue, au pire comme contre-productive en termes de protection des journalistes. Je voudrais rappeler que l’ensemble des organisations syndicales du pays sont signataires de la charte de Munich, ...

...ue tout cela est secondaire et que le débat risquerait de faire naître le discrédit, c’est passer à côté de l’état d’esprit des Français, qui éprouvent déjà une suspicion maximale. Il faut au contraire lever toute suspicion. Si nous avons jugé qu’il fallait légiférer assez vite, c’est parce que, ces derniers temps, ont éclaté des affaires, des controverses, liées à ce qui était considéré par des journalistes, et de façon plus large par une partie de l’opinion publique, comme des ingérences ou des pressions d’actionnaires détenant des médias. La représentation nationale peut décider de rejeter ces arguments en estimant qu’ils relèvent de la suspicion, ou au contraire réfléchir aux moyens d’action concrets contre ce phénomène. C’est en ce sens que j’ai déposé une proposition de loi sur le bureau du S...

Pour conclure, je ne répéterai pas toutes les avancées obtenues. Je citerai juste la protection des journalistes et du secret de leurs sources, qui était très attendue. Enfin, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait progressé sur des interrogations que j’avais moi-même exprimées ici. Selon moi, on ne peut juger de façon objective et rationnelle de l’« intime conviction ». On sait, en revanche, ce qu’est la « conviction professionnelle » : celle-ci résulte du travail de recoupement et de vérification d...

Certes, elle a adopté conformes un certain nombre de dispositions, telles que l’obligation de transmission de la charte aux journalistes ou les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte et à la numérotation des chaînes. Mais, faute de conciliation possible, elle est revenue à son texte sur la protection des sources, ce qui est compréhensible, mais également sur de nombreux autres points, aussi importants que la définition de la « conviction professionnelle », les modalités de saisine des comités de déontologie, les pouvoirs du...

...déjà développé un certain nombre, je serai assez succincte. Tout d’abord, on notera que ce texte a été souhaité, rédigé et défendu par le président-rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans l’urgence. Le Sénat, qui, comme cela a été rappelé par de nombreux orateurs, s’est intéressé de longue date à la situation des médias et au métier de journaliste, ne peut légiférer sereinement dans un temps aussi contraint, d’autant qu’il s’agit d’un texte de circonstance destiné à sanctionner une entreprise de médias audiovisuels en particulier, avec pour conséquence de jeter l’opprobre sur l’ensemble du secteur. D’ailleurs, cette proposition de loi suscite, en ces circonstances, une grande incompréhension de la part des entreprises de presse ou d’audio...

...ion. D’ailleurs, le CSA, que nous avons auditionné à de nombreuses reprises, a lui-même évoqué la difficulté de la mise en œuvre de toutes ces mesures, qui exige du temps et des personnels. Il a également souligné la difficulté d’appliquer cette loi en moins de six mois. Par ailleurs, la remise en cause de l’équilibre de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes apparaît excessive et manifestement contraire aux exigences constitutionnelles de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, de protection de la sécurité des personnes ainsi qu’au droit au respect de la vie privée, comme nous l’a exposé notre collègue rapporteur pour avis Hugues Portelli. Mes chers collègues, pour l’ensemble des raisons évoquées, je vous invite à adopter à votre tour ce...

...tégralement par l’Assemblée nationale, sont très proches de la rédaction issue des travaux du Sénat. Permettez-moi de citer quelques-uns des apports du Sénat : prise en compte, par le CSA, lors du renouvellement d’une autorisation, du respect du principe d’honnêteté, d’indépendance et du pluralisme de l’information et des programmes ; protection des lanceurs d’alerte dans leurs rapports avec les journalistes ; interdiction à une chaîne existante détenue à plus de 20 % par des capitaux étrangers d’obtenir une fréquence sur la télévision numérique terrestre ; obligation d’une durée minimale avant revente d’une détention d’une autorisation délivrée par le CSA pour l’édition d’un service de télévision ; reprise par les distributeurs de la numérotation logique du CSA ; possibilité alternative de numérota...

Certains considèrent en effet que les journalistes en font trop, qu’il faut se pencher sur leur déontologie ; d’autres, dont je suis, pensent que les journalistes doivent être libres d’enquêter et de fournir une information fiable. Le danger, aujourd’hui, ne vient pas des directions des organes de presse, mais de leurs actionnaires, de leurs propriétaires, qui n’ont rien à voir avec ce métier, mais qui craignent de voir certaines de leurs activ...

En février 2016, deux propositions de loi étaient successivement déposées sur le bureau des assemblées : l'une à l'Assemblée nationale, par Bruno Le Roux et Patrick Bloche, l'autre au Sénat, par David Assouline et Didier Guillaume. Certaines dispositions proposées, comme la généralisation du droit d'opposition du journaliste sur la base de son intime conviction professionnelle, des comités d'éthique et des chartes de déontologie, n'étaient probablement pas indispensables, d'autant qu'elles ont été élaborées dans une urgence qui n'a permis ni étude d'impact, ni concertation, ni vérification de leur caractère opérationnel. Pour autant, ne contestant pas les principes que réaffirmaient ces textes, notre commission ne s'...

Mme la rapporteure a bien exposé nos divergences. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous avons travaillé dans un esprit constructif, afin de trouver un accord sur les différentes dispositions, qu'il s'agisse des comités de déontologie ou du droit d'opposition des journalistes. Les formulations retenues par le Sénat ne faisaient, en principe, pas obstacle à l'émergence d'un consensus en commission mixte paritaire. Mais, nous avons achoppé sur le secret des sources des journalistes, après que le rapporteur pour avis de la commission des lois eut insisté sur le risque d'inconstitutionnalité de l'article 1er ter et la prétendue supériorité du dispositif de la loi Dati -...

...ière de déontologie d'abord, il aurait mieux valu renvoyer aux chartes internationales, plutôt que d'obliger chaque entreprise à se doter de la sienne propre. Ensuite, nous aurions pu aller plus loin sur le droit des lanceurs d'alerte à la protection, notamment pour les fonctionnaires - lacune que n'a pas comblée la loi Sapin II. Troisième faiblesse, enfin, la protection du secret des sources des journalistes, qui a fait achopper la CMP. Madame la rapporteure, je ne puis vous suivre quand vous affirmez que ce texte marque une défiance généralisée à l'égard des médias. Nous assistons à une concentration extraordinaire des organes d'information dans les mains non de personnalités des médias, mais d'industriels ! Et nous vivons simultanément le début de la fin de la neutralité du Net. En conséquence, l...

Ce texte suscite la double opposition des journalistes et des éditeurs de presse... Un centriste pourrait peut-être s'en accommoder, en y voyant un juste équilibre, mais ce constat révèle surtout l'absence de débats en amont et d'étude d'impact. Les textes qui nous sont soumis - je pense aussi au projet de loi sur la liberté de la création - ont désormais tous cette manie de proclamer « Vive la liberté ! » à leur article 1er, et de multiplier à sa ...

Nous craignons que les discussions qui présideront à la rédaction des chartes déontologiques que l’on qualifie de « maison » ne soient pas toujours favorables aux journalistes. Un encadrement international nous paraît donc préférable.

La charte déontologique dont doivent se doter les entreprises de presse ou audiovisuelles avant le 1er juillet 2017 est un texte en vertu duquel le journaliste ne peut être contraint à accepter un acte qui y serait contraire. Le contenu de la charte déontologique est de première importance pour les journalistes, car il fonde en partie leur droit d’opposition. C’est pourquoi cet amendement a pour objet de rétablir la disposition prévoyant que la charte déontologique est élaborée conjointement par la direction et les représentants des journalistes.

Qu’est-ce qui fonde le droit d’opposition du journaliste ? Lors de la rédaction de notre proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, nous, sénateurs socialistes, avions répondu son « intime conviction dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ». Cette formule nous avait semblé plus précise, plus explicite que celle néanmoins très proche d’« intime conviction professionnelle » retenue dans la proposition de loi visant ...

...ce terme. Fixer un tel délai reviendrait à enterrer la réforme. Je suis bien conscient que, dans le secteur de l’audiovisuel, un délai très bref pourrait s’avérer problématique puisqu’il faudra adapter toutes les conventions. C’est pourquoi notre amendement n° 40 tend à créer un garde-fou au cas où surviendrait un litige : les déclarations et les usages professionnels relatifs à la profession de journaliste pourront être invoqués. Je le répète, il me semble préférable de fixer la date au début de l’année 2017. Cela enverra un signal fort tout en laissant six mois aux entreprises qui n’ont pas de charte à l’heure actuelle pour s’atteler au travail de rédaction d’un tel texte.