Interventions sur "lanceur"

La France a souvent été pionnière dans le domaine de la liberté d’expression et d’information. Or, aujourd'hui, on ne peut que constater le retard considérable que l’on accuse à la fois au regard des recommandations européennes et de certaines législations étrangères pour ce qui concerne les lanceurs d’alerte. À ce titre, nous ne pouvons que souscrire à la volonté affichée dans le futur projet de loi porté par Michel Sapin, en attendant avec intérêt les effets qui en découleront. Cela étant, il nous paraît très difficile, voire inconcevable, qu’un texte relatif à l’indépendance et au pluralisme des médias ne comporte pas de dispositions visant à protéger plus sûrement les lanceurs d’alerte....

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er quater issu des travaux de l'Assemblée nationale, qui prévoit de conférer le secret des sources aux lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement ou de la santé publique. Cet article a été supprimé par notre commission pour des motifs qui ne nous ont pas convaincus. L’importance des révélations issues des lanceurs d’alerte a été prouvée à maintes reprises. Combien de scandales ne pourront pas être dévoilés si nous attendons le bon véhicule législatif, s’il vient un jour… Pour cette raison, il m...

Le nombre d’amendements déposés sur les lanceurs d’alerte montre à ceux qui, en dépit de l’actualité récente, en doutaient encore l’importance de ce sujet, qui a été peu exploré. Il convient de protéger ces citoyens qui, en prenant courageusement leurs responsabilités et en exerçant pleinement leur citoyenneté, courent des risques pour l’intérêt collectif. Cet amendement tend à réintroduire le dispositif adopté par l'Assemblée nationale. On a...

La vertu des lanceurs d’alerte est de pallier, à un moment donné, le dysfonctionnement des agences, des autorités ou d’une hiérarchie. Les textes de loi précisent bien les canaux normaux pour permettre à un salarié de faire remonter une information au sein de son entreprise ou à un usager auprès d’une préfecture ou d’une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Mais si ça coince, si la...

...’amendement n° 73 rectifié et dont nous souhaitons discuter, car elle ne nous paraît ni très claire ni très solide sur le plan juridique. Par ailleurs, dans l’objet de l’amendement n° 73 non rectifié, le Gouvernement expliquait ceci : « L’amendement ne modifie pas les textes comme le statut de la fonction publique dans lesquels n’est pas précisée la liste des personnes ou autorités auxquelles le lanceur d’alerte relate ou témoigne de bonne foi des faits qu'il dénonce. Dans ce cas en effet, la rédaction actuelle de ces textes permet déjà d'inclure la communication des faits à un journaliste. » Cette analyse valait lorsque la première version de l’amendement a été déposée, au début d’avril. Seulement, quelques jours plus tard, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonc...

Je tiens avant toute chose à récuser certains mauvais procès. On a dit que votre rapporteur était hostile à la création d’un statut général du lanceur d’alerte. Qu’il me suffise de rappeler que j’ai proposé la constitution d’une mission commune d’information à la suite des révélations d’Edward Snowden, qui a mis au jour les écoutes massives de la NSA, et que j’ai déposé une proposition de résolution visant à proclamer Edward Snowden Citoyen d’honneur de la République française et à lui accorder l’asile politique. C’est dire combien je suis sens...

J’entends bien les arguments qui viennent d’être exposés, mais il faut se figurer que, en près de neuf ans, il y a eu, je crois, six rendez-vous législatifs sur les lanceurs d’alerte… C’est dire à quel point nous avançons de manière hachée ! En outre, le régime législatif et réglementaire de protection des lanceurs d’alerte qui existe actuellement est très fragmenté, parce qu’il a été mis au point en réaction à des « affaires ». Or on s’apprête à aggraver encore cette fragmentation en visant l’ensemble des travailleurs, sauf les fonctionnaires. Madame la ministre,...

Je soutiens tous les amendements ayant pour objet de protéger les lanceurs d’alerte. D’Edward Snowden à l’association L214, menacée de poursuites pour avoir filmé dans certains abattoirs, en passant par une infinité d’autres acteurs, les donneurs d’alerte rendent service à la société tout entière ; ils doivent donc être protégés. Reste que le cas des fonctionnaires est très particulier, dans la mesure où ils sont censés dénoncer tout délit dont ils auraient à connaîtr...

Je salue à mon tour le courage des lanceurs d’alerte. Permettez-moi de prendre l’exemple d’une affaire qui date maintenant, mais dont, malheureusement, les conséquences ne sont pas terminées. Je veux parler d’Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui, en 2007, a lancé les premières alertes à propos du Mediator, après avoir constaté que 500 décès étaient survenus. La procédure s’est d’abord déroulée au sein des instances spécialisées...

Il est vrai que l’élaboration d’une législation en matière de lanceurs d’alerte est très longue, mais, au fond, cette lenteur est assez légitime, car chaque décision que le législateur prend dans ce domaine doit correspondre à une position d’équilibre. Or l’équilibre, dans ces matières délicates, n’est pas toujours facile à trouver. L’amendement n° 73 rectifié du Gouvernement ne traite évidemment pas de l’ensemble du sujet, mais, dans le cadre de cette proposition...

L’amendement n° 73 rectifié revêt une importance particulière, d’autant que, comme il est souligné dans son objet, qui est très pédagogique, il vise à la fois le code de la santé publique, le code pénal, le code du travail et la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Son importance tient aussi au rôle des lanceurs d’alerte, que Mme la rapporteur a fort justement souligné. Sur une question aussi complexe, je fais confiance à l’ensemble de nos collègues de la commission de la culture, qui ont accompli un travail remarquable sur des sujets particulièrement importants dans la société actuelle. Je comprends ceux de nos collègues qui se réfèrent à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo...

M. Cicolella a été licencié, et il a fallu que ce soit le Conseil d’État qui, après plusieurs années, le rétablisse dans son poste. La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, issue d’une proposition de loi que j’ai déposée, garantit que ce genre de choses ne se produira plus. Ma loi prévoit une sanction en cas de dénonciation calomnieuse, mais elle ne traite pas des journalistes. De son côté, l’Assemblée nationale a réintroduit dans la présente proposition de loi les journalistes comme canal possible pour lancer une alerte, mais elle a oublié la dénonciati...

Je voudrais illustrer le débat sur les fonctionnaires à l’aide d’une expérience personnelle vécue dans ma région. En décembre 2014, j’ai reçu la visite dans ma permanence parlementaire d’un inspecteur des impôts, qui s’est présenté à moi sans me donner son nom, mais en m’annonçant qu’il voulait me parler de la question des lanceurs d’alerte. Il m’a raconté pendant une heure comment se passait son travail. Comme je lui disais qu’il était protégé par l’article 40 du code de procédure pénale, il m’a répondu : oui, mais les choses ne se passent pas tout à fait ainsi ; il y a le souci de la carrière et le devoir d’obéissance des fonctionnaires, parfois le poids de la hiérarchie, parfois aussi des dossiers un peu sensibles conce...

À M. Leleux, qui s’inquiète très justement des malveillances auxquelles pourraient se livrer de faux lanceurs d’alerte, qui seraient en réalité de sombres bandits, je fais observer que le cadre général défini par cet amendement prévoit des sanctions. Cet amendement visant à fixer un cadre global, nous ne serions pas cohérents avec nous-mêmes en le retirant purement et simplement.

...s absolument convaincus que, sans viser la loi du 13 juillet 1983, on assure aux fonctionnaires une protection effective, mais nous entendons l’analyse de Mme la ministre. L’histoire et les citoyens jugeront… Je crois comprendre de votre interprétation de la jurisprudence européenne, madame la ministre, qu’il ne faut pas entendre l’expression « en dernier ressort » au sens d’une gradation. Si un lanceur d’alerte juge en toute indépendance qu’il est dans l’incapacité de faire autrement, il n’aura pas à attendre pour avertir un journaliste. Sommes-nous bien d’accord sur ce point ?