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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bilan annuel de l'application des lois
Communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 27/04/2016 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 11/05/2016 — 09:06
- Commission des affaires économiques : 11/05/2016 — 09:31
- Commission des finances : 11/05/2016 — 09:31
- Commission des lois : 11/05/2016 — 09:35
- Commission des affaires sociales : 11/05/2016 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 17/05/2016 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 06/06/2017 — 15:00
- Commission des finances : 07/06/2017 — 09:40
- Commission des finances : 07/06/2017 — 14:30
- Commission des lois : 20/06/2017 — 15:05
- Commission des affaires sociales : 21/06/2017 — 10:10
- Commission de la culture : 28/06/2017 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 28/06/2017 — 09:35
- Commission des lois : 16/05/2018 — 08:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 15/05/2019 — 09:05
- Commission des lois : 05/05/2021 — 09:30
- Commission des finances : 05/05/2021 — 09:35
- Commission des affaires étrangères : 05/05/2021 — 10:00
- Commission des affaires étrangères : 04/05/2022 — 09:30
- Commission des lois : 10/05/2022 — 15:30
- Commission des affaires sociales : 10/05/2022 — 16:20
