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Interventions sur "exemptions"
1 intervention trouvée.
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'amendement n° 6 de Pierre-Yves Collombat supprime certaines exemptions prévues par la proposition de loi. On ne peut être que défavorable : ces exemptions sont prévues par le règlement européen relatif aux abus de marché.
