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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "introduit"
2 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 8 du Gouvernement qui supprime l'article 1er bis A introduit par la commission des finances, sur proposition de la commission des lois, pour sécuriser l'accès aux fadettes par l'AMF.
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement qui supprime un article, introduit à notre initiative, relatif à la collaboration entre le parquet et l'AMF au stade de l'enquête.
