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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité engager un débat sur l’un des secteurs économiques les plus riches en emplois en France, le tourisme, et plus précisément sur l’implication des collectivités locales dans la politique du tourisme. Il nous est apparu opportun, en effet, quelques mois après l’adoption de la loi NOTRe et l’installation des nouveaux exécutifs départementaux et régionaux, de dresser un état des lieux, enrichi de nos retours d’expérience, et de débattre des pistes à explorer pour améliorer ensemble, collectivités et ...
...dues par le plus grand nombre, dans le monde entier. Je me souviens que, en 2010, le président du conseil régional Christian Bourquin rappelait que la région Languedoc-Roussillon investissait à l’étranger, avec la marque Sud de France, autant que le Gouvernement français de l’époque, dont telle n’était manifestement pas la priorité… Je me souviens également que, au cours du dernier débat sur le tourisme s’étant tenu dans cet hémicycle, en 2013, un constat très mitigé avait été dressé sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi de 2009, en particulier en termes d’emploi. Vous l’aviez d’ailleurs pointé du doigt, monsieur le ministre. Quels moyens l’État entend-il déployer, avec les collectivités, pour assurer la promotion de nos produits touristiques ? Pourquoi et comment les collectivités...
...ientèle africaine. Le rôle des collectivités locales s’inscrit essentiellement dans une meilleure organisation de l’offre, dans la confection de produits régionaux et territoriaux, cela autour des vingt destinations nationalement identifiées. Il appartient d’ailleurs à ces destinations d’avoir une attitude de rayonnement et un rôle prescripteur par rapport aux territoires qui les entourent. Le tourisme, au regard de la loi NOTRe, est une compétence partagée. À l’avenir, l’action des conférences territoriales de l’action publique, les CTAP, sera donc déterminante en vue de la clarification des rôles de chacun, au niveau des attributions des trois strates : les CRT, les CDT –respectivement comités régionaux et comités départementaux du tourisme - et les offices du tourisme. Je vous demande, mons...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question. Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car cela permet à chacun de jouer son rôle au profit du développement touristique et en faveur de tous les territoires. Chaque collectivité devient ainsi le maillon d’une chaîne de coopération nécessaire pour répondre aux besoins dive...
...ore, près de la moitié des Français ne partent pas en vacances, soit 10 % d’entre eux de plus qu’il y a dix ans. Dans cette perspective, il est urgent, en particulier, de prendre des mesures en faveur des jeunes, car 3 millions des jeunes de 5 à 19 ans ne partent toujours pas en vacances. En conclusion, nous estimons que, pour répondre à la diversité des objectifs à atteindre dans le domaine du tourisme et des moyens à mettre en œuvre pour créer les meilleures conditions de la rencontre, chaque collectivité territoriale a un rôle à jouer en matière d’intervention, d’impulsion, de coordination des nombreux acteurs publics et privés intervenant dans leur territoire, de mobilisation des populations qui y vivent et de coopération renforcée. Le tourisme n’a pas vocation à répondre aux seules logique...
... d’agglomération, communautés urbaines –, absolument consacrée, reconnue et célébrée. Il est vrai aussi que, à partir de la loi Chevènement, ce n’est pas la fin des terroirs que nous avons connue, contrairement à ce qui a pu être écrit, mais la renaissance des territoires. L’intercommunalité permet la rencontre régulière, réconfortante, de l’intelligence territoriale collective. La promotion du tourisme est au cœur, bien sûr, de l’une des responsabilités de l’intercommunalité, de l’une des chances qu’elle offre au pays tout entier. Car nous sentons bien aujourd’hui, en voyant les centaines de millions de visiteurs venant des pays émergents, que le tourisme est l’un des moyens, pour notre pays, qui doute tant de son modèle, de se redéfinir et de préciser son identité par rapport à la mondialisati...
... grand musée du monde sur une friche minière, dans l’arrondissement de Lens, celui de France qui produit le moins de richesse en termes d’économie marchande : 400 millions d’euros par an, soit 1 000 euros par an et par habitant, contre 3 200 euros pour Toulouse, 2 800 euros pour Lille 2 800 euros et environ 8 000 euros pour une vallée alpine. Le mariage de l’exception culturelle française avec le tourisme et l’intelligence territoriale, noué à Lens grâce à Jean-Jacques Aillagon, représente à coup sûr une des voies du développement économique. Faisons confiance aux élus !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un rapport de 2014 intitulé Tourisme et développement durable en France, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, affirmait que la très grande diversité de richesses en France contribuait à faire de notre pays la première destination au monde pour les touristes, avec 84, 7 millions d’arrivées en 2013. Son poids économique représente 7, 3 % de notre PI, avec plus de 230 000 entreprises travaillant dans ce secteu...
Saint-Martin se distingue ainsi de plus en plus par la promotion d’un tourisme écoresponsable. Mes chers collègues, au travers de ces quelques exemples, vous comprendrez que la politique touristique relève avant tout d’une action conjuguée des acteurs publics et privés locaux, tant ce secteur occupe une part croissante dans nos économies. Le moment n’est-il pas enfin venu, pour reprendre le titre du rapport sénatorial de 2009, de « faire confiance à l’intelligence territor...
...our notre territoire. C’est à nous de l’organiser et de le vivifier. On lit, dans le même poème de René Char : « Bonjour à peine, est inconnu dans mon pays. […] Dans mon pays, on remercie. » Ce lien social, beaucoup de personnes qui visitent nos territoires y sont attachées. Encore faut-il l’organiser. Nous l’avons fait au travers de la loi NOTRe, et je suis de ceux qui ont soutenu l’idée que le tourisme puisse être organisé au niveau des communautés de communes. En effet, le tourisme est un levier considérable pour l’économie locale. Il permet aussi de renforcer la cohésion territoriale et sociale à l’intérieur de ces communautés de communes, puisque c’est ensemble que nous bâtissons. Une commune, fût-elle petite, peut mettre en valeur un élément de son patrimoine, des productions locales, des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’autres ont rappelé avant moi l’importance du secteur touristique dans l’économie de notre pays. Je soulignerai, de façon moins poétique que Jean-Claude Lenoir, que le tourisme représente 7 % du produit intérieur brut. Dans mon département, la Haute-Savoie, 34 millions de nuitées génèrent 23 000 emplois non délocalisables. Avec plus de 84 millions de visiteurs étrangers, la France est toujours la première destination touristique au monde. Néanmoins, la clientèle évolue très vite et très régulièrement. Les acteurs du tourisme doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles m...
...e et de la population prise en compte au titre de la DGF dans le calcul de toute péréquation budgétaire. De manière générale, je crois que les problématiques propres aux communes touristiques seraient sans doute mieux traitées dans le cadre d’une enveloppe d’investissement spécifique. Au-delà de cet aspect financier, la loi NOTRe a introduit des incertitudes concernant la gestion des offices de tourisme. J’ai déjà saisi le Gouvernement de cette question. J’attends de votre part, monsieur le ministre, des réponses claires lorsque vous interviendrez en clôture de ce débat. La loi NOTRe prévoit une spécificité concernant le bloc communal, puisqu’elle confie aux intercommunalités « la promotion touristique, dont la création d’office de tourisme ». En conséquence, les offices de tourisme devront avo...
...ables au travers de leur rôle d’autorité organisatrice. Ce que nous attendons aujourd’hui du Gouvernement, c’est une clarification et une simplification en matière de compétences. La loi NOTRe a maintenu les compétences partagées, ce dont il faut se réjouir, même s’il faudra gérer intelligemment les coordinations entre les différents niveaux de collectivités, mais elle a transféré les offices de tourisme aux EPCI, comme l’a rappelé Loïc Hervé. Certes, une dérogation a été prévue pour permettre aux stations classées ou à celles qui ont une marque de conserver leurs offices de tourisme, mais la compétence a néanmoins été transférée. Or la compétence, c’est la capacité de promouvoir un site, une destination.
Dans la vallée des Belleville, le territoire d’une seule commune accueille trois stations et près de 70 000 lits touristiques, c’est-à-dire plus que certains départements français ! Dans ce cas, la question de la promotion ne se pose pas de la même manière qu’ailleurs. Monsieur le ministre, nous souhaitons que, au-delà du maintien du seul office du tourisme, les communes, lorsqu’elles pèsent un certain poids touristique, puissent conserver en gestion directe cette compétence.
...ans la vallée de la Tarentaise, laquelle est aujourd’hui la principale destination de sports d’hiver du pays, il n’y avait que cinq stations classées, et que, dans la vallée voisine de la Maurienne, qui représente l’équivalent de la destination pyrénéenne, il n’y en avait que trois ! La procédure de classement est extrêmement lourde. J’ai ici le dossier de la procédure de classement en station de tourisme des Arcs, engagée il y a plus de deux ans par la municipalité de Bourg-Saint-Maurice. On ne cesse de lui demander des choses invraisemblables : pour déterminer si les Arcs sont une station de tourisme, il faut notamment indiquer l’emplacement des bacs à ordures ! Il a fallu refaire une démarche complète, alors que la ville a été classée en commune touristique le 3 octobre 2013… Combien de foncti...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour souligner combien le tourisme représente un enjeu important des politiques et des dynamiques de développement local, en termes d’attractivité, d’aménagement des territoires et de richesse économique. Si le tourisme est indéniablement un facteur de dynamisme, il est aussi source de difficultés dans la mesure où le partage des compétences en la matière est insatisfaisant pour nos collectivités. La loi MAPTAM et la loi NOTRe o...