Interventions sur "réversibilité"

Une fois n'est pas coutume, je vais voter la proposition de M. Masson sur la réversibilité, qui me semble plus cohérente.

Sur la réversibilité, l'amendement de M. Masson supprime une grande partie de l'article. En relisant bien la définition qu'il propose, vous constaterez qu'elle pose problème. Davantage que la définition, c'est le vocabulaire employé qui pourrait être revu, en fonction de l'évolution du texte à l'Assemblée nationale.

L'amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. » Les termes « tout moment dans l'avenir » créent une réelle incertitude. Par ailleurs, les conditions techniques ou financières ne sont pas les seules pertinentes à prendre en compte. Quant à la réversibilité au sens strict, elle ne pourra être ...

...présentant des caractéristiques ultimes qui les rendent incompatibles avec les installations de stockage en surface ou à faible profondeur. La loi de 2006 a décrit la procédure d'autorisation pour un tel centre et en a défini le calendrier. Elle a permis de lancer le projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde à Bure, a imposé que ce stockage soit réversible et que les conditions de la réversibilité soient définies dans une loi ultérieure, dont l'adoption serait le préalable au lancement du chantier de stockage profond. Une nouvelle autorisation législative est donc nécessaire pour la poursuite du projet. Or nous disposons aujourd'hui de tous les éléments nécessaires pour adopter un nouveau texte. Un débat public a été organisé en 2013 sur le projet Cigéo par la Commission nationale du déba...

Le débat, en effet, n'est pas entre pro et anti-nucléaires, mais soulève notre responsabilité et notre devoir vis-à-vis des générations futures. Responsabilité, réversibilité : ce texte fait consensus, à notre avis. De fait, on ne peut préjuger des avancées scientifiques futures. Toutefois, pourquoi restreindre par les mots « le cas échéant » la capacité du Parlement à prendre en compte les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ? La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit, elle, un...

La loi de transition énergétique avait abordé ces questions, de manière consensuelle. Nous avons la responsabilité de traiter ces déchets, de ne pas les abandonner. La procédure est longue et démocratique : débat public, textes de loi. Comment les autres pays gèrent-ils ces situations ? La réversibilité permet-elle la récupérabilité ?

...otations des collectivités territoriales et sont autant d'investissements en moins pour les filières d'avenir ! De tous les pays qui ont fait du nucléaire, nous sommes les seuls à nous obstiner à considérer que le stockage en couche profonde est la solution. Cette méthode pose d'énormes problèmes techniques aux Allemands, car les mines de sel qu'ils ont choisies ne sont pas étanches. Comment la réversibilité peut-elle ne pas impliquer la récupérabilité ? Cette seule faille montre que ce projet est une impasse. Les États-Unis pratiquent le stockage sur site à faible profondeur et s'en trouvent très bien. Cette solution est la plus fiable, la moins onéreuse et garantit la récupérabilité. Cigéo est une absurdité totale ! Hélas, les lobbies sont si puissants qu'ils nous empêchent de changer de cap. Le dé...

...atiquent les enfouissements à 20 ou 30 mètres de profondeur, ce qui n'est pas sans poser problème. Cependant, laisser nos déchets radioactifs à la Hague dans des containers n'est pas une solution. La récupérabilité est prévue, en particulier au début. Les premiers containers seront pilotés par des robots. Ils ne seront pas verrouillés en profondeur et pourront être récupérés, le cas échéant. La réversibilité, c'est, d'une part, la récupérabilité, d'autre part, la lenteur de la carrière, jusqu'à mille ans. Monsieur Dantec, vous avez raison : nous explorons une voie différente des autres pays. Le coût est considérable : il faut payer les infrastructures, mais aussi 150 salariés en emplois directs...

Je ne suis pas en charge de ce dossier dans mon groupe. Lors de l'examen de la loi de 2006, il était impensable de ne pas prévoir la réversibilité, car nous manquions d'informations sur les plans technique et financier pour faire nos choix sereinement. Notre position de principe était qu'il fallait absolument traiter la question des déchets, en responsabilité. D'où la proposition de revoyure dix ans après, et l'initiative prise par nos collègues de déposer cette proposition de loi. Le coût sera énorme, c'est vrai. Il serait bien téméraire d...

L'amendement n° COM-3 ajuste la définition de la réversibilité. Je précise que la récupération fait partie de la réversibilité. Une brochure très pédagogique a été publiée par l'Andra sur ce sujet. L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-1 propose un ajustement relatif à la maîtrise foncière, en ouvrant la possibilité d'opérer par palier. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'amendement n° COM-2 aménage le prochain jalon législatif, à l'iss...