Interventions sur "délits"

Avec l'amendement n° 560, M. Collombat propose d'élargir l'intitulé de la nouvelle agence, pour lui confier la prévention des crimes et délits à caractère financier : c'est bien au-delà de ce que nous avons prévu, je vous propose d'en rester à la prévention des manquements les plus graves à la probité. Avis défavorable.

Nous aurons le débat en séance : j'ai une conception forte de cette nouvelle agence et, avec mes amendements, je propose de lui donner les outils nécessaires pour qu'elle enquête sur tous les délits à caractère financier : elle doit servir à quelque chose, ou bien nous n'aurons fait qu'une déclaration de plus...

Et les autres peines, sur les autres délits ? Depuis vingt ans, le législateur n'y est pas allé avec le dos de la cuillère !