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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sortie"
4 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Si l'on retient l'idée de l'amendement n° 62 de Jean-François Husson, qui prévoit une sortie en capital, il faudrait le prévoir pour l'ensemble des contrats.
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Prévoyons les mêmes modalités de sortie pour tous les contrats de retraite complémentaire ou supplémentaire... Cet amendement ne concerne que les Perp et les Perco.
Philippe Dallier :Le fait de pouvoir sortir en rente ou en capital est-il lié à la fiscalité antérieurement appliquée, ou un choix à l'origine ? Un certain nombre d'amendements visent à la possibilité d'une sortie en capital.
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :La réglementation ne l'autorise pas. En outre, la fiscalité est différente sur les rentes et sur les sorties en capital. Elle est plus élevée sur les sorties en rente.
