Interventions sur "universel"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ensemble du groupe écologiste et moi-même avons le plaisir de présenter une proposition de résolution visant à instaurer un revenu de base dans notre pays. Ce projet peut être appelé de différentes manières : revenu universel, revenu inconditionnel, revenu minimum d’existence, allocation universelle, revenu citoyen ou encore dividende universel. L’idée d’une allocation universelle date de plus de deux siècles. Voltaire et Thomas Paine, respectivement dans L’Homme aux quarante écus et Justice agraire, ébauchent l’idée d’un revenu universel versé à tous les sujets d’un territoire et financé par une taxati...

M. Jean Desessard. Plus qu’un rêve, il s’agit aujourd’hui d’une nécessité et, comme le dit si bien le philosophe et économiste Philippe Van Parijs, un jour, nous nous demanderons comment nous avons pu vivre sans revenu universel.

...d’endiguer le phénomène de la pauvreté persistante, alors même que, dans la sphère économique, richesses créées et productivité n’ont jamais été aussi élevées. La proposition de résolution dont nous discutons invite le Gouvernement, madame la secrétaire d’État, à mettre en place un revenu de base inconditionnel et cumulable avec d’autres revenus pour l’ensemble des résidents. L’idée d’un revenu universel n’est pas nouvelle. Les détracteurs de cette idée se réjouiront de la voir fleurir chez Thomas More, l’humaniste anglais de la Renaissance à l’origine, justement, du concept d’utopie. Un siècle et demi plus tard, c’est Thomas Paine qui reprend l’idée selon laquelle cette dotation serait donnée en guise de redistribution des produits des ressources naturelles. Plus près de nous, des auteurs comme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à débattre du principe de l’allocation universelle ou du revenu de base et à nous prononcer sur ce point. La mise en place d’un revenu de base permettrait à chaque citoyen de recevoir une allocation fixe, quel que soit son revenu. Il ne s’agit pas d’une nouvelle idée pour sortir la France de la situation économique que nous connaissons tous et à laquelle le Gouvernement peine à trouver des solutions : le revenu de base ou l’allocation universe...

... actuels bénéficiaires de minima sociaux, pourraient se voir allouer ce revenu. Le Conseil national du numérique, qui propose d’anticiper en instaurant un revenu de base, indique lui-même que le transfert des budgets consacrés aux minima sociaux, des bourses étudiantes, des allocations familiales, des aides au logement et des subventions pour l’emploi permettrait tout juste d’attribuer un revenu universel de 200 euros par adulte et de 60 euros par enfant. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, cette proposition de résolution, qui invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, notamment d’activité, pour toutes les personnes résidant sur le territoire national, n’est pas recevable en l’état. Si l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de revenu de base ou d’allocation universelle qui fait l’objet de notre débat est ancienne, ainsi que Jean Desessard l’a rappelé. Elle procède d’une intention louable : celle d’éliminer « le risque d’une exclusion complète et d’une pauvreté répandue », contre lequel des penseurs comme Voltaire ou l’économiste américain John Stuart Mill voulaient lutter. Parmi les raisons qui plaident en faveur de cette proposition se trouve, en premier l...

Comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, ce débat n’est pas limité à l’Hexagone et trouve aussi un écho en Finlande, en Suisse, aux Pays-Bas et, en dehors de l’Europe, en Alaska. Fondé en 1986 en Belgique, un rassemblement d’économistes et de philosophes, le BIEN, ou Basic Income European Network, rebaptisé Basic Income Earth Network en 2004, milite pour l’allocation universelle. La Finlande, qui est le pays le plus en avance sur le sujet, pourrait en annoncer la mise en œuvre pour 2017 – Jean-François Husson devrait en dire quelques mots. Certes, ce pays ne compte que 5, 5 millions d’habitants, quand la France en recense 67 millions – la différence est de taille –, mais le taux de chômage s’élève à environ 10 % dans les deux pays. En Finlande, on évoque un revenu de...

...s autres propositions. Premièrement, en 2011, le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, ou CJD, a dévoilé un projet, baptisé « Oïkos », en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification des démarches administratives pour les minima sociaux. Selon le CJD, la concrétisation de ce projet améliorerait le pouvoir d’achat de 7 % en moyenne. Le CJD proposait ainsi une allocation universelle, de 400 euros par mois pour un adulte et moitié moindre pour les enfants, en remplacement de l’ensemble des autres aides sociales. Cette allocation serait financée par un impôt à la source de 20 % sur l’actif net de toutes les personnes physiques. On voit bien la cohérence de cette proposition globale. La deuxième proposition nous vient du think tank GenerationLibre. Cette fois, le reve...

...ement par des millions de femmes et d’hommes, qui peinent à boucler leurs fins de mois et sont trop souvent dans l’obligation de cumuler plusieurs emplois pour simplement payer leur loyer, cette proposition tente d’apporter une réponse aux ravages d’un chômage de masse et à la précarisation des emplois. Aussi – ce sera ma première remarque –, il faut veiller à ne pas laisser croire que ce revenu universel résoudrait à lui seul la précarité et la pauvreté auxquelles sont confrontés un trop grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. La proposition de résolution invite le Gouvernement à « prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un “revenu de base” », dont Jean Desessard nous a rappelé les caractéristiques. Mais, derrière cette idée généreuse, défendue par des personnalité...

...ns pour celles et ceux qui exercent des métiers pénibles. Permettre à chacune et chacun de se consacrer à un travail librement choisi ou à une activité non marchande, d’avoir des loisirs et de bénéficier d’une pension de retraite acquise au regard de sa qualification, voilà la modernité ! Au reste, encore faut-il que la révolution fiscale nécessaire pour assurer un montant suffisant à ce revenu universel soit acceptée… Sur ce point, je suis un peu moins optimiste que ne l’est Jean Desessard, compte tenu du vote intervenu en séance publique, hier après-midi, sur notre proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. Ce vote ne laisse rien présager de bon en ce sens. Telle est notre vision de ce que doit être un revenu universel...

...auto-entrepreneurs, la montée en puissance de l’économie collaborative, l’automatisation des tâches, ou encore la segmentation des périodes d’emploi sont autant de remises en cause du modèle de travail pour lequel et sur lequel a été bâtie notre protection sociale. Ce sont par conséquent ces raisons qui nous poussent à nous interroger aujourd'hui sur l’instauration d’un revenu de base, ou revenu universel, garanti à chacun, quelle que soit sa situation. La France ne peut passer à côté de ces réflexions et doit avoir l’audace de regarder ce qui se fait à l’extérieur de ses frontières. Pour ma part, je viens de me rendre en Finlande, avec une délégation du groupe interparlementaire d’amitié qui nous unit à ce pays et que j’ai l’honneur de présider. La Finlande propose d’instaurer, à compter du 1e...

... des bénéficiaires doit être étudiée avec soin. L’idée, par exemple, de délivrer un revenu de la naissance jusqu’à la mort nous conduit à nous interroger. Quid encore des étrangers résidant sur le sol national ? Cette seule question montre la complexité de la réponse – ou des réponses – à apporter. L’effet incitatif doit lui aussi être bien pris en considération, pour éviter que le revenu universel ne soit utilisé comme une nouvelle forme d’assistanat. Le revenu de base s’opposant par nature à toute forme de contrepartie, il faut être suffisamment vigilant sur la mesure des taux de retour effectif à l’emploi s’agissant des personnes en âge de travailler. La mise en place d’un revenu universel nécessite également d’évoquer son coût pour nos finances publiques. Les pistes de financement étud...

...giste ont déposé, le 2 février dernier, la présente proposition de résolution, suite logique de la décision prise lors du congrès du parti Europe Écologie Les Verts qui s’est tenu au mois de novembre 2013. Or, quand on lit attentivement cette proposition de résolution, on constate qu’elle est extrêmement exigeante, puisqu’elle invite le Gouvernement à mettre en œuvre une prestation non seulement universelle, mais aussi individualisée. Comme vous l’aurez remarqué, le Gouvernement a déjà pas mal de choses à faire…

...cain s’abstiendra. Cela dit, la filiation de cette idée, qui remonte au XVIIIe siècle, peut aussi bien être revendiquée par la gauche que par la droite. Je ne pense pas que l’on doive fermer le débat comme le fait Mme Duranton en parlant d’assistance généralisée. Je pourrais tout aussi bien me tourner vers les membres néolibéraux de la majorité sénatoriale et leur rappeler que le revenu de base universel pourrait constituer une bonne affaire en ce qu’il permet de solder tous les comptes de la protection sociale à laquelle nous sommes tous, les uns et les autres, très attachés. Ce serait aussi une façon de clore le débat. À cet égard, on voit bien les difficultés – à la fois financières et techniques – rencontrées par M. Cameron, dont les idées penchent plutôt à droite. Tâchons d’éviter tout pro...

...rché de l’emploi. L’objectif est de leur permettre de refuser des emplois dégradants, sous-payés, polluants, inintéressants, dans l’optique d’amener à la disparition pure et simple de ceux-ci dans les années à venir. Il s’agit non pas d’une utopie, mais d’un projet politique, auquel sont en train de s’atteler les Suisses, qui mènent une réflexion en ce sens. Si tout le monde dispose d’un revenu universel, plus personne ne voudra être éboueur ? Dès lors, comment fait-on pour ramasser les déchets ? Il suffira d’installer du matériel un peu plus digne et aux citoyens de gérer un peu mieux ce qu’ils abandonnent sur le trottoir. C’est toute une société qui est mise en mouvement.

Ce débat doit être une révélation ; il doit aussi être l’occasion d’une prise de conscience pour la France sociale et permettre l’expérimentation. Mettons donc nos pas dans ceux de Michel Rocard, de Lionel Stoleru, de Christophe Sirugue et de Martin Hirsch et avançons dans la direction du revenu universel, de base, car il s’agit d’une vraie réponse. Nous sommes loin de la stratégie de Lisbonne, en 2000, quand l’Europe pensait que l’économie de la connaissance lui permettrait d’être le continent le plus riche – ce qui est vrai – et le plus intelligent du monde. Nous sommes loin de la stratégie de Lisbonne, quand nous étions persuadés d’empocher la valeur ajoutée et de faire travailler tous les ate...

...et la neige qui tombe, et 3 600 euros à Toulouse. Il y a des terres en déshérence, il y a des terres en difficulté ! Expérimentons, nous en avons les moyens. Ce sera à la mission de le dire. Nous avons pris le temps de parler, en ces quelques minutes trop brèves et parfois trop longues, de la France sociale et de la république la plus sociale du monde. Mais le pays qui ose avancer vers le revenu universel, c’est la Finlande. Le modèle nordique est aujourd’hui le seul modèle à tutoyer la mondialisation presque à égalité, alors que le rapport de force entre capital et travail est si déséquilibré. La Finlande, c’est 5 millions d’habitants et 2 millions de syndiqués – nous en sommes encore loin. Le monde est difficile, nous le savons ; le modèle français est fragile. J’ai parlé de prélèvements const...

...attache à mieux faire connaître ce courant de pensée, le minimum social garanti est une condition de départ pour atteindre et concrétiser une véritable dignité pour chacun. C’est le fondement pour que l’homme soit un être libre, responsable et créateur. Le revenu de base libère, donne la capacité d’oser, de prendre des risques. Les libéraux ont, eux aussi, vu le caractère émancipateur du revenu universel. Maurice Allais et Milton Friedman, cela a été dit, en ont largement débattu. Gaspard Koenig remet aujourd’hui le concept au goût du jour avec son LIBER. Pour eux, il s’agit non pas tant d’une somme distribuée à tous que d’un crédit d’impôt universel, dans lequel la simple soustraction du montant du revenu de base, déterminé en fonction des besoins fondamentaux, aboutit soit à une contribution n...