Interventions sur "équipe pluridisciplinaire"

L'amendement n° 908 rectifié apporte une précision utile sur le lien de subordination entre le médecin du travail et les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire. Avis favorable.

L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du travail. Avis défavorable.

Ce texte a au moins l'avantage d'encourager les pratiques avancées. L'équipe pluridisciplinaire est tout à fait capable d'effectuer le suivi sous l'autorité du médecin du travail.

Si un avis négatif est formulé par l'équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est-il responsable ?

N'a-t-il pas intérêt à déléguer sa responsabilité à l'équipe pluridisciplinaire ?

Le médecin du travail est indispensable, vu son rôle prépondérant dans l'entreprise. Capacité et aptitude ne sont pas la même chose. L'équipe pluridisciplinaire n'est pas composée de médecins. Elle peut aider, mais c'est l'avis du médecin qui compte.

En équivalents temps-plein, le nombre de médecins du travail avoisine les 4 500, auxquels on peut ajouter environ 150 médecins collaborateurs. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ne sont au plus que 3 000, même si leur nombre est en augmentation. Quelle que soit la mesure retenue, les flux à traiter resteront les mêmes. On ne pourra augmenter le nombre de médecins du travail qu'à moyen terme. Sur 22 millions de visites par an, 15 millions concernent des CDD de moins d'un mois. Un fichier assurant le suivi des personnes en CDD ou en intérim serait sans doute utile.

Il serait bon que les salariés ne soient pas toujours suivis par un membre de l'équipe pluridisciplinaire, et qu'il y ait un rendez-vous obligatoire avec le médecin du travail.

Le Gouvernement prévoit que, dans certains cas, les membres de l'équipe pluridisciplinaire orienteront le salarié vers une visite au médecin du travail. Un amendement prévoit de surcroît qu'un salarié peut, à tout moment, demander une telle visite.

L'amendement n° 922 rectifié prévoit la nécessité pour le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention de rendre compte de ses constatations au médecin du travail. Par définition, les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail et suivent des protocoles. Cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 880 rectifié, qui donne la possibilité à toute l'équipe pluridisciplinaire de consulter le dossier médical, ce qui contrevient au principe du secret médical.