Interventions sur "expérimentation"

L'amendement n° 320 rétablit la généralisation de la garantie jeunes. J'aimerais qu'on sorte des procès d'intention. Nous ne sommes pas défavorables à la garantie jeunes, mais nous refusons la mise en place d'un dispositif dont la conception n'est pas aboutie. Une année supplémentaire -ou deux- d'expérimentation est nécessaire pour la parfaire et l'évaluer, avant de la graver dans le marbre de la loi.

L'expérimentation de la garantie jeunes, chez moi, se passe très bien. C'est un des moyens les plus performants pour approcher les jeunes en rupture. Pourquoi poursuivre l'expérimentation ? On peut parfaitement généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Un report ne serait pas un bon signal en direction des jeunes.

...as tout mélanger. La mission commune d'information que je préside sur le revenu minimal d'existence poursuit ses travaux. En tant que président de la mission locale du Pays d'Artois, j'expérimente la garantie jeunes, qui est intéressante puisqu'elle remet au travail les décrocheurs plus efficacement que les dispositifs que nous avons connus précédemment. Toutefois, nous ne sommes pas au bout de l'expérimentation, dont j'ai demandé une évaluation dans mon territoire. Poursuivons-la jusqu'à fin 2017 comme prévu initialement. Je ne suis pas hostile en revanche à sa généralisation à l'ensemble des départements - ce serait un progrès.

Certains disent que l'expérimentation a débuté il y a un an. C'est bien plus ancien ! L'Ille-et-Vilaine y participe. Nous avons le recul nécessaire. Comment se montrer timoré quand des dizaines de milliers de jeunes en déshérence sombrent dans la délinquance, la violence, les difficultés sociales ? Les dispositifs sont prêts à être mis en oeuvre. Avançons, sinon des jeunes seront pénalisés.

Attention à ces dispositifs dont la philosophie est intéressante mais qui n'offrent pas de solution à la sortie. Si rien n'est proposé aux jeunes ensuite, nous allons au-devant de difficultés. L'histoire du RSA, censé inciter à l'emploi et réduire le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté, est révélatrice. Il a été généralisé en cours d'expérimentation et ses résultats sont bien maigres.

L'expérimentation de la garantie jeunes à la mission locale du Havre Estuaire Littoral, que je préside, donne des résultats probants. Il est toutefois compliqué d'étendre le dispositif avant de l'avoir évalué. Nous n'avons de recul que sur les premières cohortes. L'amendement du Gouvernement contient un embryon d'universalisation. Pour moi, la garantie jeunes doit rester une possibilité, à disposition des équipe...

Lors du débat sur le RSA - en faveur duquel la droite sénatoriale a voté - j'avais mis en garde contre les nombreux problèmes que poserait son application. Monsieur le rapporteur, quelle est la différence entre l'expérimentation réelle dans tous les départements et la mise en place à l'échelon national ?

L'expérimentation de la garantie jeunes a débuté en octobre 2013. Les conditions d'une expérimentation sont souvent favorables pour montrer que le dispositif fonctionne, mais la réalité est ensuite différente. Il y a lieu de s'interroger sur la généralisation.

À l'échelon local, tous s'accordent sur l'intérêt du dispositif. Cependant, nous nous penchons ici sur son application à l'échelon national. L'expérimentation a débuté en 2013, dans dix départements, avant d'être étendue en 2015 et 2016. Seuls dix départements ne l'ont pas encore mise en place. En gravant la garantie jeunes dans la loi, on ne l'appliquerait qu'au 1er janvier 2017. Pourquoi ne pas en rester à un décret, qui assure le même fonctionnement que la loi ? Il est préférable de parfaire ce dispositif coûteux pour les collectivités territoriale...

L'amendement n° 705 rétablit l'expérimentation supprimée en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 377 rectifié instaure une expérimentation de trois ans autorisant la transmission aux régions des données de la déclaration sociale nominative sur le besoin de déplacements domicile-travail, afin de mieux organiser les déplacements entre les bassins de vie et d'emploi à l'échelle régionale. Cela concerne les transports et n'a pas sa place dans une loi sur le droit du travail. En outre, les problématiques de déplacement se trouvent plus à...