Interventions sur "médecin"

...cherche des possibilités de reclassement s'apprécie à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Retrait ? L'amendement n° 60 est retiré. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a élargi la mission des services de santé au travail et des médecins du travail à la prévention de toute atteinte à la sécurité des tiers. Cette formulation, critiquée pour son imprécision et son périmètre, inquiète les professionnels de santé au travail qui craignent que l'on dénature la médecine du travail pour en faire une médecine de contrôle axée sur l'aptitude sécuritaire. L'amendement n° 214 supprime cette référence aux tiers pour recentrer l'action de la ...

...de responsabilité et les mécanismes d'assurance diffèrent selon qu'il s'agit de travailleurs ou de tiers. L'amendement n° 214 est adopté. Les amendements identiques n° 210, 64 et 96 suppriment les modifications apportées par l'Assemblée nationale aux dispositions relatives à la gouvernance des services interentreprises de santé au travail (SIST). Nous rétablissons la gouvernance actuelle de la médecine du travail.

Les organisations salariales demandent cette présidence alternée car elles estiment avoir un rôle à jouer dans une médecine du travail fortement axée sur la prévention. Les employeurs s'y opposent au motif qu'ils sont les seuls financeurs. Les deux arguments sont recevables.

...eurs ont une responsabilité en matière de santé et de sécurité des travailleurs et ces services interentreprises ne sont pas des organismes paritaires. Les amendements identiques n° 210, 64 et 96 sont adoptés. Les amendements identiques n° 257 et 349 deviennent sans objet, ainsi que les amendements identiques n° 258 et 348. L'amendement n° 252 précise d'abord que l'employeur doit répondre au médecin du travail qui constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs « dans un délai bref », sans définir cette notion. Il rend ensuite obligatoire l'inscription à l'ordre du jour du CHSCT de l'échange entre le médecin et l'employeur. Il dispose enfin que le médecin du travail peut saisir l'inspecteur du travail si l'employeur ne répond pas ou si les propositions ne sont pas suivies. ...

Mon expérience de la médecine du travail, essentielle pour les salariés et pour les entreprises.

Ayons dès lors l'ambition de ne pas laisser sombrer la médecine du travail. Les médecins du travail étaient 7 500 en 2004, ils sont moins de 5 000 aujourd'hui, ils ne seront plus que 2 500 en 2030.

Nous ne voterons pas cet amendement peu réaliste. La proposition du Gouvernement n'est pas satisfaisante non plus, car si elle prend en compte l'existence de postes à risque, elle oublie qu'il existe aussi des personnes à risques sur des postes qui ne le sont pas. Il faut en outre mettre un terme à la baisse des effectifs de la médecine du travail, qui doit bénéficier à tous les salariés.

...tude est maintenue, la visite d'information et de prévention n'a plus de sens. La proposition du Gouvernement, quoique perfectible, est plus cohérente car la visite d'information et de prévention peut déboucher sur un examen d'aptitude. Reste à identifier les cas nécessitant d'emblée une visite d'aptitude. Le renvoi au décret doit être l'occasion de laisser de la latitude aux acteurs de terrain - médecin du travail et chef d'entreprise.

Nous sommes en réalité tous d'accord : l'idéal est une visite d'aptitude avant l'embauche, mais le nombre de médecins du travail y fait obstacle. D'où la visite d'information et de prévention, réalisée par un infirmier - dont certains valent bien des médecins sur le plan diagnostic -, qui doit identifier les personnes dont l'état de santé justifie une visite d'aptitude. Si elle n'y parvient pas, elle n'a en effet aucun sens. C'est une mesure transitoire de bon sens, en attendant une amélioration de la démograph...

Nous sommes défavorables à cet amendement qui partage l'esprit d'un article dont nous demandons la suppression. Au passage, vous supprimez les alinéas disposant que le médecin du travail anime et coordonne les services de santé au travail, ce à quoi ils sont attachés, ainsi que la disposition de l'article L. 4624-1 du code du travail précisant que « le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état ...

Le rôle d'animation et de coordination du médecin demeure, à l'article L. 4622-8 du code du travail. Je ne suis pas opposé à une évolution du texte sur le fond, compte tenu de la situation de la médecine du travail, mais je maintiens que la visite d'information et de prévention doit avoir lieu au plus près de l'embauche, sans quoi elle perd de son intérêt. De nombreuses activités, sportives par exemple, nécessitent un certificat médical en amo...

Les médecins du travail sont en effet confrontés à des cas complexes lors de l'embauche d'un salarié handicapé. Mais faisons-leur confiance : ils savent les conséquences d'une décision d'inaptitude, c'est leur métier... L'amendement n° 329 n'est pas adopté.

Retrait de l'amendement n° 254 au profit du n° 212 des rapporteurs ? L'amendement n° 254 n'est pas adopté. L'amendement n° 212 prévoit que le salarié ou l'employeur contestant l'avis, les propositions, les conclusions écrites ou les indications émis par le médecin du travail peut saisir une commission régionale composée de trois médecins du travail dont la décision collégiale se substitue à celle du médecin du travail. C'était une recommandation du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail ». L'amendement n° 212 est adopté. L'amendement de précision rédactionnelle n° 213 est adopté. L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux...

L'amendement n° 216 élargit le champ du rapport à la formulation de propositions visant à améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail et à simplifier la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion à partir d'une autre spécialité médicale.

Selon les médecins du travail eux-mêmes, elle serait surtout trop longue...

Ce qu'il faut, c'est former les étudiants plus tôt à la médecine du travail.

L'idéal serait qu'il existe un cursus de médecine du travail comme il en existe un de médecine générale, avec la possibilité de faire des stages.