Interventions sur "médecin"

L'amendement n° 922 rectifié prévoit la nécessité pour le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention de rendre compte de ses constatations au médecin du travail. Par définition, les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail et suivent des protocoles. Cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 818 donne la possibilité au médecin du travail de proposer des mesures individuelles telles que des mutations. Ce n'est pas son rôle. Avis défavorable.

L'amendement n° 343 rend nécessaire l'accord du salarié en situation de handicap pour émettre un avis d'inaptitude. Cet amendement est contraire à la position de la commission. Le médecin du travail doit agir dans l'intérêt du salarié, même contre le gré de celui-ci, car sa santé est prioritaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 861 rectifié supprime l'article 44 ter relatif à un rapport du Gouvernement sur les médecins du travail. C'est la position habituelle du Sénat sur les demandes de rapport. Avis défavorable, toutefois : il s'agit d'une problématique interministérielle qui concerne à la fois le ministère du travail et ceux de l'enseignement supérieur et de la santé. Si l'on veut redonner de l'attractivité à ce métier, il convient de dégager des pistes pour les mettre en oeuvre.

Combien avons-nous déjà demandé de rapports dans ce texte ? Simplifions ! Le médecin du travail est-il toujours opportun ? À l'éducation nationale, premier employeur de France, cela ne semble pas être le cas. Nous faisons peser sur les petites entreprises des obligations excessives.

Nous n'évaluons pas suffisamment, en France. On décrète a priori, sans se soucier des suites. M. Cadic a raison : la médecine scolaire est une catastrophe, et même une honte ! Pour autant, la santé au travail reste primordiale. La médecine devenant de plus en plus technique, la relation humaine est indispensable. Suicides au travail, burn-out, pathologies nouvelles : l'opportunité de la médecine du travail est indiscutable !

Les médecins hospitaliers n'ont pas non plus de médecine du travail.

...ns au contenu de ce projet de loi. J'ai la charge des titres I et II, relatifs à la refondation du code du travail, à la nouvelle architecture normative en matière de durée du travail et de congés et au renforcement de la négociation collective. Jean-Marc Gabouty s'est occupé des dispositions relatives aux TPE et PME, au numérique, au licenciement économique et à la préservation de l'emploi, à la médecine du travail et à la lutte contre le détachement illégal de travailleurs. Enfin Michel Forissier s'est concentré sur les mesures concernant la formation professionnelle et l'apprentissage, notamment le CPA. Nous avons mené la grande majorité de nos auditions en commun et avons travaillé dans une parfaite entente au cours de ces trois mois : nous vous ferons donc des propositions communes. L'artic...

...ts conventionnels, fréquemment utilisés dans le secteur de la propreté, il dispose que lorsqu'un employeur accueille des salariés transférés d'un site après avoir remporté un marché, les salariés de l'entreprise d'accueil ne sont pas fondés à exiger les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les salariés transférés et qui ont été accordés par l'ancien employeur. À l'article 44 qui réforme la médecine du travail, le Gouvernement propose de remplacer la visite d'aptitude à l'embauche par une visite « d'information et de prévention » après l'embauche, sauf pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers. Cette visite serait effectuée après l'embauche par tout professionnel de santé membre de l'équipe pluridisciplinaire, au premier rang desquels figure l'infirmier...

Le dernier axe de nos réflexions vise à mieux protéger la santé des salariés. La réponse apportée par le Gouvernement aux difficultés bien connues de la médecine du travail dans notre pays témoigne d'un esprit de résignation que nous ne pouvons accepter. Le projet de loi tient pour acquis le déclin démographique des médecins du travail, sans répondre au véritable problème, le manque d'attractivité de cette profession. Une réflexion approfondie sur le statut du médecin du travail, les conditions d'exercice, la formation et l'accès à cette spécialité, ains...

...asser d'un statut à l'autre constitue une mutation profonde. Ce CPA prend en compte le parcours professionnel et le parcours de vie de chacun - ce que vous contestez lorsque vous voulez supprimer le compte d'engagement citoyen. Il s'agit bien d'une innovation sociale majeure. Ce texte traite aussi des conditions de vie au travail. Le burn out est de plus en plus fréquent. Il faut construire une médecine du travail qui corresponde aux évolutions actuelles. Le groupe socialiste regrette que cette question ne fasse pas l'objet d'une grande loi mais soit traitée de façon parcellaire au fil des textes, et ce depuis des années. Ce texte traite aussi de la jeunesse. Là encore, une grande loi aurait été nécessaire. Le droit à la formation, avant même de s'engager dans la vie active, est néanmoins une...

J'ai confiance dans nos rapporteurs et dans leur volonté de produire un texte équilibré. En matière de médecine du travail et de pénibilité, il est essentiel de faire de la prévention : voilà pourquoi le médecin du travail doit être au coeur du système. Bien sûr, on manque de praticiens, mais cela ne doit pas orienter nos choix de législateur. Les gens sont fragiles. On parle de nombreux burn out dans les entreprises : ces évènements sont multifactoriels, avec des aspects professionnels et des aspects pri...

Au sujet de l'article 44, il est difficile de maintenir le principe de la visite d'aptitude quand on sait que la médecine du travail est une espèce en voie de disparition : 50 % des postes offerts ne sont pas pourvus. Ouvrir le numerus clausus ne servirait à rien. Mme El Khomri a commandé un rapport sur les incitations qui pourraient rendre cette profession plus attirante. Un médecin du travail est mieux payé qu'un médecin en exercice libéral - rapporté au nombre d'heures effectuées. Mais il n'est pas indépendant e...

...le (UPA) tient à maintenir l'accord de branche. Il faudra bien préciser que le texte ne s'y oppose pas. La loi de 2008 a déjà introduit de la souplesse dans la durée du travail. Il n'y a rien de nouveau. Faut-il vraiment légiférer pour ramener la durée du travail à 39 heures en cas de non-accord ? Enfin, on gagnerait à revoir la répartition des tâches si l'on veut améliorer l'efficacité de la médecine du travail. Les services sont composés de personnel paramédical, de médecins, de psychologues. Tous ont pour mission collective d'assurer la prévention et le contrôle des salariés. Même si peu d'étudiants s'engagent dans cette voie, peut-être faut-il revoir l'organisation de la médecine du travail...

Je salue le travail important des rapporteurs. Plus qu'un article, la médecine du travail mériterait un texte de loi à part entière. La faculté devrait revaloriser l'enseignement de la médecine du travail plutôt que d'en faire le deuil car il s'agit d'un exercice fondamental de la médecine en France. Il faut être réaliste : l'équipe pluridisciplinaire et les pratiques avancées verront le jour. La visite d'information et de prévention -obligatoire- à l'embauche pourrait êtr...

...out comme je regrette que les députés socialistes et radicaux aient été les seuls à répondre à l'appel. La reconduction des contrats pose un vrai problème pour les 2 millions de salariés concernés sans lesquels une grande partie de l'économie touristique mais aussi agricole ne pourrait pas tourner. Il aurait fallu traiter de la reconduction des contrats, du logement, du transport,... Quant à la médecine du travail, le Gouvernement aurait dû reprendre les dispositions du troisième plan santé au travail au sujet de la prévention, de l'amélioration de la qualité de vie au travail et du dialogue social dans les TPE et les PME. Je regrette le manque d'ambition de l'article 44 et je ne partage pas la philosophie de ce texte.

...l faut bien se rendre compte que l'employeur est en première ligne lorsqu'un salarié occupe un poste avec des répercussions en termes de santé. Autant on peut apprécier des inaptitudes physiques, autant il est difficile de repérer les inaptitudes psychiques. Un poste de réceptionniste ne conviendra pas à un salarié en difficulté dans ses relations avec les autres. D'où l'importance de donner à la médecine du travail les moyens de mettre en oeuvre une visite où elle déterminera l'aptitude des salariés à occuper leur poste.

Je soutiens sans réserve l'intervention de Nicole Bricq, notamment sur l'article 2. En ce qui concerne la médecine du travail, s'en tenir au statu quo avec le maintien de la visite d'aptitude reviendrait à nier la réalité, soit 17 millions de visites non réalisées chaque année. Ce serait également refuser des mesures constructives. Je vous invite à ce sujet à lire le rapport du député Michel Issindou sur la prévention, publié en mai 2015. Enfin, je tiens à remercier les trois rapporteurs d'avoir ouvert les a...

...opportune dans le contexte actuel. Le partage des bénéfices et des résultats de l'entreprise doit bénéficier à tous les salariés. Intéressement et participation doivent être encouragés. L'effort des actionnaires et dirigeants de TPE-PME et d'ETI se mesure en terme de prise de risque ; ce sont eux qui assument la totalité des pertes éventuelles, c'est la contrepartie des dividendes. Concernant la médecine du travail, nous pouvons sans doute converger. Nous avons souhaité contrecarrer l'image, donnée par le Gouvernement, que l'on s'adapte à la baisse de la démographie médicale. Le texte gouvernemental prévoit une visite d'aptitude et un suivi renforcé pour certains publics, non définis - ce qui signifie en creux que le suivi serait « allégé » pour d'autres. Nous conservons le principe d'une visite...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 250 et 290 supprimant cet article qui réforme la médecine du travail. Les amendements n° 250 et 290 ne sont pas adoptés. Notre amendement n° 207 remplace le terme d'« emploi », trop général, par celui de « poste », revenant ainsi à l'état initial du texte. L'amendement n° 207 est adopté. L'article 44 oblige l'employeur à consulter les délégués du personnel avant de formuler une proposition de reclassement pour un salarié concerné par une inaptitu...