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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "repos"
22 interventions trouvées.
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 503 donne primauté à l'accord de branche pour les dérogations aux règles de détermination de la période de référence pour les heures supplémentaires et le repos compensateur des travailleurs saisonniers. Nous réaffirmons notre confiance dans les accords d'entreprise. Avis défavorable.
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Il serait contradictoire avec la position de la commission de supprimer la possibilité de fractionner le repos quotidien et hebdomadaire des salariés en forfait en jours, à leur demande. Avis défavorable à l'amendement n° 517. Il s'agit de mieux concilier vie privée et professionnelle !
