Interventions sur "visite"

L'amendement n° 980 revient au texte du Gouvernement avec le remplacement de la visite d'aptitude par une visite d'information et de prévention. Avis défavorable. La visite d'information et de prévention doit rester une dérogation au principe général qui est la visite d'aptitude.

...e nombre de médecins du travail avoisine les 4 500, auxquels on peut ajouter environ 150 médecins collaborateurs. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ne sont au plus que 3 000, même si leur nombre est en augmentation. Quelle que soit la mesure retenue, les flux à traiter resteront les mêmes. On ne pourra augmenter le nombre de médecins du travail qu'à moyen terme. Sur 22 millions de visites par an, 15 millions concernent des CDD de moins d'un mois. Un fichier assurant le suivi des personnes en CDD ou en intérim serait sans doute utile.

L'amendement n° 342 revient au caractère général et universel de la visite d'information et de prévention. Avis défavorable.

L'amendement n° 438 supprime la visite d'aptitude. Avis défavorable.

L'amendement n° 811 garantit une visite médicale tous les deux ans. Nous avons choisis de laisser les médecins du travail adapter eux-mêmes les modalités et la périodicité du suivi. Avis défavorable.

Le Gouvernement prévoit que, dans certains cas, les membres de l'équipe pluridisciplinaire orienteront le salarié vers une visite au médecin du travail. Un amendement prévoit de surcroît qu'un salarié peut, à tout moment, demander une telle visite.

L'amendement n° 441 fixe le principe de l'accès du salarié à une visite médicale à sa demande. Avis favorable.

L'amendement n° 439 étend la visite d'information et de prévention à tous les travailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 813 prévoit la réalisation d'une double visite, médicale d'une part, d'information et de prévention d'autre part. Avis défavorable.

L'amendement n° 229 rectifié remplace la visite d'information et de prévention par une visite médicale. Cela fait coexister deux types de visites. Avis défavorable.

L'amendement n° 922 rectifié prévoit la nécessité pour le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention de rendre compte de ses constatations au médecin du travail. Par définition, les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail et suivent des protocoles. Cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

... propreté, il dispose que lorsqu'un employeur accueille des salariés transférés d'un site après avoir remporté un marché, les salariés de l'entreprise d'accueil ne sont pas fondés à exiger les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les salariés transférés et qui ont été accordés par l'ancien employeur. À l'article 44 qui réforme la médecine du travail, le Gouvernement propose de remplacer la visite d'aptitude à l'embauche par une visite « d'information et de prévention » après l'embauche, sauf pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers. Cette visite serait effectuée après l'embauche par tout professionnel de santé membre de l'équipe pluridisciplinaire, au premier rang desquels figure l'infirmier, et non plus seulement par le médecin du travail. Les règ...

...a formation et l'accès à cette spécialité, ainsi que sur les liens avec la médecine de ville aurait dû être engagée. Si rien n'est fait, les effectifs seront divisés par deux d'ici 2030 : il y aura alors moins de 2 500 médecins du travail et il n'y a aucune raison pour que cette décroissance s'arrête ensuite ! Il est difficile à ce stade d'apprécier la portée des nouvelles règles relatives à la visite d'aptitude des travailleurs soumis à un « suivi renforcé ». Nous ne connaissons ni le périmètre des travailleurs concernés, ni le délai dans lequel aura lieu la visite d'information et de prévention. C'est pourquoi il est indispensable de maintenir le principe de la visite d'aptitude tout en prévoyant qu'une visite d'information et de prévention sera possible à titre dérogatoire, lorsque la natur...

...oilà pourquoi le médecin du travail doit être au coeur du système. Bien sûr, on manque de praticiens, mais cela ne doit pas orienter nos choix de législateur. Les gens sont fragiles. On parle de nombreux burn out dans les entreprises : ces évènements sont multifactoriels, avec des aspects professionnels et des aspects privés. Seul le médecin du travail est en position de gérer cela. Selon moi, la visite médicale d'embauche joue un rôle primordial. Si elle est abandonnée, quelle sera la responsabilité de l'employeur s'il recrute une personne finalement inapte à travailler dans son entreprise ? Enfin, le compte d'engagement citoyen doit impérativement être simplifié. De toute façon, il n'a pas sa place dans un texte qui porte sur le travail.

Au sujet de l'article 44, il est difficile de maintenir le principe de la visite d'aptitude quand on sait que la médecine du travail est une espèce en voie de disparition : 50 % des postes offerts ne sont pas pourvus. Ouvrir le numerus clausus ne servirait à rien. Mme El Khomri a commandé un rapport sur les incitations qui pourraient rendre cette profession plus attirante. Un médecin du travail est mieux payé qu'un médecin en exercice libéral - rapporté au nombre d'heures eff...

...Je salue le travail important des rapporteurs. Plus qu'un article, la médecine du travail mériterait un texte de loi à part entière. La faculté devrait revaloriser l'enseignement de la médecine du travail plutôt que d'en faire le deuil car il s'agit d'un exercice fondamental de la médecine en France. Il faut être réaliste : l'équipe pluridisciplinaire et les pratiques avancées verront le jour. La visite d'information et de prévention -obligatoire- à l'embauche pourrait être supervisée, et non effectuée, par le médecin. Celui-ci conserverait l'appréciation de l'aptitude à occuper le poste proposé, même quand celui-ci n'est pas à risques. Nous devrions trouver un consensus sur ce point. En revanche, je m'élève contre l'intervention de la médecine libérale dans le cadre de la médecine du travail....

...e débat s'impose. Ceux qui l'ont engagé doivent accepter des modifications. Il n'est pas pour autant besoin de revenir à une version antérieure, qui n'a pas été négociée car il serait alors impossible de voter la loi. Il me semble indispensable de définir la manière dont les efforts et les profits seront partagés entre les salariés, les actionnaires et les dirigeants des entreprises. Quant à la visite d'aptitude, il faut bien se rendre compte que l'employeur est en première ligne lorsqu'un salarié occupe un poste avec des répercussions en termes de santé. Autant on peut apprécier des inaptitudes physiques, autant il est difficile de repérer les inaptitudes psychiques. Un poste de réceptionniste ne conviendra pas à un salarié en difficulté dans ses relations avec les autres. D'où l'importance d...

Je soutiens sans réserve l'intervention de Nicole Bricq, notamment sur l'article 2. En ce qui concerne la médecine du travail, s'en tenir au statu quo avec le maintien de la visite d'aptitude reviendrait à nier la réalité, soit 17 millions de visites non réalisées chaque année. Ce serait également refuser des mesures constructives. Je vous invite à ce sujet à lire le rapport du député Michel Issindou sur la prévention, publié en mai 2015. Enfin, je tiens à remercier les trois rapporteurs d'avoir ouvert les auditions à tous ceux d'entre nous qui désiraient y participer.

...eants de TPE-PME et d'ETI se mesure en terme de prise de risque ; ce sont eux qui assument la totalité des pertes éventuelles, c'est la contrepartie des dividendes. Concernant la médecine du travail, nous pouvons sans doute converger. Nous avons souhaité contrecarrer l'image, donnée par le Gouvernement, que l'on s'adapte à la baisse de la démographie médicale. Le texte gouvernemental prévoit une visite d'aptitude et un suivi renforcé pour certains publics, non définis - ce qui signifie en creux que le suivi serait « allégé » pour d'autres. Nous conservons le principe d'une visite d'aptitude, quitte à ce que les personnes les moins sensibles relèvent du régime dérogatoire. Gardons une ambition pour la médecine du travail ! Nous pourrons toujours amender notre proposition pour qu'elle reste opéra...

L'amendement n° 150, qui reprend l'avant-projet de loi, porte de douze à seize semaines la période de référence pour la mesure du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit. L'amendement n° 150 est adopté. Le Gouvernement a supprimé la visite médicale semestrielle des travailleurs de nuit, or ce public doit être suivi de près. Nous souhaitons garantir le suivi individuel de leur état de santé. L'amendement n° 156 est adopté et l'amendement n° 249 devient sans objet. L'amendement n° 322 autorise un salarié prenant en charge un malade chronique ou une personne handicapée à refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une fau...