Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "valeurs"
2 interventions trouvées.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 2, même si j'en comprends l'esprit. Le bénéfice de la solidarité nationale lie la collectivité et le bénéficiaire par un pacte qui ne doit pas être asymétrique : les deux parties sont redevables l'une envers l'autre. La collectivité doit au bénéficiaire les moyens de vivre dignement, le bénéficiaire réaffirme en retour son adhésion aux valeurs qui fondent la République. Il ne s'agit pas de stigmatisation mais au contraire d'une inclusion reformulée.
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 3 supprime la référence à la charte des valeurs et principes de la République. Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
