Interventions sur "fraude"

...nt à propos d’un certain projet de loi… Il n’est pas question ni pour Éric Doligé, Mme la rapporteur ou moi-même ni pour les membres de notre groupe de stigmatiser à aucun moment les allocataires du RSA. Au contraire, nous voulons permettre aux payeurs, c'est-à-dire les départements, de verser cette prestation aux vrais allocataires, et uniquement à ceux-ci. Cela a été indiqué précédemment, les fraudes sociales représentent 160 millions d’euros. Par rapport aux quelques milliards d’euros de fraude fiscale, cette somme peut paraître mineure, mais, comme je l’ai déjà dit, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Par ailleurs, je veux rappeler que les fraudes fiscales concernent l’État, alors que les fraudes sociales touchent les départements. Que chacun fasse son travail ! L...

... que vous reviendrez un jour, sous une forme ou sous une autre, au texte que j’ai proposé aujourd'hui. Vous avez les moyens d’utiliser dans une autre assemblée l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et vous serez peut-être obligés d’y recourir en employant la force. Mais je suis convaincu que vous prendrez conscience que les sommes en jeu sont importantes. Le président Milon l’a rappelé, la fraude représente environ 160 millions d’euros. Les chercheurs se posent bien des questions quand on leur supprime la même somme ! Ce montant n’est pas négligeable, d’autant que, nous le savons, il est en réalité beaucoup plus élevé. Je m’associe donc à la demande de retrait de la proposition de loi de notre ordre du jour. Mme la rapporteur, les membres de la commission, dont son président, et moi-même...

Mes chers collègues de l’opposition, le compte rendu fera foi ! À ce propos, je remercie le président de la commission de son rappel au règlement. Sur le fond, je considère que la majorité, soutenue par le Gouvernement, fait une triple erreur. La première, c’est de considérer qu’il y a une bonne fraude et une mauvaise fraude, qu’il faut s’attaquer à la mauvaise et ignorer la bonne. La fraude est la fraude ! Quelles que soient les personnes concernées, elle rejaillit toujours sur l’immense majorité qui se comporte convenablement. La deuxième, c'est l’absence d’exigence. En période de disette d’argent public, nous ne maintiendrons la soutenabilité de nos aides publiques que si nous avons une exi...

...– départemental aujourd’hui – ont expliqué que le processus d’attribution du RSA était extrêmement compliqué et qu’il fallait plutôt le simplifier. Bien souvent, les erreurs s’expliquent d’ailleurs par cette trop grande complexité. Mais rien dans cette proposition de loi ne simplifie les choses ! On nous dit, et j’en suis d’accord, qu’il faut être rigoureux, qu’il faut essayer de sanctionner les fraudeurs et les empêcher de poursuivre leurs agissements. C'est bien évident, et tout le monde l’admet dans cette enceinte. Le problème vient du fait qu’il n’y a rien dans ce texte sur les entreprises. On a l’impression qu’il y a deux mondes ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’évasion fiscale représente 60 milliards à 80 milliards d’euros. La fraude des entreprises, elle, se compte égalemen...

...un problème –, car la solidarité nationale avec les plus pauvres de la Nation est une responsabilité régalienne. Une loi a été votée sur ces questions. Il appartient au Gouvernement et aux administrations publiques d’avancer sur ces sujets. Par ailleurs, sans faire le procès de quiconque, je trouve que cette proposition de loi est complètement déséquilibrée. Alors qu’elle vise à lutter contre la fraude sociale, dont on a vu l’ampleur, son champ est limité à la seule fraude au RSA. Elle ne contient même pas une mesure de lutte contre le travail au noir et la fraude aux cotisations sociales. Dans le contexte actuel, alors que des vents mauvais de démagogie et de populisme soufflent sur notre pays, c’est donner du poids à ceux qui poussent à la division. Nous avons tous entendu des salariés très ...

... précises au mois de juin. Il n’y avait donc aucune urgence à examiner cette proposition de loi au Sénat, sachant en outre qu’elle n’avait aucune chance d’être ensuite discutée par l’Assemblée nationale. Il s’agit donc juste d’un texte de posture. Saisi d’un remords un peu tardif, en commission tout à l’heure, vous avez envisagé de modifier l’intitulé du texte pour en supprimer la référence à la fraude sociale. Vous aviez bien compris que cette partie de l’intitulé gênait, car elle était stigmatisante. Par ailleurs, cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux droits. Le Gouvernement a, lui, donné l’exemple et amélioré l’accès aux droits en modifiant profondément la prime d’activité

...t un certain nombre de contrôles et font le meilleur travail possible. Comme Gérard Roche, j’ai été président d’un conseil général et, à ce titre, je peux vous assurer que les présidents de conseil général sont très attentifs au RSA, qui est d’une grande complexité administrative et financière et dont on maîtrise difficilement les mécanismes. Compte tenu de ces éléments, sachant en outre que la fraude est minime, je comprends la position de ceux qui se sont opposés à ce texte.

M. Retailleau ayant évoqué, comme je l’ai fait lors de mon intervention liminaire, la MECSS, je rappelle que, si cette mission travaille sur le thème de la fraude en général, c’est tout simplement parce que notre collègue Pascale Gruny avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à prévoir la remise d’un rapport sur le sujet. Le Sénat étant un peu allergique aux rapports, le président de la commission des affaires sociales, M. Milon, avait proposé avec sagesse que la MECSS examine cette question, ce que j’avais ...

Ce sujet est particulièrement délicat. Je tiens donc à saluer le travail, sur l’initiative d’Éric Doligé, de la commission des affaires sociales, de son président et du rapporteur du texte, ainsi que les interventions de Bruno Retailleau, de Jean-Noël Cardoux et d’un certain nombre de mes collègues. On parle beaucoup de la fraude, qu’il s’agisse de la fraude sociale ou de la fraude et de l’évasion fiscales. Même si 160 millions d’euros peuvent paraître peu de chose, les petits ruisseaux font les grandes rivières, comme l’a rappelé le président de la commission. Nous devons respecter les cosignataires d’une proposition de loi et la liberté d’expression. Cela étant dit, je pense que nous ne devons pas voir le mal partout e...