Interventions sur "collégialité"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tiens à vous remercier pour tous ces apports. Et je citerai Jaurès : « Le courage c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ». J'entends vos arguments. M. Gastineau a suggéré que le réalisme, aussi beau soit-il, ne résisterait pas face à une volonté à l'oeuvre. On a bien créé le juge des libertés et de la détention ; pourquoi ne pas maintenir la collégialité, qu'il s'agisse de l'instruction ou du tribunal pour mineurs ? Un certain nombre d'entre vous ont proposé une voie médiane. Les positions réformistes ne sont pas toujours très ronflantes mais elles peuvent se révéler plus efficaces que des options plus révolutionnaires. L'USM suggérait que la collégialité pourrait être maintenue à trois conditions : selon les actes, à la demande des parties ou ...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Comment une telle unanimité contre la perte de la collégialité peut-elle ainsi s'exprimer sans être entendue par le Gouvernement ? Tout texte de loi doit faire l'objet d'une étude d'impact. A-t-on procédé à une évaluation pour mesurer l'absence de pertinence de cette collégialité ? Je ne peux pas imaginer qu'il n'y ait que des raisons comptables et budgétaires pour justifier sa suppression. Pourriez-vous m'éclairer, moi qui ne suis pas juriste ?