Interventions sur "ruraux"

...aquelle le législateur peut directement agir : celle de la construction. Il convient tout d’abord de desserrer les contraintes qui empêchent la construction des annexes liées aux exploitations agricoles. Nombre d’entre elles sont nécessaires pour installer des activités économiques en relation avec l’exploitation, qu’il s’agisse de vente des produits de la ferme ou d’agritourisme, avec les gîtes ruraux, qui participent à l’équilibre financier de l’exploitation. En soutenant la viabilité économique de cette dernière, elles permettront aux agriculteurs de poursuivre leur activité, et contribueront donc à la lutte contre la désertification de nos campagnes. À cet égard, je tiens à remercier Rémy Pointereau, qui a pris l’initiative, lors de l’examen de ce texte en commission, d’étendre aux coopéra...

...eut pas vivre dans un désert ; il a besoin de services – écoles, médecins, etc. –, mais il faut, dans cette perspective, qu’il y ait d’autres habitants et, surtout, un renouvellement de la population vieillissante. J’habite dans une commune de 800 habitants, qui est un très bel exemple de la complémentarité entre un urbanisme élevé, mais raisonné, et une agriculture qui se maintient bien. Nous, ruraux, aimons et protégeons nos agriculteurs et notre environnement, mais nous voulons pouvoir développer nos nombreux atouts, sans être parqués dans des réserves dont la population ne se renouvellerait pas. Alors, réveillons nos territoires ! Offrons à nos concitoyens la possibilité d’exprimer le dynamisme dont ils sont capables ! Faisons confiance à leur capacité à penser un avenir qui ne reflétera ...

...à l’urbanisme se sont succédé afin que l’urbanisation prenne mieux en considération les impératifs de protection de l’environnement et que les objectifs parfois contradictoires devant guider la décision d’ouvrir de nouveaux territoires à l’urbanisation se concilient de manière plus aisée. Cette démarche n’a cependant pas toujours suffisamment pris en compte la nécessité d’accompagner les espaces ruraux dans leur développement économique et démographique. Or la construction en milieu rural ou dans les zones de montagne, pour autant qu’elle reste maîtrisée, constitue l’un des moyens du développement de ces territoires, en particulier lorsque ceux-ci sont éloignés géographiquement des centres urbains. Ainsi, les dernières lois en matière d’urbanisme ont eu pour objet principal la limitation de l’...

...tificialisation des sols ne serait pas préoccupante en zones rurales, et qu’elle toucherait davantage les pôles urbains. Partant de cette idée, ils proposent d’ouvrir de manière débridée les vannes à la construction, en passant par pertes et profits les outils existants et les dispositifs d’encadrement destinés à garantir la cohérence de l’aménagement du territoire, l’attractivité des territoires ruraux, la préservation des paysages et du foncier agricole, la continuité urbaine pour un meilleur accès aux équipements. Ce raisonnement est spécieux : parce que l’artificialisation des sols toucherait davantage les zones périurbaines, la préservation des paysages et du foncier agricole ne serait plus importante ? D’ailleurs, si l’on se penche sur les statistiques les plus récentes de l’administrati...

...s et installations « participant à l’équilibre économique de l’exploitation agricole ». Il est bien entendu louable de se soucier de l’équilibre économique du monde agricole. Je tiens cependant à rappeler que les constructions nécessaires aux activités exercées dans le prolongement de l’activité agricole, comme la vente de produits à la ferme, ou ayant pour support l’exploitation, comme les gîtes ruraux, l’agrotourisme et les hébergements touristiques, sont déjà possibles, et ce quel que soit le document d’urbanisme !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, relancer la construction en milieu rural : voilà une première intention louable, tant les territoires ruraux peinent à se développer et tant la fracture se creuse entre territoires urbains, ou sous influence urbaine directe, et territoires ruraux et hyper-ruraux, dont notre collègue de la Lozère, Alain Bertrand, est l’infatigable avocat.

M. Joël Labbé. Dans ce domaine, mes chers collègues, je suis convaincu que nous évoluerons ensemble, dans l’intérêt de nos territoires, ruraux comme urbains, et de leur population !

...le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’urbanisme est une perpétuelle conciliation entre plusieurs intérêts légitimes, qui peuvent être à la fois antagonistes et complémentaires. L’affectation des sols doit répondre à une logique d’aménagement du territoire. De ce point de vue, il est essentiel de procéder à un rééquilibrage, alors que la métropolisation pénalise les territoires ruraux et éloigne encore davantage la ruralité des centres de décision, des équipements et des services. Les services publics, les infrastructures, l’agriculture, la sylviculture, le tourisme, mais aussi une offre de logements suffisante et un environnement protégé : autant d’enjeux essentiels pour notre développement économique, autant de facteurs qui participent à l’attractivité des communes rurales ...

...atrimoine exceptionnel, quoique vétuste, qui mérite d’être réhabilité. Par ailleurs, ce n’est pas uniquement en facilitant la constructibilité des espaces que l’on rend un territoire attractif. Sans politique d’aménagement du territoire garantissant l’égal accès de tous aux services publics tels que l’éducation, la santé, les transports ou le numérique, le déclin démographique de nos territoires ruraux sera inéluctable. La plupart des membres du RDSE ne soutiendront pas la présente proposition de loi. Pour ma part, je la voterai, car j’estime qu’elle constitue, pour le monde rural, une déclaration d’intentions qui va dans le bon sens !

...ervices publics. Prenons un simple exemple : d’ici à trois ans, il y aura 630 enfants de moins scolarisés en primaire dans le département de l’Aveyron. Si l’on retient le chiffre de trente enfants par classe, ce sont donc plus de vingt postes qui seront supprimés, et autant d’actifs qui risquent de quitter le département. Voilà la situation et l’enjeu auxquels doivent faire face des départements ruraux comme le mien aujourd’hui ! Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, dans les zones urbaines, la concentration de l’habitat entraîne des difficultés tant économiques que sociales, avec des phénomènes de paupérisation. Dans ce contexte, nous n’avons pas d’autres choix que de nous lancer avec toutes nos forces et toute notre énergie dans la reconquête démographique. Cette...

...urer des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. La seconde problématique est celle de la ruralité. Nous estimons que celle-ci mérite mieux que cette proposition de loi, mieux que le droit au développement rural affirmé à l’article 1er. En effet, la notion de « ruralité » figure d’ores et déjà dans le code de l’urbanisme. Il y est d’ailleurs aussi fait référence à la revitalisation des centres ruraux, tout comme au nécessaire équilibre entre population urbaine et population rurale. De fait, l’application des dispositions du présent texte pourrait entraîner la remise en cause du principe d’une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, milieux et paysages naturels. Nous ne pouvons souscrire ...

... les hameaux, on peut espérer attirer des jeunes couples, soit pour bâtir, soit pour rénover de vieilles maisons, plutôt que de les concentrer dans des lotissements géants, grands consommateurs de terres agricoles. « Certes, il faut recentrer l’urbanisation autour de centres-bourgs disposant d’un minimum de services, mais il faut aussi tenir compte de notre habitat dispersé. Pour nos territoires ruraux, c’est une question vitale, la seule possibilité de redonner du dynamisme. » Or la présente proposition de loi ne traite d’aucun de ces sujets. Nous affirmons qu’il est urgent de revoir les dotations, ainsi que les crédits de l’ANAH en faveur de la réhabilitation des centres-bourgs. Plus largement, la ruralité n’est envisagée dans le texte qu’au travers d’un déficit de logements qui n’est pourt...

...attractivité. Je m’étonne d’entendre proposer des solutions divergentes, voire complètement opposées. Ne pourrions-nous pas simplement considérer que le monde rural a besoin d’une forte mobilisation des élus ? J’ai même eu la surprise d’entendre certains collègues tenir des propos ne reflétant pas la réalité du territoire rural qu’ils représentent. Je suis de ceux qui pensent que les territoires ruraux participent à l’équilibre même de notre pays. Il n’y a pas, d’un côté, des populations qui se concentrent dans des villes plus ou moins grandes, et, de l’autre, de grands oubliés de la République qui seraient dispersés sur un territoire rural mal identifié. En réalité, tous les territoires contribuent à l’équilibre de notre société. J’entendais à l’instant l’un de nos collègues dire que les Avey...

... réalisation, mais a-t-on calculé combien de terres agricoles a consommé la construction de la ligne de train à grande vitesse qui permettra de relier Paris à Bordeaux en deux heures ? Dans le même ordre d’idées, malgré des oppositions marquées au sein du Gouvernement, on construit encore quelques autoroutes dans ce pays, tout comme d’autres types d’infrastructures. Par ailleurs, les territoires ruraux sont souvent gérés par des personnes qui appartiennent au monde agricole. Je n’ai jamais vu d’élus de petites communes vouloir dilapider ces ressources naturelles que sont les terres destinées à l’agriculture. Ces élus sont au contraire très attachés à ce que l’économie agricole, d’une importance primordiale pour la vie des territoires, puisse prospérer. Je voudrais féliciter l’auteur de la prop...

...ralité des ruralités. Au regard de la diversité de nos territoires, il est primordial de penser les efforts de construction en ayant conscience des réalités locales. C’est tout l’enjeu de la nouvelle dynamique engagée par le Gouvernement au travers des comités interministériels aux ruralités et du plan de relance de la construction lancé en 2014. De nombreuses mesures spécifiques aux territoires ruraux ont été prises concernant le logement social, la simplification de la construction, mais aussi la revitalisation des centres-bourgs ou encore l’accession à la propriété. On peut citer, par exemple, l’amélioration du prêt à taux zéro et son extension aux logements anciens. Par ailleurs, le troisième comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu voilà quelques jours à Privas, a validé le r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le constat des difficultés du monde rural a souvent été fait sur les travées de cette assemblée et de nombreux rapports ont été consacrés à ce sujet. Le Sénat est l’un des derniers lieux où l’on s’intéresse encore à l’avenir des territoires ruraux.

...situation dans ces territoires déjà fragiles, aux moyens financiers restreints et à la démographie déclinante, s’est aggravée sous l’effet des crises agricoles successives qui affectent leur économie. C’est dans ce contexte particulier qu’intervient l’examen de la présente proposition de loi. L’urbanisme apparaît comme l’une des préoccupations majeures des élus locaux, en particulier des maires ruraux, qui déplorent la complexité et l’instabilité des règles d’urbanisme, vécues comme des contraintes inadaptées à la réalité de leur territoire. En outre, des textes récents ont introduit de nouvelles contraintes, notamment en matière de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, bien que les communes rurales soient en fait peu consommatrices d’espace et que le nombre d’autori...

...èrement en milieu rural. Pour bien vivre la ruralité, il faut aussi, comme ailleurs, pouvoir disposer de services, au premier rang desquels figure, chacun le sait bien dans cette assemblée, l’offre médicale et paramédicale. À cet égard, l’Association des maires de France a fait réaliser il y a quelque temps un sondage extrêmement intéressant montrant que c’est le premier critère qui guide les néoruraux dans leur choix d’installation. Ensuite viennent l’offre scolaire et les politiques en direction de la jeunesse de la petite enfance. La couverture internet à haut débit est le troisième critère. Bien entendu, le cadre de vie est également un élément déterminant dans les choix d’installation des néoruraux. Pour que les habitants puissent bénéficier de ces services – c’est une lapalissade –, enco...

L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme. Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en considération de la diversité des fonctions urbaines et rurales, la recherche d’équilibre entre les populations des différentes zones figurent bien au nombre des principes fondamentaux de l’urbanisme. Dois-je redire que cette proposition de loi relève de l’affichage politique ? §En effet, on peut se demander si c’est vraiment de la relance de la construction de logements individuels...

...et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et gagner ainsi en attractivité.