Interventions sur "PAC"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur la nécessaire modernisation de l’agriculture française. La première modernisation à envisager est celle de la PAC. Il faut bien le reconnaître, ce système à 55 milliards d’euros par an est à bout de souffle. Chaque État aide ses agriculteurs comme il le peut, avec néanmoins une différence de taille : certains ont adopté une stratégie offensive, alors que d’autres restent dans une attitude de sauve-qui-peut. Je n’accuse personne. Les querelles politiciennes autour de la fin des quotas laitiers sont stériles ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourvu que ce nouveau débat sur la PAC n’engendre pas une maigre moisson pour tous les exploitants en souffrance, qui attendent avant tout des actes ! Personne ne se souvient avoir connu, au cours des cinquante dernières années, une situation aussi dégradée économiquement, socialement et moralement dans nos campagnes. Pour le monde agricole, le symptôme est clair : une crise de confiance et un sentiment d’incompréhension. Le diagnost...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion sur la PAC post-2020, est bienvenu, et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française, une agriculture confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux de sécurité et de qualité alimentaires, à des défis économiques, environnementaux, territoriaux. Elle doit de surcroît faire preuve de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en ...

...alarme sont toujours au rouge. Aussi le Gouvernement les a-t-il complétés par un certain nombre de mesures de nature à soulager les agriculteurs dans cette période difficile pour leur trésorerie : « année blanche » pour les dettes bancaires et plan d’investissement s’élevant à 3 milliards d’euros sur trois ans. Malheureusement, ces mesures apparaissent comme de simples pansements. Si la nouvelle PAC a rééquilibré les subventions vers les petites et moyennes exploitations, vers de meilleures pratiques environnementales, avec la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et des surfaces d’intérêt écologique, le partage de ces aides n’est pas satisfaisant. Dans le cas des aides à l’agriculture biologique, une avalanche de demandes d’aides à la conversion a épuisé les cr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 40 % du budget de l’Union européenne étant absorbé par la PAC, il serait souhaitable que cette politique commune exprime sa pleine efficacité en matière de maintien de l’emploi et de pérennisation des exploitations agricoles, lesquelles concourent à l’équilibre des territoires, en particulier ruraux. Pourtant, selon le rapport de l’eurodéputé Éric Andrieu présenté en avril dernier, la PAC n’a ni créé d’emplois ni ralenti la concentration des exploitations. ...

... la place une mesure agroenvironnementale, qui n’est pas totalement aboutie, provoquant une désorganisation totale de la filière. Les conséquences sont donc tout à fait dommageables pour la production de riz, mais aussi pour l’écosystème camarguais, étant rappelé que la Camargue est la plus grande zone humide de France. « Le retour à l’aide couplée dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC serait un signe fort de la volonté nationale de soutenir une production de riz française. Les autres pays européens producteurs de riz, comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, ont préservé l’aide couplée, garantissant ainsi la production rizicole. » Je me faisais un devoir de faire part d’une telle préoccupation, largement partagée par les élus du territoire concerné. Enfin, je tiens à insister ...

...s, même insuffisants, de régulation des échanges internationaux doivent être très scrupuleusement surveillés, leur libéralisation intégrale conduisant à des situations catastrophiques. Les propositions formulées par la profession agricole sur les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs doivent être enfin mises en application. La libre circulation des produits au sein de l’espace communautaire, de même que les accords internationaux méritent de l’encadrement. À ce moment-là, la couverture des risques économiques par la puissance publique sera envisageable. Monsieur le ministre, nous avons entendu votre proposition d’épargne de précaution obligatoire. Nous y serons attentifs. De même, le caractère « contracyclique » de la PAC est une notion audible, à condition d’en déf...

... tendance à la baisse des prix, perte de débouchés… Car l’agriculture n’a pas échappé à la mondialisation et à ses conséquences ! Mais, nous le savons aussi, le contexte européen et les politiques agricoles européennes, depuis plusieurs dizaines d’années, ont leur pertinence dans l’interprétation de la crise que nos agriculteurs traversent. La volonté politique de dérégulation a fait perdre à la PAC sa capacité modératrice des marchés agricoles. Alors que nous nous trouverons à mi-parcours en 2017, nous devons nous interroger sur ce que la PAC peut encore apporter à l’agriculture française. Comment doit-elle se redéfinir pour continuer à remplir ses objectifs, c'est-à-dire assurer un niveau de vie équitable à nos agriculteurs, stabiliser les marchés et garantir la sécurité des approvisionne...

La filière viticole, que je connais particulièrement bien, constitue un exemple bien vivant de ce qu’une PAC efficace peut apporter à notre agriculture. À partir de 2008, une vaste réforme de l’organisation commune du marché du vin a été mise en place. Son objectif était d’équilibrer le marché vitivinicole pour limiter, voire éliminer les mesures d’intervention. Les budgets ont ainsi été réorientés au profit de mesures plus positives et ont renforcé la compétitivité de nos vins. Cette réforme prévoyait...