Interventions sur "pilier"

...Ce n’est pas le prix qu’il faut fixer, c’est le rapport de force qu’il faut changer, en renforçant le poids et l’efficacité des producteurs. Tel est l’enjeu de la modernisation. Je l’ai dit, le système PAC est à bout. Il faut accepter une introspection et une remise en question de son organisation, quitte à bousculer un peu les habitudes et les mentalités françaises. Nous avons aujourd’hui deux piliers : un premier pilier d’aides aux revenus, financé par l’Union européenne, qui représente les trois quarts de la PAC, et un deuxième pilier dit de développement rural, cofinancé par les États et l’Union, qui en représente le dernier quart. Ce partage évolue lentement ; rien ne bouge ou presque ; la situation semble presque figée. Pourquoi ? Parce que les Français, premiers défenseurs et premiers b...

...inquiétante d’une hausse des prix agricoles à moyen terme et, surtout, dans un contexte de négociation du TAFTA et de libéralisation des échanges. De six États membres à l’origine, nous sommes passés à vingt-huit. À l’égard de la PAC, les situations sont très hétérogènes et les distorsions de concurrence deviennent ainsi inévitables. Prenons l’exemple du montant des aides à l’hectare du premier pilier. Les pays de l’Est, dont les pays baltes, sont les premiers à protester contre cette distorsion de concurrence. Nos voisins allemands n’ont recouplé aucune aide directe. Ainsi, un éleveur laitier ne reçoit pas la même aide directe, selon qu’il se trouve en Savoie ou en Bavière. Ces différences sont encore plus notables au sein du second pilier. Que d’inégalités ! Les orientations de la PAC ont a...

...rentissage à partir d’expérimentations et de modélisations et prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant les réserves spéciales de l’Union. Enfin, il faudrait organiser l’UE pour la supervision de la gestion des risques – c’est la question de l’assurance chiffre d’affaires et des outils de stabilisation du revenu – en restructurant le premier pilier et en lui fixant des objectifs stratégiques. Il faut aussi traiter la question de l’efficience des aides découplées et, enfin, adapter le cycle de gestion budgétaire de la PAC. En effet, la PAC peut-elle être efficace, réactive face aux situations aléatoires dans le cadre d’un cycle budgétaire annualisé ? Je soumets à notre débat ces pistes possibles de réflexion et d’étude. En définitive, pour...

...gi en urgence en plafonnant les aides afin de mieux répartir l’enveloppe. Ce plafonnement pourrait être mis en œuvre pour les nombreuses aides de la PAC afin d’éviter que seules les grosses exploitations en profitent, et ce au détriment des jeunes agriculteurs et des exploitations familiales. Les écologistes pensent qu’il serait également intéressant de transférer une partie des aides du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier. Cela n’est pas un problème strictement français, puisque l’Allemagne connaît le même phénomène de pénurie des aides à la conversion dans plusieurs Länder. C’est dire à quel point avait été sous-estimé le dynamisme de la filière bio en Europe, qui apparaît aujourd’hui comme un rempart contre la crise et une assurance de pouvoir vendre ses produits à un pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les initiateurs de ce débat. Comme cela a été rappelé, nous fonctionnons sur deux piliers clairement identifiés : d’une part, les aides directes, couplées et découplées ou droit à paiement unique, aussi appelé DPU, représentent 70 % du budget de cette politique ; d’autre part, la politique de développement rural. L’Union européenne cofinance les mesures qui contribuent au dynamisme socio-économique des territoires et à la préservation des paysages, à hauteur de 25 % du budget de la p...

...ne stratégie de filière voulue par les professionnels : 103 millions d’euros pour les investissements des entreprises, 101 millions d’euros pour la restructuration et reconversion du vignoble, 45 millions d’euros pour la promotion sur les marchés des pays tiers et 34 millions d’euros pour les prestations viniques. Ce programme assurera ainsi le financement de mesures structurantes sur le premier pilier. Cela permettra au secteur de rester dynamique. La restructuration du vignoble, les aides à la promotion à l’export et l’effort sur les investissements ont été privilégiés, avec les résultats que l’on connaît ! La viticulture n’a pas choisi le droit à paiement de base comme dans les autres filières. Cela constitue un modèle duplicable. Les négociations sur la future réforme de la PAC doivent le ...

Le premier pilier de la politique agricole commune devrait plus ou moins ressembler au Farm Bill américain. À force de replâtrer et d’apporter modification sur modification, comme pour nos politiques de l’emploi ou nos politiques fiscales, plus personne n’y comprend rien ! Plus personne ne sait comment appliquer ces politiques. Il faut une politique qui servirait, qui serait beaucoup plus souple et qui vi...

Plutôt que de promouvoir une politique nationale uniforme, régionalisons ce deuxième pilier pour l’adapter et le rendre plus efficace. Par ailleurs, les aides doivent également servir à orienter. J’irai dans le sens de mon ami et collègue écologiste : l’agriculture moderne est certes une agriculture qui n’abandonne pas les progrès scientifiques, mais c’est aussi une agriculture qui sait revenir à un certain nombre de méthodes plus intelligentes. Que l’Europe produise plus de légumineus...

...lètement son propos ainsi que celui du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir. Il me semble que, quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous d’accord. C’est tout l’objet de la proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire. Car, monsieur le ministre, il convient d’aborder la question du transfert entre le premier et le deuxième pilier. Nul ne peut imaginer qu’un jeune s’installe en prenant le risque que sa production, nécessaire à l’équilibre économique, ne soit pas au rendez-vous. Il faut donc que l’on bouge. C’est ce que nous avons proposé au travers d’une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de se soucier de la gestion et de l’or...