Interventions sur "étudiant"

...rge d'examiner six des treize programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » représentant 13 milliards des 20 milliards d'euros qui lui sont affectés. Le rapport de la commission des finances contenant les principales remarques de vos rapporteurs spéciaux, je me contenterai de faire trois observations et une proposition concernant l'amendement sur le logement étudiant, que nous examinerons tout à l'heure. Ma première remarque portera sur le respect de la mise en oeuvre de la LOLF. D'autres ministères que le vôtre, monsieur le ministre, sont concernés par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, seul le ministère de l'agriculture s'est impliqué en intégrant recherche et formation supérieure. En revanche, les écoles d'architecture, l'École nati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise tout d'abord que je suis le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles, des onze programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », dont nous venons de mesurer toute l'importance, ressortant de la compétence de notre collègue Jean-Léonce Dupont. La commission des affaires culturelles se réjouit du fait que le budget de la recherche fasse l'objet d'une priorité dans le projet de loi de finances, qui se situe dans un contexte de stabilisation des dépenses de l'État. Mobiliser plus d'un milliard d'euros supplémentaires, cr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante », auxquels environ 57 % des crédits de la mission sont consacrés. Cela représente, en 2006, 11 863 millions d'euros et, hors pensions, 9 631 millions d'euros, en progression de 3 % par rapport à 2005. Je me réjouis de deux mesures allant dans le sens de la globalisation du budget des établissements : la gestion directe, par les établissements, des crédits relatifs à la plupart des personnels ...

...ze jours de la première lecture au Sénat du projet de loi de programme pour la recherche, ce budget constitue un véritable outrage à la communauté scientifique et à l'avenir de la recherche dans notre pays. Si votre majorité se félicite d'avoir dégagé 325 millions d'euros au bénéfice des banlieues, elle se garde bien de préciser où elle les a pris. Mais les chercheurs, enseignants-chercheurs, et étudiants ne resteront pas dupes très longtemps sur votre redéploiement. Vous aurez bien des difficultés à faire croire qu'il fallait prendre sur la recherche et l'enseignement supérieur pour essayer de répondre à la crise que nous venons de traverser, quand, parallèlement, 116 800 privilégiés bénéficieront de 1, 2 milliard d'euros de baisse d'impôts. Votre bouclier fiscal s'adresse à ceux qui en ont le ...

J'ai en tête des cas bien précis d'enseignants, parfois agrégés de l'université, désespérant de l'inutilité à laquelle on les condamne et qui voient opposer à leur démarche de protestation l'aspect le plus réducteur cette fois de l'autonomie des universités. Faut-il s'étonner de trouver aussi dans ces mêmes structures bon nombre d'étudiants étrangers, dont l'inscription n'est suivie ni de l'assistance aux cours, ni de la présence utile aux examens ? Tout au plus viennent-ils comme on dit « signer la feuille », c'est-à-dire émarger, en refusant toute proposition de sujet à traiter, préservant ainsi leurs chances de titre de séjour et de bourse. A part, bien sûr, l'intérêt général, chacun y gagne. L'université boucle son budget dans...

... On relèvera néanmoins la création de 3 000 postes, à mettre au crédit de la mobilisation des chercheurs, qui ont alerté l'opinion publique sur les manques d'effectifs. Sont notamment créés 1 100 emplois d'enseignant-chercheur, mesure rendue nécessaire par la mise en oeuvre de la réforme « LMD », licence-mastère-doctorat, qui a suscité de nouveaux besoins en matière d'enseignement et de suivi des étudiants. En termes d'emplois scientifiques, il est particulièrement instructif de lire l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, qui souligne que « le passif dans ce domaine nécessite un effort de rattrapage soutenu dont les mesures annoncées cette année ne doivent constituer que le premier pas ». On ne peut que s'interroger sur les suites que le Gouvernement entend donner à cet...

...r la cohérence du pilotage budgétaire de l'ensemble des politiques publiques de recherche. L'examen du projet de budget de la MIRES révèle que cette mission bénéficiera, pour l'année à venir, de 380 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires. Le montant total des crédits de la mission s'établit à 20, 7 milliards d'euros, dont 57 % sont destinés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Toutefois, pour avoir une vue d'ensemble des crédits de la recherche, il faut aussi prendre en compte les 280 millions d'euros de dotations extrabudgétaires, destinés au développement de la recherche sur projets et financés à partir du compte d'affectation spéciale des produits des privatisations, ainsi que les 340 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires destinées à promouvoir l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans cette courte intervention, énoncer une évidence : la France ne consacre pas assez de crédits à ses étudiants et à son enseignement supérieur. Nous sommes l'un des rares pays au monde qui dépense plus pour un lycéen que pour un étudiant. Je ne dis pas qu'il faut dépenser moins pour les lycéens, monsieur le ministre, mais il faut dépenser plus pour les étudiants.

Selon les chiffres de l'OCDE, la dépense par étudiant et par an s'élève, en France, à 8 630 euros, contre 9 555 euros en moyenne pour les pays de l'OCDE. Les situations sont disparates. Il est clair, en effet, que l'on dépense bien davantage pour un étudiant inscrit en classe préparatoire, en IUT ou en section de techniciens supérieurs que pour un étudiant inscrit à l'université dans les filières générales. Cela ne peut pas continuer ! De même, il...

...nes, sur les 350 millions d'euros que l'État devait verser au titre du contrat de plan signé avec la région d'Île-de-France, seuls 150 millions d'euros l'ont été fin 2005. Pour l'université de Paris III-Censier, l'État, qui s'était engagé, en 2002, à verser 23 millions d'euros, n'a toujours rien déboursé. Et l'on pourrait citer de nombreux autres exemples ! En ce qui concerne l'aide sociale aux étudiants, les crédits relatifs aux bourses « augmentent », dans votre budget, de 1, 5 %. Mais le budget étant bâti sur un projet d'inflation de 1, 8 %, en réalité, ces crédits sont en baisse ! Je rappelle que Lionel Jospin avait, en son temps, lancé un plan social étudiant, qui s'était traduit par une augmentation de 15 % des bourses et par l'attribution de ces bourses à 30 % des étudiants. On peut form...

Enfin, je voudrais en venir à la situation des étudiants étrangers. J'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue M. Lecerf. Pour ma part, je suis frappé de voir que, pour de nombreux jeunes venus du monde entier, qui souhaitent ardemment faire des études en France, l'obtention d'un visa et l'inscription dans une université française relèvent trop souvent du gymkhana et posent de très grandes difficultés. Je suis tout à fait d'accord pour lutter cont...

Il y a de faux étudiants !

Je vous invite, mes chers collègues, à faire très attention non seulement à l'image qu'une telle déclaration donne de la France dans le monde, mais également à ses retombées économiques : s'il apparaît qu'il est trop difficile de faire de la recherche et des études en France, les jeunes étudiants étrangers iront ailleurs. Et l'on aura beau faire des discours à n'en plus finir sur la francophonie, une telle situation aura des conséquences concrètes ! Pour terminer, je soulignerai un paradoxe. Les étudiants qui sont inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles bénéficient d'un fort taux d'encadrement. Il faudrait améliorer le taux d'encadrement de tous les étudiants pour éviter les ...

...r les brèches du chômage et indemniser les chômeurs. Ce rapprochement est très inquiétant et montre que certaines dépenses se font au détriment de ce qui prépare l'avenir. Ainsi, les conditions matérielles d'exercice des enseignants du supérieur sont médiocres quand on les compare à celles de leurs homologues étrangers, et cela contribue à limiter l'investissement des enseignants auprès de leurs étudiants. En effet, pour les rencontrer, la disposition d'un bureau, par exemple, ne serait pas superflue. Ces conditions matérielles concernent aussi les étudiants. Un exemple saute aux yeux actuellement, celui de l'accueil des étudiants en première année de médecine. L'augmentation du numerus clausus se traduit par une croissance très forte du nombre d'étudiants de première année - même si, po...

L'un des orateurs précédents a fait allusion au nombre d'universités : il convient peut-être d'opérer des regroupements, mais il existe aussi, tout le monde le sait, des « sections-croupions » dans nombre d'universités. Enfin, n'ayant pas intégré un IUT ou une STS, certains étudiants s'engagent à l'université dans des voies pour lesquelles ils n'ont pas la possibilité d'atteindre le niveau exigé. Aussi, il apparaît nécessaire que les universités puissent sélectionner les étudiants selon leur niveau et en fonction de critères qualitatifs très bien définis. Une telle pratique serait profitable à tous : à l'université, dont les moyens seraient mieux utilisés, et aux étudiants,...

... l'on espère régler les problèmes par des mesures sociales, alors que c'est bien dans la capacité d'innovation, dans la capacité de recherche que réside leur solution. C'est donc un mauvais message. Cependant, monsieur le ministre, le fait est là, et vous avez fait votre possible. Je présenterai tout à l'heure un amendement tendant à réduire de 5 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante » tout en vous proposant une solution alternative qui devrait vous donner une marge de manoeuvre plus importante. Ce serait peut-être pour vous une ouverture dont vous pourriez profiter pour atténuer la réduction envisagée à hauteur de 19 788 875 euros des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

... la région parisienne. Nous ne pouvons donc, mes chers collègues, nous satisfaire de cette benoîte déclaration de M. le ministre délégué. Troisième observation, il y a quelque chose de très bizarre dans les versions successives de l'amendement du Gouvernement. Dans l'objet de l'amendement n° II-67, on peut lire qu'« il est proposé de diminuer de 9 001 961 euros la contribution du programme Vie étudiante au financement du plan en faveur des banlieues ». Mais, si je lis bien l'amendement cette fois rectifié, il s'agit non plus de diminuer cette contribution mais de la majorer ! Il est quand même assez singulier de passer aussi vite d'une diminution à une majoration cependant que la référence aux banlieues disparaît. Il est vraiment difficile de suivre ! Enfin, quatrième observation, il y a dans...

Je commencerai par présenter l'amendement tel qu'il est rédigé, puis j'en proposerai une formule rectifiée. D'abord, je m'adresse à ceux de mes collègues qui se sont inquiétés de cet amendement, qu'ils ont interprété comme tendant à réduire les crédits de l'action en faveur du logement étudiant : je les rassure, c'est tout le contraire ! Le problème est le suivant : on connaît les contraintes budgétaires qui sont celles du Gouvernement et on sait que le rythme des créations de logements étudiants n'est pas à la hauteur des espoirs qu'on avait pu former, à la suite notamment des différents rapports sur le sujet. Or, il est clair que, pour réaliser des logements étudiants, passer par le...

...onstruction et de rénovation. Je verserai aux débats deux réflexions complémentaires en ma qualité de président d'un organisme d'HLM. Je pense d'abord qu'il va falloir mobiliser fortement un certain nombre d'organismes dont je ne suis pas sûr qu'ils aient naturellement la volonté ou l'habitude de se positionner sur ce créneau. En outre, je sais, par expérience personnelle, que la typologie des étudiants ne correspond pas tout à fait à celle d'un certain nombre de locataires actuels de ces organismes. Il y a probablement quelques précautions à prendre dans le temps pour les futurs gestionnaires.

Donc, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas le faire dès aujourd'hui, alors que vous demandez au Sénat de voter votre amendement. Cela étant, je tiens à dire combien l'amendement de M. le rapporteur spécial est pour nous provocateur, nous qui savons combien il est difficile pour les étudiants de se loger. Beaucoup ne trouvent pas de chambre en résidence universitaire. À la suite du rapport Anciaux, un plan a été mis en oeuvre. Comme je l'ai dit ce matin, il nous est malheureusement difficile de le suivre, notamment pour ce qui est de la construction neuve. Et que nous propose M. le rapporteur spécial, face à cette difficulté ? Une réduction des crédits de cinq millions d'euros. À l'...