Interventions sur "audiovisuel"

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'interviendrai successivement sur le programme « Création » de la mission « Culture », puis sur le programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». S'agissant tout d'abord de la mission « Culture », 939, 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 949, 5 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits au titre du programme « Création » pour 2006. Le spectacle vivant constitue l'essentiel de ce programme avec plus de 600 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les sommes relevant ...

... DRAC voyaient leurs crédits amputés ; aujourd'hui, nous sommes inquiets quant aux négociations relatives au régime des intermittents. Un autre motif d'inquiétude tient au fait que plusieurs mesures fiscales en faveur de la vie artistique et culturelle - je pense au dispositif de la loi Malraux pour les secteurs sauvegardés, ou aux sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA - sont remises en cause par le plafonnement des avantages fiscaux prévu à l'article 61 du projet de loi de finances. Si nous sommes favorables, dans l'absolu, à la réduction de ceux-ci, il nous semble que, en cette période de « vaches maigres », il n'est pas opportun de supprimer des dépenses fiscales qui contribuent grandement au financement de notre politique culturelle. Notre in...

...rés par le crédit d'impôt cinéma ? La proportion des semaines de tournages effectuées en France par rapport à celles qui sont délocalisées à l'étranger confirme la tendance à une relocalisation significative en France - soit une augmentation de 11 % - grâce au travail que vous avez mené, ce qui a permis de créer ou de préserver 2 200 emplois. On observe les mêmes résultats pour le crédit d'impôt audiovisuel, dont l'impact se mesure immédiatement : seuls 12 % de jours de tournages ont été réalisés à l'étranger au 1er septembre 2005, ce qui pourrait représenter jusqu'à 1 000 emplois sauvés. Ces décisions me paraissent très positives. Plus largement, monsieur le ministre, la politique menée en faveur de l'information et de l'orientation des jeunes comme de la formation des comédiens va dans le sens d'...

...es. Cependant, puisqu'il n'a pas été présenté à ladite commission, c'est à titre personnel que je le présente. L'article 94 bis, en apparence, est extrêmement satisfaisant. Tout à l'heure, dans une affirmation toute teintée d'irénisme, vous avez estimé, monsieur le ministre, qu'il fallait que tout le monde soit taxé. Je ne partage pas votre point de vue. La diffusion de certains services audiovisuels se caractérise par une numérisation des signaux et des réseaux, rendant de la sorte accessibles tous les contenus au moyen de terminaux fixes, mobiles ou nomades. Une délégation de la commission des affaires culturelles s'est rendue la semaine dernière chez un grand opérateur, et je puis témoigner que nous avons tous été très impressionnés. Actuellement, les contenus sont largement fragilisés a...

La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de services de communication audiovisuelle mise à la disposition du public par un réseau de communication électronique était légitime. Cela dit, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur cette question.

Je souscris tout à fait aux propos de M. le ministre. L'amendement défendu par M. de Broissia vise à supprimer l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Cette disposition est légitime. Elle permettrait de poser dès à présent la nécessité pour les nouveaux services de télévision d'apporter, comme les services traditionnels, un soutien renforcé à la production et à la création d'oeuvres. Bien sûr, comme le souligne mon collègue Louis de Broissia, ces nouveaux services se caractérisent par un modèle...

...nner l'argument suprême, qui me vient du BLIC, du BLOC, de la SACD, de l'ARP et de l'USPA : cette disposition va dans le sens de l'accord qui est sur le point d'être signé entre le cinéma, les chaînes de télévision, les fournisseurs d'accès à Internet, etc., ce qui permet à la France d'avoir une création riche et diversifiée. Dans ce cas, pourquoi créer une taxe ? Est-il nécessaire d'affaiblir l'audiovisuel français au moment même où il est fragilisé, où les recettes publicitaires ont baissé de façon drastique aussi bien à France Télévisions qu'à TF1 ? Tel est le sens de cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de préciser la nature exacte des oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence entrant dans le champ d'application de la taxe sur la vidéo et sur la vidéo à la demande alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, le COSIP. Je rappelle que l'objet de l'article 94 quater est d'instaurer une taxe à hauteur de 10 % sur la location et la vente de vidéos à caractère pornographique ou d'incitation à la violence et qui renforce ainsi les capacités d'action publique en faveur de la création en augmentant les ressources du COSIP. La précision rédactionnelle que nous souhaitons apporter à l'amendement ad...

L'amendement de la commission vise à définir par décret la notion d'oeuvres audiovisuelles de très grande violence, afin que la location de vidéos de ce type puisse être soumise au taux de taxation majoré prévu par nos collègues députés, soit 10 % au lieu de 2 %. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II-117 et II-130, car elle considère que le sien est meilleur.

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème. En effet, son application à l'égard des services diffusant principalement des programmes réservés aux adultes implique de prendre en compte, au titre des obligat...

... 65 millions d'euros de crédits inscrits cette année représentent une avancée sérieuse. Monsieur le ministre, j'ai toujours défendu l'existence de cette chaîne : lors des grandes crises internationales, on constate à quel point il est important d'entendre aussi la voix de la France, qui est un peu différente de celle des États-Unis et de CNN. Mais il faut pour cela mobiliser tous les moyens de l'audiovisuel public français, qui est déjà présent dans de nombreux pays étrangers ; en regroupant tous ces moyens, en trouvant toutes les synergies, il doit être possible de faire des économies d'échelle et de permettre que cette voix de la France existe. Or, d'après le montage que j'ai cru voir - mais nous ne savons que très peu de chose -, tel ne semble pas être le cas. Il faudra également régler le probl...

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, comme je ne suis pas encore un parfait LOLFeur, je commencerai par regretter que les crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse n'aient pas pu être regroupés au sein d'une même mission : ce choix de la multiplication des missions m'oblige en principe à présenter trois rapports là où je n'en présentais qu'un auparavant, et aboutit paradoxalement à diviser mon temps de parole par deux. C'est l'équation LOLFique ! Pourtant, au moment où la convergence est une réalité quotidienne, la compréhension des enjeux d...

...lème que les médias n'ont pas beaucoup mis en avant et qui concerne une grande partie de nos concitoyens. Nombre d'entre eux expriment le sentiment d'avoir payé deux fois la redevance au titre de l'année 2005 : une fois en 2004, dans le cadre de l'ancien système, et une fois en septembre 2005, dans le cadre du nouveau mode de prélèvement se caractérisant par la mention : « Montant de la redevance audiovisuelle due en 2005 : 116 euros. » Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agit-il d'un exemple de double imposition qui engendrerait un important contentieux ou bien s'agit-il d'une maladresse de l'administration fiscale qu'il faudrait dissiper ? Si c'est effectivement une double imposition, elle est certainement inconstitutionnelle. Une erreur similaire avait d'ailleurs été commise par les...

...lus en plus complexe où le flux incessant de l'information et des images n'en finit pas de s'accélérer. Les médias constituent indéniablement un enjeu déterminant pour le pluralisme et la démocratie. C'est pourquoi j'ai le regret de ne pas retrouver cette ambition dans la traduction du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre. Plus que jamais, notre pays a besoin d'un service public audiovisuel fort et offensif, ce qui nécessite des moyens qui ne me paraissent pas être à la hauteur des exigences de qualité, de diversité et d'innovation inhérentes à un service public audacieux qui veut faire la différence. Surtout que l'augmentation attendue de 3, 9 % des « ressources propres », comme on appelle pudiquement la publicité, est supérieure à l'augmentation de la ressource publique qui n'est ...

...ire des compétences par la formation, des stages, des conventions et, dans le même temps, agir vite pour que les médias soient un miroir plus fidèle de notre société. Je suis aussi sensible à cette préoccupation, mais je vous poserai deux questions. Pouvez-vous préciser le chantier que vous engagez au nom du Gouvernement et pouvez-vous nous assurer de sa mise en oeuvre par le service public de l'audiovisuel ? Car je trouve que le chantier engagé est bien lent. Il a fallu attendre les événements en banlieue pour que l'on en reparle. La situation réelle de notre pays montre d'ailleurs qu'il faut amplifier les choses. La diversité est une richesse ; elle ne doit plus être un handicap. Il ne s'agit pas de tomber dans la logique réductrice des quotas, mais nous comptons sur votre implication personnelle...

...ateurs membres de la commission des finances qui s'interrogeaient sur la pertinence de l'inscription des 65 millions d'euros pour la Chaîne française d'information internationale dans le projet de loi de finances initiale. Ils craignaient que le lancement de la Chaîne internationale ne puisse être concrétisé en 2006 et que les crédits ne soient inscrits pour rien. C'est un événement majeur pour l'audiovisuel français et je souhaite m'arrêter quelques instants sur cette bonne nouvelle. L'objectif de la CFII est de faire que la France soit « au premier rang de la bataille mondiale des images ». Avoir une chaîne française internationale est, en effet, un enjeu pour notre pays. On le voit bien avec les conflits mondiaux où il s'agit de donner une lecture des événements selon une conception spécifique de...

Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique. La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel extérieur. Les différents rapports - je pense en particulier à celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale - ont insisté sur la complémentarité entre les structures audiovisuelles extérieures et le projet de la CFII. S'appuyer sur l'expérience internationale incomparable et sur la compétence des rédactions anglophones et arabophones de RFI et de l'AFP, sur leur réseau de correspon...

...s, monsieur le ministre, il faut que la CFII diffuse au plus vite à la fois en langues anglaise et arabe, puisqu'elle commencera, selon vos annonces, à être reçue avant la fin de l'année 2006 en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Une émission en espagnol lui assurerait également une diffusion plus large. Un autre volet de mon intervention est consacré au service public de l'audiovisuel. Cette année voit l'entrée en vigueur de la réforme de la redevance votée l'an dernier. Nous nous félicitons de l'augmentation de 3, 1 % des ressources pour l'ensemble de l'audiovisuel public, même si nous regrettons que la progression soit principalement due à la hausse des ressources propres des chaînes plutôt qu'au produit de la redevance, fixée cette année encore à 116 euros. Nous regrettons...

...gnifiait aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens en expliquant l'utilisation du produit de la redevance. On ne peut à la fois refuser l'augmentation du taux de redevance, qui aurait permis d'augmenter les ressources des chaînes publiques, et reprocher à ces mêmes chaînes de faire des programmes similaires aux chaînes privées. Le sous-financement chronique du service public de l'audiovisuel français comparé aux chaînes publiques européennes, le meilleur exemple étant la BBC, n'est pas sans conséquences sur la production, plus faible, et sur la qualité des programmes des chaînes françaises. De même, il n'est pas normal de demander au service public de supporter le coût des exonérations pour motifs sociaux décidées par le Gouvernement en plafonnant ce remboursement à 440 millions d'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse prévisible et significative du budget de l'audiovisuel public pour 2006 est fondée sur l'augmentation des ressources propres des organismes, et non sur les ressources publiques, qui augmentent de 2, 2 %. La hausse des ressources publiques est donc très relative rapportée à l'inflation. On demande beaucoup au service public, mais on ne lui donne encore que trop peu de moyens. C'est pourquoi nous ne pouvons que regretter que la réforme de la redevance...