Interventions sur "chaîne"

Je souscris tout à fait aux propos de M. le ministre. L'amendement défendu par M. de Broissia vise à supprimer l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Cette disposition est légitime. Elle permettrait de poser dès à présent la nécessité pour les nouveaux services de télévision d'apporter, comme les services traditionnels, un soutien renforcé à la production et à la création d'oeuvres. Bien sûr, comme le souligne mon collègue Louis de Broissia, ces nouveaux se...

...ui coûter entre 5 à 6 millions d'euros. Cette société va donc réduire d'autant ses productions nouvelles. Autrement dit, à force de créer ces taxes, on se tire dans les pieds en permanence ! Je vais vous donner l'argument suprême, qui me vient du BLIC, du BLOC, de la SACD, de l'ARP et de l'USPA : cette disposition va dans le sens de l'accord qui est sur le point d'être signé entre le cinéma, les chaînes de télévision, les fournisseurs d'accès à Internet, etc., ce qui permet à la France d'avoir une création riche et diversifiée. Dans ce cas, pourquoi créer une taxe ? Est-il nécessaire d'affaiblir l'audiovisuel français au moment même où il est fragilisé, où les recettes publicitaires ont baissé de façon drastique aussi bien à France Télévisions qu'à TF1 ? Tel est le sens de cet amendement.

La commission est d'accord avec l'Assemblée nationale. Elle a estimé raisonnable d'inclure le parrainage dans les recettes publicitaires des chaînes. Nous avons d'ailleurs reçu une abondante correspondance sur cette affaire. La taxation en tant que telle n'était pas prévisible en 1986, dans la première loi, puisque le parrainage n'existait pas à cette époque. En outre, cette nouvelle taxation n'entrerait en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2007 et concernerait donc les recettes de publicité ou de parrainage élargies au secteur de la grand...

Nous sommes, bien sûr, contre cet amendement. En effet, la taxe qui alimente le compte de soutien étant assise sur toutes les recettes des services de télévision, sauf à vider le dispositif de son sens à terme, il me paraît naturel de le faire évoluer, en tout cas en fonction de la nature des recettes des chaînes. Il s'agit non pas de se conformer à la lettre au vote de nos collègues de l'Assemblée nationale, mais de procéder à un alignement logique et de bon sens, qui constitue une réponse pertinente au décalage entre la législation et les pratiques des chaînes. Cette extension présenterait également l'avantage de permettre d'abonder le compte de soutien, dont on connaît les tensions persistantes, dan...

...rager à des investissements dans la production d'oeuvres réservées aux adultes. Pour remédier à cette incohérence, le présent amendement prévoit de substituer aux obligations de production une participation financière au COSIP, par le biais d'une adaptation de la taxe sur les services de télévision. Le seuil de deux cent huit oeuvres par an est destiné à réserver ce nouveau mécanisme aux seules chaînes réellement spécialisées dans la diffusion de programmes pour adultes. Ce chiffre est celui qui a été retenu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans sa recommandation du 17 décembre 2005 aux éditeurs et distributeurs de services diffusant des programmes de catégorie V. De cette manière, un système vertueux sera mis en place. Il permettra de maintenir une contribution financière à la créat...

... d'elle qu'elle équilibre ses comptes dans deux ans, tout en sachant qu'elle n'y parviendra pas. Ainsi va la République ! Il est vrai que le sujet n'est pas facile. L'AFP n'en reste pas moins une superbe entreprise qui honore la France dans l'ensemble du monde : elle est, pour les nouvelles générales, pour les documents d'images, la première agence de presse de la planète. Pour ce qui est de la chaîne d'information internationale, la CFII, dont beaucoup se demandaient il y a encore peu si elle verrait jamais le jour, les 65 millions d'euros de crédits inscrits cette année représentent une avancée sérieuse. Monsieur le ministre, j'ai toujours défendu l'existence de cette chaîne : lors des grandes crises internationales, on constate à quel point il est important d'entendre aussi la voix de la Fr...

...tut, comme dans ses missions de service public. On ne soulignera jamais assez à quel point l'existence de l'AFP est d'une importance capitale dans le paysage médiatique mondial. Alors que la maîtrise des sources d'information est de plus en plus stratégique dans notre société, quelle chance pour notre pays de bénéficier de ce remarquable fleuron et quelle valeur ajoutée pour la crédibilité de la chaîne française internationale, alors que l'information certifiée, précise, rapide, fiable va devenir une valeur rare. La place de l'AFP doit plus que jamais être valorisée comme outil de la pensée européenne, comme un élément de l'exception culturelle et l'une des bases de la francophonie. Enfin, pour aborder une actualité brûlante, je ne peux que saluer l'effort engagé en faveur de la presse écrite...

Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Médias » nous est soumis une semaine après l'annonce du lancement effectif de la Chaîne française d'information internationale, CFII. Après plus de trois ans d'attente, de rapports et de reports, faute d'accord entre les partenaires, ce projet voit enfin le jour. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la signature du pacte d'actionnaires entre les groupes TF1 et France Télévisions. Cette annonce dissipe les inquiétudes des députés et des sénateurs membres de la commission d...

...s structures et les dérives des coûts, déjà importantes dans l'audiovisuel extérieur, en favorisant les synergies. La troisième question porte sur le budget qui est prévu. Les 95 millions d'euros - 30 millions d'euros ont été ouverts l'année dernière dans le collectif budgétaire, auxquels s'ajoutent les 65 millions d'euros prévus cette année - seront-ils suffisants pour rivaliser avec les autres chaînes internationales en termes de production d'images et d'informations ? Le Gouvernement prévoit, à partir de 2007 et jusqu'en 2010, un budget annuel de 70 millions d'euros pour le fonctionnement de la CFII. Comme l'indique le rapporteur spécial, Claude Belot, les budgets de CNN International et BBC World s'élèvent respectivement à 650 millions et 480 millions d'euros. Le financement prévu est don...

Le choix retenu revient à faire payer deux fois les téléspectateurs : une fois par leurs impôts et l'autre par leurs abonnements au câble, au satellite ou à l'Internet à haut débit. Or l'une des conditions de réussite de cette nouvelle chaîne nous semble être de garantir sa diffusion sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT. Par ailleurs, monsieur le ministre, il faut que la CFII diffuse au plus vite à la fois en langues anglaise et arabe, puisqu'elle commencera, selon vos annonces, à être reçue avant la fin de l'année 2006 en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Une émission en espagnol lui ass...

En effet, comment faire des programmes de qualité à des heures d'écoute correctes tout en étant soumis à des objectifs de rentabilité et de course à l'audience ? Tendre vers une télévision d'excellence qui sache à la fois divertir, éduquer, informer, tout en affrontant la concurrence des chaînes commerciales, nécessite des moyens et une indépendance au regard des ressources commerciales. Cela signifiait aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens en expliquant l'utilisation du produit de la redevance. On ne peut à la fois refuser l'augmentation du taux de redevance, qui aurait permis d'augmenter les ressources des chaînes publiques, et reprocher à ces mêmes chaînes de fai...

...cisions sur ce point, monsieur le ministre ? L'année 2006 sera aussi celle de la négociation et de la conclusion des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel. C'est l'occasion de dresser un bilan des premiers contrats qui ont été signés. Les engagements souscrits au titre du contrat d'objectifs et de moyens signés en 2002 ont été honorés par les chaînes ; je pense au très bon travail qui a été réalisé par France Télévisions. Pour autant, il est regrettable de devoir constater que ces chaînes n'ont pu compter que sur des crédits alloués bien en dessous des engagements pris par l'État. Le cas de Arte France est à cet égard emblématique : cette chaîne se voit dotée, pour 2006, d'un budget global de 207, 55 millions d'euros, soit, par rapport à 20...

...u'elle permettrait de rationaliser la présentation des crédits destinés au financement de notre rayonnement international. Les crédits de l'audiovisuel extérieur sont éclatés au sein de trois missions différentes placées sous trois tutelles administratives distinctes. Ne revenons pas, en outre, sur l'erreur consistant à rattacher à la mission « Médias », qui relève du Premier ministre, la future Chaîne d'information internationale, créée à l'usure, au forceps et à la suite d'atermoiements multiples. Le rattachement administratif du nouvel opérateur jette un doute sur la nécessaire indépendance de la future chaîne. On peut ainsi se demander comment pourra être définie une stratégie d'ensemble pour l'audiovisuel public extérieur lorsque chacune des tutelles tentera de faire prévaloir ses intérêt...

...uelle, dans le cadre d'un budget de l'État très contraignant, au sein d'un paysage audiovisuel français multiforme et incapable de se rassembler sur des objectifs d'intérêt national. Cette situation peut conduire à des effets d'éviction progressifs pour TV5. En voici un exemple : lorsque des opérateurs commerciaux de réseaux câblés ou de bouquets satellitaires étrangers se trouveront face à deux chaînes d'expression française, CII et TV5, comment faire pour qu'ils n'en retiennent pas qu'une seule, en excluant l'autre, et que la France ne finance pas ainsi sa propre concurrence ? Pour que l'apport d'une nouvelle chaîne soit un plus à la présence audiovisuelle française dans le monde, la logique aurait été de commencer par protéger les acquis de TV5. Or rien n'a été fait en ce sens ni ne le gara...

...lle paranoïa des organisations syndicales à l'égard du Gouvernement, mais par la difficulté permanente pour tous les personnels, les usagers et les observateurs à trouver une orientation cohérente et de long terme à l'action de l'État actionnaire. L'audiovisuel public illustre notamment ce phénomène. Il ne s'agit pas de revenir sur la raison de fond du malaise diffus qui hante les rédactions des chaînes publiques de radio et de télévision depuis presque vingt ans, parce que, depuis 1987 et la privatisation de TF1, le système audiovisuel est devenu un « système de la marchandise », écrasant le service public. Tenons-nous en donc à quelques faits récents : la loi du 1er août 2000, dite loi « Trautmann-Tasca », a réformé profondément la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicat...

De plus, elle sera en concurrence avec une autre chaîne qui marche bien aujourd'hui : TV5. J'espère que, dans les années à venir, nous reviendrons sur ce sujet, car cette chaîne est un très beau projet, un projet nécessaire à la France. Je ne crois pas que TF1 puisse être le vecteur de cette chaîne d'information internationale, qui devra être la voix de la France sur le plan tant de l'information que de la culture. Si tel était le cas, ce ne serait p...

Établie à l'étranger depuis trente-six ans, je suis depuis très longtemps, et avec beaucoup d'attention, le dispositif audiovisuel extérieur de la France. J'ai donc déposé cet amendement afin d'élever une protestation énergique contre les conditions dans lesquelles le Gouvernement crée la chaîne française d'information internationale. En effet, la méthode du pouvoir exécutif porte atteinte aux prérogatives du Parlement, comme cela a également été dit sur les travées de l'UMP. Cette chaîne sera le premier opérateur audiovisuel de service public créé sans aucun débat parlementaire, sans aucun support législatif. J'ai par ailleurs un autre motif de protestation : la CFII est en retard d'u...

La CFII, c'est beaucoup trop d'argent ou bien trop peu ! C'est trop d'argent, car cette chaîne représentera un danger pour tout l'audiovisuel extérieur français. En lui allouant 65 millions d'euros, en plus des 30 millions d'euros de 2005, soit un total de 95 millions d'euros, on finance le virtuel aux dépens du réel. Le budget de TV 5 Monde est en baisse cette année, et celui de RFI stagne. Leurs plans d'orientation stratégique ne pourront pas être mis en oeuvre, comme l'ont rappelé mes c...

J'ai entendu, pendant plusieurs années, des avis de principe favorables à la création de la chaîne française d'information internationale, et ce sur toutes les travées de la Haute Assemblée. Cette chaîne est aujourd'hui sur le point de démarrer. M. le ministre l'a dit, le processus a été assez laborieux. Il a fallu trouver un équilibre entre toutes les forces, privées et publiques, de la France dans le vaste monde. La commission est donc, bien évidemment, favorable au maintien de ces crédits ...

Chère madame Cerisier-ben Guiga, j'ai, moi aussi, vous le savez, vécu plus de trente ans à l'étranger où, d'ailleurs, j'habite toujours. J'ai, comme vous, l'habitude d'écouter les chaînes de radio et de télévision. Néanmoins, en tant que journaliste, j'ai peut-être un léger avantage sur vous, ayant été correspondant à l'étranger puis rédacteur en chef d'une chaîne de radio-télévision en anglais, français et allemand. J'ai donc été consommateur mais aussi producteur. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison de souligner que les journalistes doivent aujourd'hui parler d...