Interventions sur "déléguée"

...tive. Nous devons retrouver le sens de l'action, le désir de conquête et, pour ce faire, donner à notre diplomatie, qui est de très grande qualité, une véritable stratégie conquérante pour notre économie. Elle doit mieux s'intégrer dans ce monde dont l'évolution s'accélère et où, dans le cadre de la mondialisation, l'économie prend souvent le pas sur le politique. Considérant, madame la ministre déléguée, les efforts de votre ministère pour gérer au mieux ses effectifs avec un budget modeste, la majorité du groupe RDSE soutiendra les crédits alloués à la mission « Action extérieure de l'État ».

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, une fois de plus - la septième selon mes comptes - un ministre des affaires étrangères accepte avec stoïcisme les amputations de crédits qui lui sont imposées. Lors de l'examen de l'exécution de la loi de finances pour 2004, le ministre se félicitait de la fermeture de nombreux consulats et de la perte de 11 % des effectifs de son ministère en dix ans, et tel de mes collègu...

Madame la ministre déléguée, je tiens avant tout à vous indiquer que, à la différence de plusieurs de mes collègues que j'ai entendus cet après-midi, ce budget ne suscite chez moi ni pessimisme ni tristesse.

Je trouve, en effet, madame la ministre déléguée, que dans le contexte actuel, votre ministère se débrouille assez bien ! Je ne vais pas vous abreuver de chiffres et de questions, préférant limiter mon intervention à deux sujets. En premier lieu, j'évoquerai l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Tout le monde en a parlé et chacun connaît l'histoire de l'amendement qui, adopté à l'Assemblée nationale, transfère les crédits qui lu...

...sion des affaires étrangères et de la commission des finances visant à rétablir les crédits de l'AEFE au sein du programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». En second lieu, je voudrais vous faire part des préoccupations de nos concitoyens de l'étranger, quant à la possibilité de voter par Internet lors des prochaines échéances électorales. Comme vous le savez, madame la ministre déléguée, je suis l'auteur de plusieurs propositions de loi visant à favoriser la participation électorale des Français établis hors de France en leur permettant de voter par correspondance électronique, en particulier pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger et pour l'élection présidentielle. La loi du 28 mars 2003 autorise cette modalité de vote pour les élections des conseillers à l...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord attirer votre attention sur le manque de cohérence du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », qui regroupe des objectifs et des crédits de nature très diverse. Celui-ci répond en fait à un découpage administratif commode correspondant à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, la DFAE. Ce programme ne...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je tiens d'emblée à souligner, comme l'ont fait nos rapporteurs et plusieurs de mes collègues, les remarquables efforts du ministère des affaires étrangères depuis une dizaine d'années en matière de réduction des dépenses publiques. Les chiffres ont été détaillés par les orateurs qui m'ont précédée, je n'y reviendrai donc pas, mais, si nous devons féliciter le ministère et s...

...existantes, faute de moyens. Ce serait pourtant là une occasion unique, je le répète, de développer une certaine connaissance de la culture et de l'esprit français, mais également de mettre en place, comme en France, les bases d'une réserve citoyenne qui pourrait nous être très utile en cas de crise ou simplement dans l'aide générale à nos communautés. Ne serait-il pas utile, madame la ministre déléguée, d'engager une vraie réflexion à ce sujet ? Évidemment, les parlementaires que nous sommes doivent aussi réfléchir à des solutions de financement des actions françaises à l'étranger autres que l'appel au budget de l'État et du département. Il me semble que, sur le plan de l'enseignement, nous devrions davantage solliciter les pays hôtes, du moins les États industrialisés, auxquels nous apporton...

Madame la ministre déléguée, le temps qui m'est imparti est court et je voudrais vous dire beaucoup de choses. J'entrerai donc tout de suite dans le vif de « mes » sujets : je compte, bien entendu, vous parler du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, et, plus généralement, de l'enseignement français à l'étranger, mais je profiterai également de ce débat pour attirer votre attention sur différ...

...cart de notre enseignement pour des raisons financières. Il nous faut, également, être particulièrement vigilants et conscients de la grande lourdeur que représentent, de plus en plus, les frais de scolarité pour les familles à revenus moyens, donc non éligibles aux bourses, surtout quand elles ont plusieurs enfants scolarisés. Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet, madame la ministre déléguée. Quoi qu'il en soit, je voudrais, pendant le court temps qui me reste, évoquer, en ne faisant malheureusement que les énumérer, quelques points divers sur lesquels nous voulons attirer votre attention et obtenir des résultats. Premièrement, la sécurité de nos compatriotes établis hors de France : qu'il s'agisse du terrorisme, de troubles politiques, de guerres civiles ou de cataclysmes, nos ress...

Pour terminer cette présentation, madame la ministre déléguée, je veux exprimer notre satisfaction devant les avancées notables qui sont en train d'être accomplies, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le plan de l'aménagement de la fiscalité de la résidence en France des Français de l'étranger et du paiement de la retraite de nos compatriotes ayant cotisé dans certains pays d'Afrique. Ne nous y trompons pas ...

Nous nous sommes déjà entretenus, madame la ministre déléguée, sur ces amendements et je connais votre point de vue. Toutefois, il me semble important que nous puissions en débattre au sein de la Haute Assemblée. L'amendement n° II-74 tend à prélever des crédits destinés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » - en l'occurrence, une partie de la subvention attribuée au portail internet Idées de France.fr du ministère des affaires étrangères ...

...e la subvention à hauteur de 1, 3 million d'euros - afin d'abonder les crédits de l'AEFE. Certes, je ne supprime pas totalement la réduction des crédits de l'AEFE, puisqu'on les réduira encore de 600 000 euros. Ce sera la participation de l'Agence à la rigueur des temps, singulièrement à celle qu'exprime le présent projet de loi de finances, rigueur que j'ai d'ailleurs saluée, madame la ministre déléguée. J'insisterai un peu plus sur l'amendement n° II-76, car je ne veux pas que l'on se méprenne sur son sens. Je suis en effet tenu par les rigueurs de la présentation budgétaire et par la LOLF, à laquelle j'adhère totalement. Les crédits affectés aux opérations de maintien de la paix me semblent - le mot est un peu désagréable, mais il est désormais consacré - insincères. Ils ne correspondent pa...

... autant pour le dictionnaire multifonctions, qui est un site d'information. Avec TV 5 Monde, donc, nous disposons réellement, et non virtuellement, de l'outil de notre présence internationale à la télévision et sur Internet. Prélever 1, 6 million d'euros sur l'action n°1, c'est faire en sorte que les crédits de cette chaîne ne diminuent pas. Il s'agit non pas de les augmenter, madame la ministre déléguée, mais uniquement de les maintenir. C'est tout ce que je demande !

Toutefois, même si je comprends la proposition de Mme Cerisier-ben Guiga, je ne peux pas, à titre personnel, être favorable à son amendement. S'agissant de l'amendement n° II-209, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous dire très franchement et très honnêtement ce que j'en pense.

...sant d'un programme dont la masse budgétaire n'est pas considérable, je me demande si cela ne présente pas quelques dangers. J'observe d'ailleurs que, si ce programme est créé, il ne sera plus possible de redéployer des crédits de l'action culturelle, par exemple, vers TV 5 ou RFI. Une certaine prudence devra donc être de mise de la part du gestionnaire de ce futur programme. Madame la ministre déléguée, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement, car elle n'en a pas été saisie. Toutefois, puisque mon avis est sollicité, je suis, à titre personnel, et pour des raisons évidentes, favorable à cet amendement. Je sais que, à l'Assemblée nationale, ce sujet a donné lieu à un débat long et animé, qui a d'ailleurs transcendé les courants politiques. Il est compréhensible que ...

Oui, vous espérez, madame Luc, mais, moi aussi, j'espère, madame la ministre déléguée, que le Gouvernement entendra la semonce, car on ne peut pas élaborer un budget pour des actions aussi importantes avec des crédits aussi sous-évalués. Je ne donnerai pas de chiffres pour ne pas allonger le débat, mais, madame la ministre déléguée, s'il vous plaît, faites-nous l'année prochaine des propositions plus adaptées aux exigences de la LOLF. Ainsi, le Gouvernement ne sera plus confronté...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, les rapporteurs des différentes commissions ont souligné le manque de cohérence du découpage budgétaire proposé. Dans ce domaine, il me semble qu'un effort doit être fait pour essayer de remédier à cette situation, en regroupant les dotations de RFI, de TV 5, de CFI et de Médi 1 Sat au sein d'un programme unique. L'amendement qui nous est soumis rationalise la répartition ...

... des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », a fait adopter un amendement tendant à modifier la répartition des crédits entre le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » et le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ». Le Gouvernement, à cette occasion, s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée nationale. Or il nous semble, madame la ministre déléguée, qu'il faut réintégrer ces crédits.

Mme la ministre déléguée vient d'accepter cet amendement, ce qui était mon voeu. Je dirai simplement, en toute objectivité, que, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Gouteyron !