Interventions sur "messieurs les ministres"

...e est de savoir si le partage qui nous est proposé est cohérent avec nos objectifs de politique économique. Or ce partage n'est pas défavorable aux collectivités locales. Il ressort en effet du « jaune » que l'effort financier consenti pour les collectivités locales, prises globalement et à structure constante de décentralisation, est de 4, 5 %. Le Gouvernement l'a souligné à plusieurs reprises, messieurs les ministres délégués, l'effort en faveur de ce que l'on appelle l'enveloppe normée croît de 2, 4 % et permettra une augmentation de 15 % tout à la fois de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, c'est-à-dire de la péréquation. Il faut comparer ces chiffres avec celui qui concerne l'État ; or nous, membres de la majorité, sommes partisans d'une croissance des dépenses de l'Ét...

Il me paraîtrait effectivement anormal qu'une collectivité qui a des taux d'imposition faibles et un taux de plafonnement élevé, car certains de ses établissements dépendent d'une entreprise qui est fortement imposée ailleurs, soit victime de la règle. Je note, messieurs les ministres délégués, que vous allez proposer une réduction du ticket modérateur d'une telle communauté.

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, je me contenterai, à ce moment du débat, d'évoquer cinq points seulement. Je commencerai par la compensation du transfert des charges résultant de la loi de finances de 2004. Le Gouvernement a respecté non seulement le texte de la loi, mais également l'esprit, sauf en ce qui concerne le RMI, et j'y reviendrai. Nous avons fait redémarrer les négociations relatives ...

Et je n'ai pas parlé des syndicats intercommunaux. Mais j'en viens à mon cinquième et dernier point. Messieurs les ministres délégués, en France, le taux du prélèvement fiscal obligatoire atteint 44 %, c'est le chiffre que vous avez inscrit dans les documents que vous avez publiés. Ce taux dépasse d'au moins cinq points le taux moyen de l'ensemble de nos partenaires européens. Par conséquent, si nous voulons régler les problèmes d'emploi, les problèmes d'insertion dans la société des jeunes sortis du système scolaire ...