Interventions sur "naturel"

...t est marqué par plusieurs opérations de débudgétisation. D'une part, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage se verront attribuer des recettes fiscales directes qui s'élèvent à 216 millions d'euros. D'autre part, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs sera mis à contribution pour venir en complément des actions menées par le ministère au titre de cette mission, dans les conditions prévues par l'article 79 ter rattaché. Deuxième observation : le ministère de l'écologie et du développement durable se trouve dans une situation budgétaire « tendue ». Nous pourrions nous interroger sur les moyens donnés à ce ministère pour assurer...

Je me réjouis, par conséquent, que l'Assemblée nationale ait adopté un amendement tendant à augmenter le budget du ministère de 33 millions d'euros pour financer de nouvelles actions en faveur de la prévention des risques naturels. Je prends également en considération le fait que le ministère disposera, en 2006, de moyens dépassant ceux qui figurent en loi de finances initiale, puisque trois établissements publics sous tutelle bénéficieront de l'affectation directe de produits et de taxes : le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l'Agence gouv...

...es, ce qui illustre l'importance qu'elle y attache. En effet, la commission considère que, pour 2006, votre ministère reste sous contrainte budgétaire forte, vous imposant des arbitrages sévères entre paiement des dettes et engagement indispensable de nouvelles actions pour satisfaire à nos engagements communautaires et répondre aux souhaits légitimes de nos concitoyens en faveur d'un patrimoine naturel préservé et mis en valeur, ainsi que d'un environnement respectueux de leur santé. J'exprime, en conséquence, les plus vives réserves à l'égard de décisions imposant des économies excessives sur vos programmes, économies qui remettraient en cause la justification même de vos actions, lesquelles ne disposeraient plus d'un niveau de crédits suffisant. Cette année, j'ai poursuivi mon analyse de l'...

...l'Assemblée nationale, visant à instaurer un système unique de prélèvements pour l'assainissement collectif et non collectif, sont attendus avec une certaine impatience. Un autre point appelle de ma part la plus extrême réserve sur votre projet de budget, madame la ministre : il s'agit du sort fait aux crédits pour le Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, pour les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, ainsi que pour les associations à but environnemental. Alors qu'un travail exemplaire est réalisé dans tous ces organismes, je regrette très vivement un certain désengagement de l'État. Ainsi, les DIREN sont amenées à gérer des enveloppes restreintes et à opérer des coupes claires, parfois douloureuses et injustes. Or, aujourd'hui, le mouvement associatif ...

...à faire des efforts, mais il faut qu'ils soient aidés. En effet, les communes situées dans ces territoires ont besoin d'être mieux soutenues dans leurs efforts pour répondre aux contraintes et aux exigences qu'elles sont, par ailleurs, prêtes à accepter. Il faut donc accorder une priorité à ces territoires, qui sont exemplaires et qui sont mis en avant à travers le monde. Concernant les réserves naturelles - on en a parlé tout à l'heure - il est vrai qu'il faut, là aussi, répondre à la mobilisation des multiples acteurs - collectivités, associations - qui se battent en leur faveur. S'agissant des grands sites, la France a la chance d'en posséder un certain nombre. J'espère que, dans le sud de la France, les gorges du Tarn, les Cévennes, le Larzac, l'Aveyron seront bientôt classés par l'UNESCO. ...

...s, il faut de l'argent pour appliquer ce plan, mais il convient de profiter des périodes où les changements climatiques ne détruisent pas 4 % ou 5 % du produit intérieur brut mondial, ce qui ne saurait tarder. Il y a donc urgence. Dans le bref laps de temps qui m'est imparti, je veux indiquer que le « plan climat » est fondamental. En effet, nous pouvons connaître un grand nombre de catastrophes naturelles. Ainsi, il se peut que nous ne puissions plus, à l'avenir, transporter les barils de pétrole, dont le prix atteindra peut-être 100 dollars ou 200 dollars, dans les ports qui seront en partie détruits par la montée des mers. De même, les inondations pourront être constantes, à l'image de celles que nous commençons déjà à subir en France. Les habitants du Gard en sont bien conscients ; ceux des...

...ons ont chuté de 33 % entre 2002 et 2005. On sait pourtant que, dans un secteur comme l'environnement, beaucoup dépend de leur activité. Cette politique nous paraît quelque peu contradictoire avec le discours du président de l'UMP, qui envisageait récemment de « résoudre tous les problèmes d'environnement en France d'ici une génération ». Nous demandons vraiment à voir ! Le financement des parcs naturels suscite aussi nos inquiétudes. En effet, les restrictions budgétaires des crédits de fonctionnement des parcs naturels régionaux auront de lourdes conséquences sur le bon fonctionnement de ces parcs. Je pense en particulier aux parcs naturels régionaux, dont la situation est catastrophique : en 2005, leurs subventions de fonctionnement ont baissé de 20 % par rapport aux montants inscrits dans le...

... et de taxes à trois des établissements publics sous sa responsabilité : le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 28 millions d'euros, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour 7 millions d'euros, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 170 millions d'euros, issus des recettes de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 15 millions d'euros provenant des recettes de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de gaz carbonique. Si je salue cette augmentation insuffisante des recettes, je voudrais aussi souligner, madame la ministre, que la multiplication des structures dans le domaine de l'environnement amène parfois à un manque de lisibilité et d'effica...

...stre lorsqu'il nous a réunis la semaine dernière à Matignon. Je citerai à l'appui de cette affirmation deux exemples d'actions courageuses. Le Gouvernement avait décidé, dès 2004, de débloquer 38, 5 millions d'euros sur cinq ans, dont une grande partie pour la recherche en faveur des « véhicules propres » et l'achat de véhicules neufs moins polluants : GPL - gaz de pétrole liquéfié -, GNV - gaz naturel véhicule -, véhicules électriques ou hybrides. De la même façon, le projet de loi de finances pour 2006 traduit cette préoccupation par la mise en place d'une nouvelle fiscalité contraignante pour les véhicules rejetant le plus de gaz carbonique dans l'atmosphère. De même, lors de la table ronde du 21 novembre 2005, le Gouvernement a pris un grand nombre d'engagements en faveur de la filière bi...

...sion « Écologie et développement durable », mais aussi dans la mission « Recherche », sans compter que les établissements publics ont leurs ressources propres. A cela s'ajoute, sans qu'il soit vraiment possible d'en vérifier l'affectation et la gestion, un montant hypothétique de 27 milliards d'euros, identique à celui de 2003, dépensé par les collectivités locales pour la gestion des ressources naturelles. C'est dix fois plus que ce que l'État consacre à l'environnement et l'on peut légitimement se demander si cette situation est bien saine. Le projet de budget pour 2006 accorde à la mission « Écologie et développement durable » 616 millions d'euros - on passe à 896 millions d'euros si l'on y ajoute les crédits de la mission « Recherche ». C'est la troisième année de baisse consécutive. L'an d...

...rotection spéciale, les ZPS. A l'occasion d'un rapport que j'avais rédigé au nom de la commission des affaires économiques, j'avais proposé la création d'un groupe de travail national, placé sous l'égide du Comité national du suivi de Natura 2000, qui a d'ailleurs permis d'aboutir à un certain nombre d'avancées. En effet, 201 zones de protection spéciale ont été désignées et le Muséum d'histoire naturelle a relevé quelque quatre-vingt cinq espèces de nicheurs qui n'ont pas encore fait l'objet de préoccupations suffisantes. En vous appuyant sur les conclusions de ce groupe de travail, vous parviendrez sans doute à accélérer le processus afin d'éviter que notre pays ne soit une nouvelle fois condamné. J'ai d'ailleurs pu mesurer l'importance du travail que vous-même et vos services accomplissez à ...

... la mission « Écologie et développement durable » rassemble 12 millions d'euros de crédits de paiement, soit à peine 0, 1 % des crédits affectés aux politiques de l'outre-mer. Alors que la Guyane est le département français le plus vaste, y compris en surface forestière, il est regrettable que le Gouvernement ne relève pas sensiblement son engagement financier concernant la protection des espaces naturels, souvent exceptionnels, des régions ultramarines. Jouissant pourtant d'une biodiversité et d'un biotope uniques en France, la Guyane est un joyau naturel que les activités humaines vont réduire à néant en quelques décennies si aucune mesure énergique de sauvegarde n'est prise. Notre département recèle pourtant des spécificités très fortes, qui appellent un traitement particulier. À titre d'exe...

J'ai insisté tout à l'heure sur l'importance des politiques territoriales au niveau des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites et des programmes Natura 2000. Il nous apparaît indispensable de mobiliser le maximum de crédits sur ce programme, qui intéresse directement l'ensemble des collectivités locales et des acteurs de ces territoires. Nous proposons donc que la part de crédits non mobilisés sur les postes d'inspecteurs à créer soit affectée au programme consacré aux réserves...

...complir leurs missions dans les meilleures conditions. Le sous-amendement qui vous est présenté équilibre strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc une dotation de 4 millions d'euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». La justification au premier euro serait la suivante : 1, 1 million d'euros pour les réserves naturelles, 2, 2 millions d'euros pour les parcs nationaux - compte tenu d'un niveau de fond de roulement qui ne peut plus supporter aucun prélèvement, ce rétablissement permettrait aux parcs de maintenir leurs investissements dans les zones périphériques, qui profitent principalement aux communes situées dans ces zones - et, enfin, 0, 7 million d'euros pour les opérations « grands sites ».

Le redéploiement des crédits du Conservatoire du littoral à hauteur de 7, 4 millions d'euros au profit de la stratégie nationale pour la biodiversité, rendu possible par l'affectation de recettes fiscales pérennes au Conservatoire, me paraît justifié. Je ne trouve pas juste, en revanche, d'invoquer un argument de pure technique budgétaire pour motiver l'amputation des moyens des réserves naturelles et des parcs nationaux, qui sont au régime sec depuis déjà plusieurs années. On a déjà pris, depuis le début de cette semaine, beaucoup de liberté avec l'esprit ou la lettre de la LOLF. Sa mise en oeuvre va demander un peu de temps pour être maîtrisée complètement ! J'ai apprécié, madame la ministre, l'enthousiasme avec lequel vous avez annoncé la création imminente de deux parcs nationaux. ...

Cet amendement de repli traduit notre volonté de voir des crédits inscrits pour les parcs naturels, les réserves naturelles, les grands sites et les zones Natura 2000 dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Il nous semble qu'il est possible de dégager davantage de crédits. Je pense même, pour être honnête, que l'ensemble des 7, 4 millions d'euros de crédits prévus sur le chapitre du Conservatoire du littoral pourraient être ventilés sur ces opérations, par redéploiement. I...

...ires en 2006 s'élèveraient donc à 862 188 euros seulement. L'amendement qui vous est proposé équilibre donc strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc, a contrario, une dotation de 6 537 812 euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité », qui pourraient se ventiler ainsi : 1, 8 million d'euros pour les réserves naturelles, 3 millions d'euros pour les parcs nationaux, 1, 16 million d'euros pour les opérations « grands sites » et 577 000 euros pour la mise en oeuvre du système d'information pour la connaissance de la biodiversité.

...urs prenant acte des besoins importants qui existent dans le domaine de l'écologie et du développement durable : à l'exception de Mme Voynet, qui a souligné dans son intervention l'importance de la biodiversité - même si son sous-amendement avait pour objet le renforcement du nombre des inspecteurs des installations classées -, tous ont invoqué l'importance du renforcement des moyens des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou de Natura 2000. Dans ces conditions, je vous propose - sous ma seule responsabilité - l'affectation d'un crédit de 862 188 euros aux inspecteurs des installations classées, calculé au prorata de la durée de leur mission - c'est-à-dire pour les trois derniers mois de l'année, si l'on prend le 1er octobre 2006 comme date de recrutement -, ce qui permett...

Aucune ambiguïté ne doit subsister. Nous sommes tous convaincus, y compris les rapporteurs, de la nécessité d'adresser un signe aux acteurs, en particulier les collectivités et les associations, qui se sont engagés à oeuvrer en faveur des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou à mener des politiques dans le cadre de Natura 2000. À cette fin, les 7, 4 millions d'euros sont indispensables. Par ailleurs, soyons clairs : le ministère de l'industrie aura la possibilité de procéder à des redéploiements.

...seront perdus ! Nous devons être logiques avec nous-mêmes. La priorité des priorités, ce sont les politiques territoriales. Le Gouvernement propose de faire le maximum en la matière. Je le remercie de ce geste, si nécessaire. Mes chers collègues, je suis vice-président du parc national des Cévennes. Au moment de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et dont le Sénat va être saisi ultérieurement, quelle sera notre crédibilité si nous ne faisons pas un effort financier ? Soyons cohérents ! Madame la ministre, le Sénat a démontré sa volonté que vos services puissent remplir pleinement leur mission. Mais comme nous sommes très lucides, nous allons adresser ce signe, en particulier en direc...