Interventions sur "rurale"

...rsement très tardif des acomptes de subvention de fonctionnement, versement tardif des crédits de bourse, l'avance étant faite aux familles par les associations. A ce sujet, il apparaît qu'il manquerait environ 7 millions d'euros pour solder les bourses sociales de 2005 et honorer les obligations de 2006. A l'Assemblée nationale, l'insuffisance manifeste de financement des maisons familiales et rurales, sur laquelle nous sommes nombreux à avoir manifesté notre incompréhension, a été en partie résolue grâce à un redéploiement du programme « Enseignement technique agricole » : on a déshabillé Pierre pour habiller Paul, alors que Pierre était déjà mal habillé !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt. J'évoquerai tout d'abord la situation de la pêche. La pêche française traverse une crise profonde à laquelle aucune réponse n'est apportée, comme le confirme la faiblesse du budget d'intervention pour 2006. En effet, la politique de la mer enregistre une baisse de 1, 13 % des crédits, ceux-ci s'élevant seulement à 32 millions d'euros. Com...

...autre part, à la situation particulière de l'agriculture de montagne. L'accès à la profession agricole nécessite des filières de formation dotées de moyens de financement adéquats et des conditions satisfaisantes d'installation des jeunes agriculteurs. S'agissant du financement de l'enseignement agricole, vous avez été saisi, monsieur le ministre, des vives préoccupations des maisons familiales rurales, dont la situation a été prise en compte par l'Assemblée nationale à l'occasion de la première lecture. Depuis lors, ce sont les établissements de l'enseignement agricole technique qui ont fait état de leurs inquiétudes face aux perspectives offertes par le projet de loi de finances. C'est pourquoi notre collègue Françoise Férat, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement agricole, a prés...

...toires ruraux, qui, même si elle n'est pas suffisante, va dans le sens de la multifonctionnalité ? S'agissant de l'eau, deuxième priorité, allons-nous prendre le rythme qui nous permettra d'être prêts pour l'objectif très ambitieux qui nous est fixé en 2015 ? Troisième priorité : les services publics et les services à la personne, thème qui a donné lieu à une intense mobilisation dans nos zones rurales et qui doit être au coeur du futur plan national de développement rural. Par ailleurs, j'approuve tout à fait la proposition relative à la création de pôles d'excellence ruraux. Cela va dans le sens du développement rural. Pourriez-vous nous en dire un peu plus, monsieur le ministre, sur les critères, le calendrier et les moyens de financement ? Je terminerai mon intervention par deux question...

...tamment juridiques, capables de lui permettre d'affronter plus sereinement son avenir. Le projet de loi de finances pour 2006, qui nous occupe à présent, repose sur une nouvelle nomenclature budgétaire. Le budget de l'agriculture se trouve donc séparé en plusieurs missions, comme cela a déjà été souligné : la mission spécifique dont nous débattons ce soir, « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », et trois missions interministérielles également importantes, « Sécurité sanitaire », « Enseignement scolaire » -qui prévoit un programme « Enseignement technique agricole » - et « Recherche et enseignement supérieur ». Ces missions traduisent indéniablement la volonté de construire une agriculture résolument tournée vers l'avenir. Pour ce qui la concerne, la mission « Agriculture, pêche for...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Certes, en termes financiers, son importance est minime. Jugez-en donc ! Le budget proposé est de 32 millions d'euros ; comparés aux 48 millions d'euros du budget consacré au cheval dans la même mission, cela peut sembler dérisoire !

...ros. Le Gouvernement, à son tour, a présenté en séance un amendement tendant à transférer 10 millions d'euros supplémentaires, dont six millions proviennent du ministère de l'éducation nationale. Il semble indispensable que le ministère de l'agriculture fasse, lui aussi, un effort substantiel en direction des établissements concernés, à l'instar de ce que vous avez octroyé aux maisons familiales rurales, monsieur le ministre. Pouvez-vous confirmer devant nous que tel sera bien le cas et que vous abonderez à hauteur de 4 millions d'euros la somme dégagée par votre collègue Gilles de Robien, ce qui nous permettrait d'atteindre la somme globale de 15 millions d'euros ? Telles sont, monsieur le ministre, quelques-unes des préoccupations dont je voulais vous faire part. Je n'ignore pas que votre t...

Pour ma part, je vous féliciterai monsieur le ministre. Grâce à vous, en effet, nous avons adopté la loi d'orientation agricole, qui est la marque d'une agriculture moderne, qui traduit notre mobilisation pour faire en sorte que l'agriculture soit une chance pour notre pays et un atout pour les femmes et les hommes qui en vivent ainsi que pour la vie rurale, car il n'y aura pas de vie rurale sans agriculture. Dans ce projet de budget, vous proposez, monsieur le ministre, un certain nombre de mesures qui traduisent cette volonté et qui engagent notre pays dans une agriculture qui répond, me semble-t-il, à plusieurs impératifs : la sécurité sanitaire, nous venons d'en parler ; un meilleur respect de notre environnement grâce aux techniques agri-envir...

...lle permet de mieux appréhender les différents niveaux d'aides et de pouvoir les mettre en perspective. Elle répond également au besoin d'avoir une agriculture forte et mieux à même d'affronter un environnement international et européen de plus en plus compétitif tout en répondant aux attentes de notre société. Nous examinons donc les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Cette mission est assortie de missions interministérielles, à savoir la sécurité sanitaire ainsi que l'enseignement agricole. Je reviendrai quelques instants sur l'enseignement technique agricole. Je me réjouis, en effet, du transfert de 15, 5 millions d'euros qui a été décidé par l'Assemblée nationale. Mais cet effort n'apporte qu'une réponse incomplète aux besoins de l'enseignement techniq...

...us, ces produits n'étant pas des carburants, à quelle taxation seront-ils soumis ? La taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, leur sera-t-elle applicable ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques indications sur ce dossier d'actualité ? En conclusion, je dirai que le bilan plus que positif de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales » me conduit, monsieur le ministre, à vous apporter mon soutien et à voter les crédits que vous nous présentez.

...% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFNB. Lors du débat sur le budget des recettes des collectivités locales, le 29 novembre dernier, j'ai indiqué à M. Jean-François Copé que, sur le fond, je ne trouvais pas cette réforme opportune, car, si elle est favorable aux agriculteurs - ce dont je me félicite -, elle pourrait être lourde de conséquences pour les ressources des communes rurales.

...ls attendent des subventions dont le paiement a pris du retard. Par ailleurs, on constate l'absence de crédits pour les bourses versées aux stagiaires et pour la fourniture de manuels scolaires, ainsi que la suppression des classes de quatrième et de troisième. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez pris en compte les inquiétudes des Maisons familiales et rurales en transférant 15, 5 millions d'euros de crédits vers le programme « Enseignement technique agricole ». Jeudi dernier, dans le cadre de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », mon collègue Jean-Claude Carle avait déposé un amendement, que j'ai cosigné, visant à un abondement complémentaire des crédits du titre II du programme « Enseignement technique agricole ». Il a été retiré, parce ...

Cet amendement vise à financer par une réaffectation de crédits au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » le quart de l'enveloppe budgétaire - 10 millions d'euros - nécessaire pour 2006 à l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles. À cette fin, il vous est proposé de procéder à un prélèvement de 2, 5 millions d'euros sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », ce prélèvement étant réaffecté au ...