Interventions sur "télévision"

...ue la semaine dernière chez un grand opérateur, et je puis témoigner que nous avons tous été très impressionnés. Actuellement, les contenus sont largement fragilisés au bénéfice des « tuyaux ». De surcroît, les opérateurs de télécommunication sont beaucoup plus riches que les opérateurs travaillant sur les contenus audiovisuels. Le moment est-il bien choisi pour taxer les éditeurs de services de télévision ? N'est-ce pas prématuré ? Monsieur le ministre, la compétition mondiale est impitoyable. Je ne veux pas voir le « tout Bill Gates » arriver en France. Or, ce n'est pas aux États-Unis qu'on crée des taxes, mais en France ! Alors que l'Internet en était à ses débuts, je me souviens que le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker déclarait ceci dans les colonnes du Figaro : « La...

La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de services de communication audiovisuelle mise à la disposition du public par un réseau de communication électronique était légitime. Cela dit, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur cette qu...

...ndement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Cette disposition est légitime. Elle permettrait de poser dès à présent la nécessité pour les nouveaux services de télévision d'apporter, comme les services traditionnels, un soutien renforcé à la production et à la création d'oeuvres. Bien sûr, comme le souligne mon collègue Louis de Broissia, ces nouveaux services se caractérisent par un modèle économique encore fragile. C'est pourquoi un système progressif en fonction des recettes leur est appliqué. Le pourcentage du chiffre d'affaires applicable au départ est donc ...

Effectivement ! Je fais partie de la commission des affaires culturelles et je suis partisan d'une action la plus vigoureuse possible. Mon collègue Jack Ralite m'accompagne toutes les bonnes années aux rencontres cinématographiques de Beaune. Au moment même où France Télévisions - mes chers collègues, je vous représente au conseil d'administration - décide d'accomplir un effort de production particulier, soit 50 millions d'euros de plus, la taxation sur le parrainage va lui coûter entre 5 à 6 millions d'euros. Cette société va donc réduire d'autant ses productions nouvelles. Autrement dit, à force de créer ces taxes, on se tire dans les pieds en permanence ! Je vais vo...

Monsieur le ministre, nous sommes tous garants des grands équilibres : vous, à l'échelon national, nous, en raison des missions qui nous sont confiées soit par la Haute Assemblée, soit par un conseil d'administration comme celui de France Télévisions. Si vous m'assurez qu'une taxe nouvelle va dynamiser un secteur de la production atone - je peux vous donner les chiffres, car j'ai participé à de nombreux déjeuners-débats sur cette question -, je retire mon amendement. Mais vous en prenez la responsabilité pleine et entière ! Je suis de la famille de saint Thomas : je veux voir et toucher ! Pour le moment, j'ai le sentiment que l'on prend d...

Nous sommes, bien sûr, contre cet amendement. En effet, la taxe qui alimente le compte de soutien étant assise sur toutes les recettes des services de télévision, sauf à vider le dispositif de son sens à terme, il me paraît naturel de le faire évoluer, en tout cas en fonction de la nature des recettes des chaînes. Il s'agit non pas de se conformer à la lettre au vote de nos collègues de l'Assemblée nationale, mais de procéder à un alignement logique et de bon sens, qui constitue une réponse pertinente au décalage entre la législation et les pratiques des...

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème. En effet, son application à l'égard des services diffusant principalement des p...

...e, monsieur le ministre, que vous nous donnerez les dernières nouvelles en la matière. En dehors du budget général, nous avons également à nous prononcer sur le compte de concours financiers : « Avances à l'audiovisuel public ». Cosette avait appris à lire dans les journaux que laissaient traîner les voyageurs chez les Thénardier. À la page de 2005-2006, elle a pu déchiffrer quelques avis sur la télévision : la télévision publique est de bonne qualité, et Cosette l'adore parce qu'elle est différente des autres ; du moins est-ce ce qu'elle lit dans les dernières pages de cet ouvrage qui fait le tour du monde. Les crédits de cette mission s'élèvent cette année à près de 3 milliards d'euros, soit une augmentation de 3 % : ils sont en accord avec les contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signé...

...veut faire la différence. Surtout que l'augmentation attendue de 3, 9 % des « ressources propres », comme on appelle pudiquement la publicité, est supérieure à l'augmentation de la ressource publique qui n'est que de 1, 2 % à euros constants. C'est pourtant en faisant la démonstration de sa spécificité et du respect des téléspectateurs par une offre de programmes de création originale que France Télévisions pourra reconquérir le public. Alors que la télévision constitue un vecteur déterminant de la démocratisation culturelle, il est regrettable que le service public de la culture et les artistes ne puissent pas davantage s'appuyer sur le secteur public audiovisuel. Les émissions culturelles restent pour l'essentiel reléguées. La création artistique, toutes disciplines confondues, mérite un meilleu...

Oui, mais en Roumanie aussi ! Ne voyez pas une agression dans mes propos, monsieur le ministre ! Je considère l'ensemble du problème. Si l'on ne peut que se réjouir, grâce au crédit d'impôt et au concours des régions, de la relocalisation de tournages dans notre pays, on peut s'interroger également sur le fait que plus des deux tiers des productions de France Télévisions soient encore tournés à l'étranger. En ce qui concerne la redevance, l'État devrait compenser intégralement - c'était le cas il y a deux ans - les exonérations et dégrèvements pour motifs sociaux des plus légitimes. Le manque à gagner est très important, d'autant que le nombre de bénéficiaires a augmenté sensiblement. Par ailleurs, je pense que la réforme de la redevance aurait dû être l'occas...

...06 de la mission « Médias » nous est soumis une semaine après l'annonce du lancement effectif de la Chaîne française d'information internationale, CFII. Après plus de trois ans d'attente, de rapports et de reports, faute d'accord entre les partenaires, ce projet voit enfin le jour. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la signature du pacte d'actionnaires entre les groupes TF1 et France Télévisions. Cette annonce dissipe les inquiétudes des députés et des sénateurs membres de la commission des finances qui s'interrogeaient sur la pertinence de l'inscription des 65 millions d'euros pour la Chaîne française d'information internationale dans le projet de loi de finances initiale. Ils craignaient que le lancement de la Chaîne internationale ne puisse être concrétisé en 2006 et que les crédits ...

Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique. La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel extérieur. Les différents rapports - je pense en particulier à celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale - ont insisté sur la complémentarité entre les structures audiovisuelles extérieures et le projet de la CFII. S'appuyer sur l'expérience internationale incomparable et sur la compétence des...

En effet, comment faire des programmes de qualité à des heures d'écoute correctes tout en étant soumis à des objectifs de rentabilité et de course à l'audience ? Tendre vers une télévision d'excellence qui sache à la fois divertir, éduquer, informer, tout en affrontant la concurrence des chaînes commerciales, nécessite des moyens et une indépendance au regard des ressources commerciales. Cela signifiait aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens en expliquant l'utilisation du produit de la redevance. On ne peut à la fois refuser l'augmentation du taux de redevance, ...

...edevance, qui constitue un nouveau manque à gagner, nous paraît très critiquable. La progression des crédits est donc trop modeste non seulement pour faire face aux exigences constantes du service public, mais également, et surtout, pour répondre aux défis majeurs qui se présentent à nous en cette année 2006 ; je vais en évoquer quelques-uns. En ce qui concerne la poursuite du déploiement de la télévision numérique terrestre, dont le succès est aujourd'hui salué par tous, plusieurs problèmes d'ordre technologique demeurent, notamment celui des zones non couvertes et des zones frontalières. Sans doute pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le ministre ? L'année 2006 sera aussi celle de la négociation et de la conclusion des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre...

...I diminuent de 0, 4 %, celles de l'audiovisuel national progressent de 2, 9 %. Il est donc à craindre que l'existence d'un tel décalage entraîne des conséquences sur l'efficacité de notre dispositif audiovisuel extérieur. Les coûts du secteur étant tirés à la hausse, cette évolution négative ne pourra être éternellement compensée par des gains de productivité et des redéploiements. TV5, la seule télévision internationale d'expression française opérationnelle, devrait en faire l'expérience dès 2006. Le nouveau plan stratégique de TV5 pour la période 2006-2009, adopté avec le soutien de la France, le 19 septembre 2005 à Bruxelles, et destiné à consolider la distribution, la diffusion et la programmation de la chaîne, ne pourra bénéficier des 14 millions d'euros nécessaires à sa mise en oeuvre. Le dé...

...s acquis de TV5. Or rien n'a été fait en ce sens ni ne le garantit dans l'état actuel et concurrentiel de ce secteur d'activité. Enfin, avec une dotation totale de plus de 132 millions d'euros en 2006, la progression des ressources publiques de RFI est la plus faible de tous les organismes de l'audiovisuel public. Les comparaisons sont spectaculaires : + 29, 9 % pour RFO ; + 24, 7 % pour France télévisions ; + 21, 6 % pour Arte ; + 18, 9% pour Radio France ; + 14, 8 % pour l'INA ; et seulement + 11, 9 % pour RFI. La radio mondiale est bien la lanterne rouge budgétaire, alors que son audience avoisine les 40 millions d'auditeurs quotidiens. Avons-nous réellement une ambition pour RFI, qui a pu néanmoins trouver, au cours de ces cinq dernières années, des marges de manoeuvre en économisant sur ses ...

...ndicales à l'égard du Gouvernement, mais par la difficulté permanente pour tous les personnels, les usagers et les observateurs à trouver une orientation cohérente et de long terme à l'action de l'État actionnaire. L'audiovisuel public illustre notamment ce phénomène. Il ne s'agit pas de revenir sur la raison de fond du malaise diffus qui hante les rédactions des chaînes publiques de radio et de télévision depuis presque vingt ans, parce que, depuis 1987 et la privatisation de TF1, le système audiovisuel est devenu un « système de la marchandise », écrasant le service public. Tenons-nous en donc à quelques faits récents : la loi du 1er août 2000, dite loi « Trautmann-Tasca », a réformé profondément la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en créant notamment les outils u...

...t actionnaire des opérateurs de l'audiovisuel public, je déplorerai, avec d'autres, que les coûts que représente pour Arte et France 5 la diffusion de leurs programmes sur la TNT ne soient pas du tout compensés. Comment affirmer vouloir renforcer le service public si les nouvelles missions dévolues aux opérateurs ne sont pas financées ? Ce phénomène récurrent ne peut que contribuer à affaiblir la télévision publique !

Au nom de l'Union pour un mouvement populaire, j'aborderai quatre points sur lesquels je poserai des questions à M. le ministre, que je remercie de son écoute. Le premier point concerne le lancement de la télévision numérique terrestre. Le principal problème, qui ne vous a pas échappé, est celui de la hausse disproportionnée des charges facturées par les réseaux câblés au titre du « service antenne ». L'enquête menée par UFC-Que choisir montre que l'addition peut se révéler « salée » : certaines copropriétés subissent en effet une augmentation des charges de 600 %. Or l'ambition qui était la nôtre en votant...

... milliard d'euros. Au total, je crains que la CFII ne diffuse que des images américaines, commentées en français. En effet, l'essentiel est d'être capable de diffuser des images originales : où la CFII les prendra-t-elle ? Pas à l'AFP, celle-ci ne produit pas d'images. Cette chaîne est donc un objet télévisuel non identifié. Elle sera dirigée à hue et à dia par deux chaînes concurrentes, France Télévisions et TF 1. Son capital, public, sera entièrement géré par une société privée. Cette chaîne n'est donc rien d'autre qu'un cadeau politicien à TF 1.